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Les amendements de Jérôme Bascher pour ce dossier
86 interventions trouvées.
M. Jérôme Bascher. Si je prends la parole, c’est pour venir au secours de la majorité présidentielle et de l’unité du Gouvernement.
Lors de l’examen de la proposition de loi de Bruno Retailleau, rapportée par Jacky Deromedi, Jean-Baptiste Lemoyne, présent au banc du Gouvernement, avait donné un avis plus favorable. Je voulais le rappeler à M. le ministre. Je ne doute pas que cela va le faire changer d’avis…
Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire que vous êtes prêt à engager un débat sur l’autonomie fiscale et l’autonomie financière des collectivités. Gérald Darmanin, qui vous a précédé à ce poste, avait déclaré à plusieurs reprises que nous aurions à examiner un projet de loi sur ce sujet… Nous aussi, nous sommes prêts au débat !
Je rejoins totalement Vincent Capo-Canellas. Monsieur le président de la commission, nous cherchons effectivement un équilibre en matière fiscale et nous suivons une trajectoire à la baisse, vers la moyenne européenne, à une exception près : la dépense publique ! Pour de bonnes raisons, on baisse les impôts des uns et des autres, mais la dépen...
M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, ce jeudi, c’est le jour du beaujolais nouveau, et pour fêter cela, tous vos indicateurs sont au rouge, …
… sur la forme comme sur le fond, sur le conjoncturel comme sur le structurel, sur l’économique comme sur le social, pour aujourd’hui et pour demain ! Je ferai quelques remarques de forme. Première remarque, j’ai repris ma bible, la LOLF, qui précise dans son article 7, au sein du chapitre II du titre II, qu’« un programme regroupe les crédit...
