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Les interventions de Jérôme Bascher sur ce dossier
86 amendements trouvés
28/10/2020 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Retiré)
MM. Piednoir, Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, ...
I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordination et une mise en cohérence par les mots : une animation Exposé sommaire : Si le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités, il n’...
28/10/2020 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 10 (Adopté)
MM. Piednoir, Le Gleut, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Panunzi, ...
I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...
28/10/2020 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Brisson, Savin, Bonne, de Leg...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Exposé sommaire : Pour assurer la...
28/10/2020 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20202021-052 - Article 3 (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Joseph, MM. Bascher, Savin, de Legge, Mme Di Folco...
Alinéa 27, première phrase Remplacer le mot : annuel par le mot : triennal Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proposer la présentation d’un bilan tous les trois ans de la mise en œuvre au sein de son établissement des dispositions du présent article. Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. En e...
28/10/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Brisson, Babary, Bascher, Étienne Blanc, Bouchet, Bouloux, Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, de Legge,...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...
28/10/2020 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20202021-052 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Perrin, Mme Deroche, MM. Milon, Bernard Fournier, Mme Chauvin, MM. Rietmann, Brisson, Mme Deromedi, M. Savary, Mme...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après les mots : « de l’enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phra...
