Loi de finances pour 2021

Cet amendement, comme les amendements n° II-239 et II-237, est l’œuvre d’un quarteron de parlementaires de l’Oise, auxquels se sont associés plus de 25 sénateurs. Tous trois ont d’abord été défendus à l’Assemblée nationale par Éric Woerth. La mesure prévue à l’amendement n° II-238 entend aller plus loin que le PLFR 3, qui permet d’exonérer des...

L’amendement n° II-239 a pour objet d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de CFE au profit de toutes les entreprises de leurs territoires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020.

L’amendement n° II-239 a pour objet d’instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de CFE au profit de toutes les entreprises de leurs territoires qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur l’année 2020.

L’amendement n° II-237 vise à étendre ce dégrèvement des deux tiers aux entreprises dont l’activité dépend des secteurs du tourisme, du sport, de l’aérien ou de la culture. En effet, lorsque l’événementiel s’arrête, par exemple, d’autres activités sont touchées par ricochet.

L’amendement n° II-237 vise à étendre ce dégrèvement des deux tiers aux entreprises dont l’activité dépend des secteurs du tourisme, du sport, de l’aérien ou de la culture. En effet, lorsque l’événementiel s’arrête, par exemple, d’autres activités sont touchées par ricochet.

Il suffit d’émettre un nouveau rôle, monsieur le ministre. Je sais que c’est compliqué, mais ce ne serait pas la première fois. Comme le suggère le rapporteur général, je retire les amendements n° II-239 et II-237, mais maintiens l’amendement n° II-238.

Il suffit d’émettre un nouveau rôle, monsieur le ministre. Je sais que c’est compliqué, mais ce ne serait pas la première fois. Comme le suggère le rapporteur général, je retire les amendements n° II-239 et II-237, mais maintiens l’amendement n° II-238.

Cet amendement, que je présente au nom de M. Leroy, vise à demander un rapport sur la baisse des recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Entre la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et la crise, les problèmes s’accentuent : les autorités sont inquiètes, la diminution des ressources est importante. Un r...

Cet amendement, que je présente au nom de M. Leroy, vise à demander un rapport sur la baisse des recettes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Entre la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et la crise, les problèmes s’accentuent : les autorités sont inquiètes, la diminution des ressources est importante. Un r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre d’être venue, car nous n’avons pas vu beaucoup de ministres au banc du Gouvernement depuis le début de l’examen du projet de loi de finances… Les interventions de mes collègues pourraient laisser penser que tout a été dit sur la lis...

… mais les jeunes n’ont pas de droits ouverts au titre du compte personnel de formation dans les missions locales, alors que ce sont eux qui en ont le plus besoin. Enfin, les travailleurs non salariés et ceux qui sont en CDD d’usage ont des besoins avérés, auxquels il faut que vous répondiez de manière plus complète, même si vous avez déjà pri...

Je ne peux pas voter ces amendements, parce que, comme je l’ai déjà dit, tout ce débat est fictif. En revanche, je me suis trompé, madame la ministre, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser §Je vous ai dit que ce budget serait modifié dans un prochain projet de loi de finances rectificative. Excusez-moi ! En fait, ce sera la semaine proc...

Lorsqu’un ministère chargé de l’immigration a été créé, en 2007, le ministre avait absolument voulu que son périmètre comprenne le codéveloppement, …

Je vais aller dans le même sens que mon excellent collègue Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, ce n’est pas nous qui faisons une fixette sur cette unique mesure ; c’est le ministère. Et c’est bien dommage, car il faut reconnaître que vous êtes battue pour les crédits du ministère. Dire le contraire serait un tour de force absolument incro...

Voilà pourquoi, madame la ministre, la chambre des territoires vous demande d’arrêter ce mécanisme, pour vous diriger vers des dispositifs plus proches du terrain. Il serait dommage, en vous entêtant, de nuire à tout ce que vous avez fait pour la culture.

Vous avez évoqué l’expérimentation, madame la ministre. Nous aurions effectivement pu supprimer tous les crédits, mais des idées intéressantes peuvent émerger à l’occasion. Je veux rebondir sur ce qu’a proposé mon collègue Thomas Dossus. Un certain nombre d’enseignements artistiques ont été arrêtés. Or, l’avenir, ce sont tous ces jeunes que le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec ces trois missions, nous touchons au cœur du fonctionnement de la République. Les sujets sont tellement divers qu’il est difficile de tenir un discours à la fois complet et structuré. Pour ma part, je ferai cinq remarques. Premièrement, je veux saluer le travail réalisé pa...

J’en arrive à ma conclusion. Puisque nous débattons de la « direction de l’action du Gouvernement », je ferai remarquer que l’action de Jean Castex est parfaitement illustrée par les mots de Napoléon, qui a créé un certain nombre des institutions dont nous parlons cet après-midi : « En politique, une absurdité n’est pas un obstacle. » Monsieur...

Comme je l’ai annoncé lors de la discussion générale, il s’agit de supprimer les crédits destinés à l’organisation d’une nouvelle convention citoyenne. C’est ici et par nous que se fait la loi. Nous y sommes fondés par la Constitution. Vouloir mettre en œuvre cette forme de démocratie participative me semble quelque peu bizarre : c’est bien be...

J’ai essayé de suivre le déroulement de la journée et je confirme que nous avons déjà voté une mesure allant dans ce sens : je suis rapporteur spécial du compte de concours financiers en question et j’avais attendu, avant de prendre position, que l’on examine en commission des finances, sur le rapport de M. Capo-Canellas, le budget annexe « Con...