Interventions en hémicycle de Jérémy Bacchi

L’article 13 du projet de loi dispose que l’interdiction judiciaire de stade est une interdiction de principe. Par conséquent, il convient de préserver les libertés fondamentales et l’État de droit en ramenant l’interdiction administrative à une plus juste mesure. Force est de constater les nombreuses et graves dérives dans l’application de ce...

La mesure de pointage au commissariat lors de chaque rencontre sportive est excessivement lourde pour bon nombre de nos concitoyens. Elle peut contraindre le supporter d’un club qui participe à plusieurs compétitions à se rendre au commissariat jusqu’à soixante-dix fois dans l’année, au détriment de sa vie personnelle, sociale, professionnelle,...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 10, qui prévoit l’élargissement de la procédure de criblage aux fan zones et aux participants, hors spectateurs, des grands événements. Un tel dispositif devrait conduire les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques à prendre, après autant d’enquêtes administratives, près de 750 000 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces jeux Olympiques auraient pu, auraient dû donner lieu à un élan exceptionnel en faveur d’une politique sportive ambitieuse et populaire. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France n’y a malheureusement pas répondu et ce nouveau texte n’apportera rien en la ma...

La rapporteure de la commission des affaires sociales a modifié l’article 1er du projet de loi en introduisant le terme de « polyclinique » pour désigner le centre de santé créé au sein du village olympique et paralympique qui figure dans le contrat de ville hôte. Par cet amendement de Laurence Cohen, nous demandons à revenir sur cette modific...

L’article 17 du projet de loi prévoit que, dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le préfet peut, compte tenu des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de trav...

Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité de travailler le dimanche en dehors des sites de compétition des épreuves des jeux Olympiques 2024. L’étude d’impact du projet de loi évoque une option : la création d’une dérogation préfectorale collective spécifique sans préciser les territoires concernés, à savoir les communes d’implan...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Pour être un succès, les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent garantir l’accessibilité à l’ensemble des personnes, notamment aux personnes en situation de handicap. Il est regrettable que le ratio de véhicules taxis adaptés aux personnes en fauteuil roulant ne soit que de 1, 7 % à Paris, un chiffre inférieur à la moyenne de l’ensem...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sinistrose ambiante semble avoir largement contaminé la presse. Des articles alarmistes, parus en octobre, ont ainsi fait état de la « panique », qui se serait emparée du cinéma, et de son « cri d’alarme ». En un mot, les salles seraient aujourd’hui face à un destin funeste, sans...

Cet amendement a également pour objet d’appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultramarins sur un ensemble de produits de première nécessité. Cette proposition se justifie par la forte inflation rencontrée dans les outre-mer, qui se traduit par une augmentation allant de 4 % à 9 % des prix de l’alimentation et de 19 % des prix de ...

La précision et la clarté sont les maîtres mots d’une fiscalité juste et appropriée. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de ces principes : une taxe sur toutes les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires qui réalisent des profits supérieurs à la moyenne des trois résultats d’avant la pandémie. Un taux diff...

Cet amendement vise à mettre fin à un cadre fiscal dérogatoire introduit à l’occasion de l’Euro 2016 afin d’exonérer l’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses partenaires d’impôts et de cotisations sociales. L’article 4 étend la liste des bénéficiaires de la mesure en prévision des JO : il suffira d’une détention indirecte...

Nous demandons la suppression du crédit d’impôt, non évalué et non efficace par nature – une fois n’est pas coutume… –, pour un nombre incalculable de dépenses liées à la conception de nouvelles collections de l’habillement. Les dépenses sont celles réalisées par les entreprises du secteur textile – habillement et cuir. Il s’agit, sans mauvais ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont un statut plutôt attractif. Qui ne soutiendrait pas, en effet, la création d’entreprises, la recherche et l’innovation ? Sauf que, en France, dans une forme de complexe à l’égard de la Silicon Valley américaine, nous finançons l’innovation par le biais d’exonérations fiscales et sociales. Les jeunes...

Je me réjouis du double avis favorable qu’a recueilli l’amendement n° I-1719 rectifié bis de M. Longuet, amendement que nous soutenons, tant les menaces qui pèsent sur la centrale de Gardanne sont grandes. Il vise en effet à ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse, essentielle au modèle économique...

Nous faisons le pari que la progressivité de l’impôt sur les sociétés sera un jour instaurée dans notre pays. Elle adviendra, car un euro gagné par une très petite entreprise est loin d’être utilisé de la même manière par une grande entreprise. Certes, cette dernière investit plus en valeur absolue, mais elle investit moins au regard de ses bén...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’apprendre le déclenchement d’un nouveau 49.3 par la Première ministre. La première année de la programmation aura donc été enjambée par le Gouvernement, et nous continuons de débattre, ici, au Sénat, comme si de rien n’était. J’aurais aimé vous dire que j’ai accuei...