Loi de finances pour 2021

M. Jérôme Bascher, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par citer Marx : « La politique, c’est l’art de chercher les problèmes, de les trouver, de les sous-évaluer et ensuite d’appliquer de manière inadéquate les mauvais remèdes. » Il s’agit, bien évidem...

Ces quelques mots résument parfaitement la politique financière menée par le Gouvernement, particulièrement la trajectoire des finances publiques depuis le début de ce quinquennat. Je ne vais pas dire du mal de la gestion de la dette, madame la ministre, car les crédits sont en légère diminution en raison des effets de taux. Par ailleurs, l’Ag...

Selon un avis récent du Haut Conseil des finances publiques, la France sera moins riche en 2022 qu’en 2017, le PIB nominal aura baissé, voilà le bilan ! Et pendant ce temps, nous aurons augmenté notre dette et notre charge d’intérêts. C’est une vraie grande difficulté qui reste devant nous. Quoi qu’il en soit, nous sommes sauvés : vous avez tr...

Mais à quoi bon puisque, comme d’habitude, comme pour la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, vous ne tiendrez pas compte de leur avis ? Vous votez une très belle trajectoire et vous l’abandonnez dès le lendemain de son vote ! Vous ferez ici la même chose ! Ils vous diront de baisser la dépense publique, ce...

Monsieur le ministre, ce que vous propose Gérard Longuet, au nom de la commission des finances, soutenu par Laurent Lafon, président de la commission de la culture, c’est de mettre un peu de cohérence dans l’action du Gouvernement. Vaste programme, aurait dit le Général !

Il en est de même pour l’enseignement agricole. Fabien Genet l’a très bien dit : vous faites peut-être les efforts nécessaires, monsieur le ministre, mais on ne peut pas en dire autant du Gouvernement. Puisque vous avez déjà prévu 2, 5 millions d’euros de crédits, je vous invite à peser de tout votre poids dans cette affaire pour que, une fois...

Nous sommes vraiment dans tout ce qu’il y a de plus grossier : plus c’est gros, plus ça passe ! Depuis tout à l’heure, comme l’ont dit M. Savoldelli et M. Tabarot, le Gouvernement a émis 63 avis défavorables sur les 63 amendements examinés – je ne parle pas des deux amendements supplémentaires. Vous oubliez-vous, madame la secrétaire d’État, q...

Nous sommes vraiment dans tout ce qu’il y a de plus grossier : plus c’est gros, plus ça passe ! Depuis tout à l’heure, comme l’ont dit M. Savoldelli et M. Tabarot, le Gouvernement a émis 63 avis défavorables sur les 63 amendements examinés – je ne parle pas des deux amendements supplémentaires. Vous oubliez-vous, madame la secrétaire d’État, q...

Évidemment, cela n’a rien à voir ! Voilà qui est se moquer du Parlement, madame la secrétaire d’État. Votre majorité a besoin d’idées ; vous-même, vous en avez besoin. Quant à se moquer du Parlement, c’est exactement ce que vous faites, et vous persévérez dans cette voie. Ne vous inquiétez pas, tout le monde s’en souviendra !

Évidemment, cela n’a rien à voir ! Voilà qui est se moquer du Parlement, madame la secrétaire d’État. Votre majorité a besoin d’idées ; vous-même, vous en avez besoin. Quant à se moquer du Parlement, c’est exactement ce que vous faites, et vous persévérez dans cette voie. Ne vous inquiétez pas, tout le monde s’en souviendra !

J’étais le rapporteur de la proposition de loi en question pour la commission des finances. Monsieur le ministre, vous demandez ce qu’est l’urgence. Eh bien, c’est justement ce qui est imprévisible ! Il s’agirait quasiment d’un fonds assurantiel, qui serait à votre main et qui pourrait être totalement gelé en l’absence de crise. Nous avons dû...

J’étais le rapporteur de la proposition de loi en question pour la commission des finances. Monsieur le ministre, vous demandez ce qu’est l’urgence. Eh bien, c’est justement ce qui est imprévisible ! Il s’agirait quasiment d’un fonds assurantiel, qui serait à votre main et qui pourrait être totalement gelé en l’absence de crise. Nous avons dû...

J’irai évidemment dans le sens d’Albéric de Montgolfier. Dans les nouvelles prévisions de croissance officielles du Haut Conseil des finances publiques, dévoilées aujourd’hui – Pascal Savoldelli en a parlé –, l’un des sujets majeurs, c’est la panne de l’investissement en France pour 2021. Ce n’est pas à vous que je vais faire la leçon, monsieu...

Si on parlait vraiment de la France, on saurait qu’elle a besoin de l’investissement privé – je ne parle même pas de l’investissement public, qui est aujourd’hui totalement paralysé. De surcroît, ce mécanisme de suramortissement est le plus efficace pour soutenir l’industrie, mais aussi pour « verdir » l’économie. Regardez la réalité de vos chi...

Je suis désolé, monsieur le secrétaire d’État, mais vous avez répondu à côté. On vous dit suramortissement pour que les compagnies aériennes puissent acheter de nouveaux avions qui polluent moins ; vous nous répondez que les moteurs existent déjà. Heureusement ! Cela n’aurait aucun sens de proposer de suramortir un matériel qui n’existe pas. ...

C’est bien ça le sujet, justement ! Nous avons pris des engagements par ailleurs et ce n’est donc plus dans la loi de finances que se gère aujourd’hui la TVA. On peut le regretter, mais là, on se fait plaisir : cela fait déjà deux ou trois ans que je regarde tous ces amendements avec une grande circonspection. Nous qui faisons la loi, savons ...

M. Jérôme Bascher. Madame la ministre, au Sénat, nous luttons contre la malbouffe ! Avec cet amendement, nous vous proposons effectivement, non pas une recette de malbouffe

Il s’agit d’un excellent amendement de M. Bazin, qui vise à ce qu’on cesse de mettre de la TVA sur les taxes. On ne sait plus jusqu’où on va aller ! Ainsi, on a des taxes aéroportuaires qui sont soumises à la TVA, ce qui rend difficile de savoir ce qui est déductible. Ce système est totalement kafkaïen. Un peu de clarté fiscale serait bienvenue !

Hélas, monsieur Dantec, j’aimerais bien que vous ayez raison, mais vous avez tort. Ce n’est pas parce que vous pensez ainsi qu’il s’agit d’un abus de langage. C’est de la fiscalité ! C’est comme ça qu’elle est reconnue au niveau de l’Union européenne. Une taxe, c’est une taxe, point barre ! La définition des taxes et des impôts est très claire....

Je ne voudrais pas allonger par trop les débats, mais je crois que M. Jacquin et moi n’avons pas dû lire le même rapport ni participer à la même commission d’enquête. Vous l’avez dit en présentant votre amendement, mon cher collègue : vous savez que, s’il est adopté, il induira automatiquement, compte tenu des contrats en vigueur, une augmenta...