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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Yves Roux
174 questions trouvées.
Conditions de versement de la prime de naissance
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de versement de la prime de naissance. Cette prime de naissance a pour vocation de soutenir les familles les plus modestes face aux dépenses liées à la naissance d'un enfant. Elle est placée sous conditions de ressources et de plafonds à respecter. Jusqu'au 1er...
Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers. L'article D. 4625-22 du code du travail précise les règles relatives aux visites médicales aux travailleurs saisonniers. Un examen médical d'embauche est obligatoire pour les s...
Tarification des études de masseur-kinésithérapeute
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la tarification des études de masseur-kinésithérapeute. La formation professionnelle des masseurs kinésithérapeutes est accessible sur concours, soit après une année d'études universitaires, soit directement après le baccalauréat. Chaque institut de formation a des conditions...
Conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Dans un avis budgétaire de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale (XIVe législature, n° 2261, tome IX), il est fait état d'une dégradation du niveau d...
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). L'article 144 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteu...
Désertification médicale en zone rurale et zone de montagne
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de la désertification médicale dans notre pays. Bon nombre de communes voient leur dernier médecin partir et ne parviennent plus à maintenir en activité un cabinet médical sur leur territoire. Certaines communes de zones rurales ou de montagne n'ont plus de m...
Différences de financement des postes d'assistants d'éducation
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les différences de financement entre assistants d'éducation de l'enseignement général et de l'enseignement agricole public. Alors que le projet de loi n° 107 (Sénat, 2014-2015) de finances pour 2015 prévoit la création de 82 postes d'assistants d'éducation en ens...
Préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits reclassés
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Telecom dits « reclassés », dont la carrière est bloquée depuis plus de vingt ans. La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a prévu que l'ensemble de...
COP 21 (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Dégâts provoqués par la cicadelle sur la production de lavande
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la cicadelle, insecte qui menace la lavande dans les Alpes du Sud. Des champs entiers sont ravagés par cet insecte qui se nourrit de sève et transporte une bactérie, le stolbur, qui ronge les pieds de lavande et de lavandin. La plante dépérit rapidement...
Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les graves conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A) pour les établissements de soins en zone de montagne. L'ensemble des établissements de santé doit s'inscrire dans une démarche de réorganisation de l'offre de soins et les hôpitaux locaux ne sau...
Avenir du service d'aide médicale urgente des Alpes-de-Haute-Provence
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS PACA), dans le cadre du schéma régional d'organisation de soins (SROS) de la région Alpes-Provence-Côte-d'Azur po...
Conséquences du règlement européen Reach sur la production de plantes à parfum françaises et la production de lavande
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences du règlement européen « Reach » (règlement n° 1907/2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances sur la production de plantes à parfum françaises et notamment su...
Conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences sanitaires et économiques de la progression de la besnoitiose bovine. Cette maladie vectorielle, également appelée anasarque des bovins, est réapparue en Europe du Sud alors qu'on la pensait disparue. La maladie progresse en France, au ...
