Interventions de Jérémy Bacchi

La précision et la clarté sont les maîtres mots d’une fiscalité juste et appropriée. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de ces principes : une taxe sur toutes les entreprises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires qui réalisent des profits supérieurs à la moyenne des trois résultats d’avant la pandémie. Un taux diff...

Cet amendement vise à mettre fin à un cadre fiscal dérogatoire introduit à l’occasion de l’Euro 2016 afin d’exonérer l’Union des associations européennes de football (UEFA) et ses partenaires d’impôts et de cotisations sociales. L’article 4 étend la liste des bénéficiaires de la mesure en prévision des JO : il suffira d’une détention indirecte...

Nous demandons la suppression du crédit d’impôt, non évalué et non efficace par nature – une fois n’est pas coutume… –, pour un nombre incalculable de dépenses liées à la conception de nouvelles collections de l’habillement. Les dépenses sont celles réalisées par les entreprises du secteur textile – habillement et cuir. Il s’agit, sans mauvais ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) sont un statut plutôt attractif. Qui ne soutiendrait pas, en effet, la création d’entreprises, la recherche et l’innovation ? Sauf que, en France, dans une forme de complexe à l’égard de la Silicon Valley américaine, nous finançons l’innovation par le biais d’exonérations fiscales et sociales. Les jeunes...

Je me réjouis du double avis favorable qu’a recueilli l’amendement n° I-1719 rectifié bis de M. Longuet, amendement que nous soutenons, tant les menaces qui pèsent sur la centrale de Gardanne sont grandes. Il vise en effet à ajouter au forfait les coûts supportés au titre de l’acquisition de la biomasse, essentielle au modèle économique...

Nous faisons le pari que la progressivité de l’impôt sur les sociétés sera un jour instaurée dans notre pays. Elle adviendra, car un euro gagné par une très petite entreprise est loin d’être utilisé de la même manière par une grande entreprise. Certes, cette dernière investit plus en valeur absolue, mais elle investit moins au regard de ses bén...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans quatre jours démarrera la coupe du monde de football, que nous pourrions appeler la coupe du monde de la honte. Jamais une coupe du monde n’aura suscité autant de malaises : corruption, désastres environnementaux, droits humains bafoués. Je ne m’attarderai pas sur le premier ...

Madame la ministre, je vous ai demandé si la France allait jouer un rôle en faveur de la création d’une agence internationale, ce qui serait une bonne chose. Vous n’y avez pas répondu, j’en suis désolé. Que les joueurs ne prennent pas de décision politique, ce n’est pas grave ! Leur rôle, c’est de jouer au football. Que les supporters ne pren...

Dans les quinze premiers jours d'octobre, la presse a recouru à des titres alarmistes qui ne vous ont pas échappé. Quelques exemples : « Crise de la fréquentation des salles : à qui la faute ? », « Panique à bord du cinéma français », « Le cri d'alarme d'un cinéma en crise »... En un mot, on pourrait à juste titre s'exclamer : « Mais qu'est-ce ...

En ce qui concerne la fréquentation dans les salles, je rappelle que la France a évité la catastrophe qu'ont connue les autres pays avec des baisses de 60 à 65 %. La tranche d'âge des plus de 65 ans a cependant du mal à revenir en salles. Les plus petits cinémas s'en sortent paradoxalement plutôt bien même s'il faut naturellement surveiller l'é...

Le budget nous semble sous-dimensionné pour répondre à la situation préoccupante des jeunes dans le contexte marqué par la crise sanitaire des deux dernières années. Les moyens consacrés au sport pour tous augmentent très peu et la baisse du plafond de la taxe Buffet constitue un mauvais signal. Le groupe CRCE votera contre l'adoption de ces cr...

Je partage les grandes lignes des conclusions du rapporteur. La stabilité des crédits ne peut pas suffire aujourd'hui. Je rappelle en effet qu'en plus de la flambée des coûts du papier, ce sont également les coûts de production et de distribution qui explosent, ce qui place de nombreux titres en grande difficulté. La presse est donc en grand da...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d’apprendre le déclenchement d’un nouveau 49.3 par la Première ministre. La première année de la programmation aura donc été enjambée par le Gouvernement, et nous continuons de débattre, ici, au Sénat, comme si de rien n’était. J’aurais aimé vous dire que j’ai accuei...

Comme vient de le dire mon collègue, l’article 17 prévoit une hausse des dépenses de santé inférieure à l’évolution naturelle des dépenses, estimée par la Commission des comptes de la sécurité sociale à 4 %, soit une hausse inférieure au taux d’inflation. Le Gouvernement prévoit ainsi que les dépenses des hôpitaux progresseront de 4, 1 % en 20...

La hausse du piratage concerne-t-elle l'ensemble des sports, au-delà du football ? Disposez-vous d'éléments de comparaison sur la nature du piratage à l'échelle européenne ? Faisons-nous partie des pays où le piratage est le plus important ? N'y a-t-il pas trop de diffuseurs et d'opérateurs sportifs en France ? Prenez le cinéma : l'apparition...

Madame la ministre, une partie de la profession a appelé, le 6 octobre dernier, lors d'un colloque à l'Institut du monde arabe (IMA), à des « Etats généraux du cinéma ». Quel accueil réservez-vous à cette demande et comment expliquez-vous la tonalité, parfois très alarmistes, d'une partie de la presse sur le cinéma, tonalité qui, je le précise,...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécheresse que nous subissons est le combustible idéal pour les feux de forêt. Après l’incendie de la Montagnette, dans les Bouches-du-Rhône, et celui des monts d’Arrée – du jamais vu ! –, dans le Finistère, c’est aujourd’hui, malheureusement, la Gironde qui brûle...

Cet amendement, inspiré d’une proposition de loi de Pierre Dharréville signée par des membres de tous les groupes de l’Assemblée nationale, vise à renforcer la place du sport féminin à l’antenne. Cela vient d’être dit, ce sujet est extrêmement important si nous voulons populariser la pratique sportive féminine. S’il faut saluer l’augmentation ...

Cet amendement, inspiré d’une proposition de loi de Pierre Dharréville signée par des membres de tous les groupes de l’Assemblée nationale, vise à renforcer la place du sport féminin à l’antenne. Cela vient d’être dit, ce sujet est extrêmement important si nous voulons populariser la pratique sportive féminine. S’il faut saluer l’augmentation ...