Interventions de Jérémy Bacchi

En réponse à Anne Ventalon, je partage bien entendu son analyse de la nécessité d'une évaluation des soutiens financiers mais je rappelle que le CNC est précisément « autofinancé » par les taxes. Je ne peux bien entendu que souhaiter que l'État n'ait pas besoin en 2022 de compléter son budget, cela serait une excellente nouvelle. En réponse a...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en préambule, je tiens à faire part de la solidarité de l’ensemble des membres du groupe CRCE aux populations d’outre-mer, qui luttent actuellement contre la vie chère et contre la fracture républicaine dont elles sont victimes depuis maintenant trop longtemps. Mada...

Je commencerai par vous répondre d’une phrase sur la Guadeloupe, monsieur le garde des sceaux, puisque vous êtes intervenu sur ce sujet : lorsque l’égalité républicaine ne vaut pas partout sur l’ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, je considère qu’il y a une fracture républicaine.

Ce que nous demandons, monsieur le garde des sceaux, c’est que soit opéré un véritable virage politique global et qu’un budget ambitieux soit alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes, comme l’ont fait d’autres pays européens, à l’instar de l’Espagne. Pas moins de 1 milliard d’euros sont nécessaires ! Un tel budget permettrait l...

Le soutien de l'Etat a permis au secteur de maintenir la tête hors de l'eau. Nous sommes cependant inquiets par les baisses annoncées de crédits en 2022 qui pourraient provoquer des « trous d'air ». Je pense notamment aux librairies indépendantes, au futur du CNM et, élément nouveau, à l'envolée des coûts du papier. Pour ces raisons mon groupe ...

Je commencerai par saluer la stabilité plutôt encourageante des crédits de l'AFP. Néanmoins, la diffusion de la presse connaît une mutation et cela crée des inquiétudes pour un certains nombres de petits journaux à travers le pays, qui ont le sentiment de perdre la maîtrise de la distribution. De plus, on observe une légère baisse de l'aide...

Je remercie Jean-Jacques Lozach pour son rapport détaillé et sans concession, et partage dans les grandes lignes les propos de Michel Savin. Le Gouvernement manque d'une vision stratégique de long terme dans le domaine du sport. Mais pouvait-il en être autrement lorsque l'on voit que le ministère des sports, diminué dès le début de ce quinque...

Depuis le début de nos discussions, on nous répète que la question du foncier est essentielle et qu’il est aujourd’hui impératif de lutter contre l’accaparement et la concentration excessive des terres, car il y a des trous dans la raquette. Or, au fil de nos votes, la procédure prévue se réduit comme peau de chagrin : non seulement l’encadrem...

À combien d'enfants le Pass'Sport a-t-il bénéficié ? Quelle proportion cela représente-t-il au regard de vos objectifs ? Avez-vous des chiffres à nous communiquer sur la baisse du nombre de licenciés par fédération ? Quelle corrélation établir entre cette diminution et l'obligation de passe sanitaire ? Quel bilan tirez-vous des premiers mois ...

Il est important de rappeler la nécessité de consolider l’équilibre dans l’action territoriale, obtenu grâce à l’action concertée de la métropole, des conseils de territoire et des communes. À ce titre, les premières années de fonctionnement de la métropole nous amènent à souhaiter quelques ajustements : c’est le cas, notamment, des compétence...

Nous saluons les améliorations apportées par la commission à l’article 56. La première consiste en la suppression de la possibilité pour le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence de mettre fin de manière unilatérale aux conventions de délégation conclues avec les conseils de territoire. Le second permet à la métropole de déléguer à se...

Il s’agit d’un amendement de repli. L’article prévoit qu’avant le 1er janvier 2023 le conseil métropolitain et le conseil municipal de chaque commune membre délibèrent sur les compétences dont ils souhaitent être attributaires, et que les délégations octroyées aux conseils de territoire feront l’objet d’un réexamen par le conseil de métropole t...

L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de réversibilité et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération. Lors de la conception du projet ou avant sa démolition...

Je ne reviendrai pas sur les questions relatives aux éditeurs et aux agences de presse, partageant les propos de mes collègues David Assouline et Michel Laugier, pas plus sur la question à laquelle vous avez en partie répondu concernant la fiscalité, suite aux déclarations du G7. Cela étant dit, l'Europe a adopté avec le RGPD une réglementatio...

Depuis plusieurs années, citoyens, élus, associations de protection de l’environnement s’élèvent contre les coupes rases dans les forêts publiques et privées. Aussi appelées coupe à blanc, elles se définissent par un abattage de la totalité des arbres ou d’une parcelle d’une forêt. Cette pratique est malheureusement croissante, car nos forêts ...

Comme l’ont souligné nos collègues députés lors des débats à l’Assemblée nationale, la forêt était la grande absente du projet de loi initial. Il est heureux que le travail parlementaire ait réparé cet oubli, car la forêt française absorbe chaque année près de 20 % des émissions nationales de CO2. Elle rend gratuitement des services inestimable...

Madame la secrétaire d’État, c’est la dernière ligne droite pour des centaines de milliers d’élèves qui, dans moins de dix jours, se retrouveront seuls face à leur copie de baccalauréat. L’inquiétude est chaque jour un peu plus grande. La tension était à son comble dès ce lundi pour les élèves des sections européennes qui ont passé leurs oraux...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « la lecture est à l’esprit ce que l’exercice est au corps ». Ces mots, je les tiens de Joseph Addison, intellectuel anglais qui s’opposa dans son pays à la monarchie absolue. En effet, c’est bien en accédant à la connaissance, notamment par la lecture, que l’on se construit une âm...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux mois, nous fêterons les quarante ans d’une loi essentielle pour l’industrie du livre et les libraires, la fameuse loi Lang relative au prix du livre. Cette dernière a marqué un tournant majeur à plus d’un titre : elle a sécurisé les libraires à l’égard des éditeurs, en fi...

Si la loi de 2011 a permis de clarifier la place du livre numérique au regard de la loi Lang, il y a encore, semble-t-il, des trous dans la raquette. C’est notamment le cas du livre audio numérique, qui se trouve dans une position bancale. Si un rescrit fiscal de septembre 2009 a reconnu le livre audio physique comme un livre, entrant donc dans...