Loi de finances pour 2023

Monsieur le ministre, vous nous faites un refus d’obstacle ! § Au sujet de la filière équine, le Président de la République lui-même, votre idole, se bat et obtient gain de cause – miracle ! – auprès de l’Union européenne. Pour finir, il tourne casaque… §Ce n’est pas possible ! À l’Assemblée nationale, un amendement identique à l’amendement n...

Je vais soutenir ces amendements. Il se trouve que mon bon département de l’Oise est totalement fibré.

M. Jérôme Bascher. Le conseil départemental y a en effet pris des initiatives à cette fin via le syndicat mixte que j’ai eu l’honneur de présider et qui fait la jalousie de Patrick Chaize, grand connaisseur de ce sujet…

Plus sérieusement, dans mon département, nous en sommes justement arrivés à cette phase essentiellement dévolue à l’entretien, le réseau lui-même étant à peu près achevé. Il y en a assez de créer des fonds sans fonds, et de faire des annonces qui ne sont pas suivies d’effets ! Cela me fait penser à la cinquième branche de la sécurité sociale :...

Tous ces arguments sont fondés, mais il est également vrai que le groupe La Poste ne peut pas assumer seul ces coûts. Cette année, son bénéfice s’est quasiment réduit à néant. Si nous parlons d’un service public, il faut augmenter la dotation versée à La Poste au titre du service universel postal. On ne peut pas supprimer des frais de manière ...

On fait un peu de philosophie, mais ces propositions ne sont pas opérantes ! Une grande entreprise pilote toujours son bilan : elle dégage autant de dividendes qu’elle veut, elle peut même racheter ses actions pour ne pas en verser.

Elles le font, et c’est pourquoi ces dispositifs seraient totalement inopérants ! Une contribution exceptionnelle ne peut pas fonctionner, sauf si l’exceptionnel devient durable… Mais cela, ce n’est que de l’esbroufe ! On peut le regretter, on peut expliquer pourquoi on est philosophiquement favorable à ce dispositif, c’est tout le débat que no...

Mon amendement a un objet quelque peu inverse de celui de M. Dossus ; je vous prie de m’excuser, mon cher collègue, cela peut arriver ! Les cryptoactifs connaissent aujourd’hui une crise, sans doute très bénéfique, car elle apure le système et en chasse les margoulins, pour dire les choses comme elles sont. Les NFT, ces certificats d’authenti...

J’aimerais que l’on en revienne à la recherche, qui se joue sur le temps long, comme le sait bien notre collègue Ouzoulias. À quand remontent tous ces dispositifs ? Tant le statut de jeune entreprise innovante que le crédit d’impôt recherche ou l’Agence nationale de la recherche ont été créés pendant le second mandat de Jacques Chirac. Or il f...

Un amendement aussi épais que celui du Gouvernement n’est pas exempt de quelques oublis. Il s’agit en l’espèce des installations de biomasse. Le sous-amendement n° I-1719 rectifié bis vise à réparer cet oubli, en mentionnant les centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse, comme celle de Gardanne.

L’amendement présenté par le Gouvernement s’entend en production annuelle. Or, dans certaines centrales, l’activité est ponctuelle, pendant les pics de consommation. C’est le cas de la centrale à charbon de Saint-Avold, qui a dû être remise en activité pour passer la période transitoire vers le nucléaire et pour affronter le pic de l’hiver. Ce...

Monsieur le ministre, nous vous proposons, avec des amendements venant de différents groupes, de faciliter la construction de logements, notamment sociaux. Aujourd’hui, un maire qui serait un investisseur avisé ne construirait plus de logement social s’il ne prenait pas en compte l’intérêt général. Car il n’a pas intérêt à le faire : il ne tou...

Cet amendement de Mme Renaud-Garabedian a toute son importance. Rappelons que les dispositions visées découlent d’une proposition de loi déposée par le président Retailleau en 2019, texte dont j’avais été le rapporteur, pour sa partie financière. Au titre de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement, animé d’une sagesse rare, pour ne pas ...

Ce n’est pas exactement la réponse que nous attendions, c’est bien dommage ! Sur les pensions, c’est déjà le cas… Nous avons fait ce qu’il fallait. La prestation compensatoire est un sujet franco-français. Monsieur le ministre, ne confondez pas toutes les conventions fiscales internationales, à cause desquelles nous avons les mains liées – la ...

Monsieur le ministre, les conventions fiscales prévoient un droit d’option pour les Français. Si vous n’êtes pas capable d’en contrôler l’application, alors n’en signez pas ! Soyons cohérents, comme Nathalie Goulet le demandait à propos du référé de la Cour des comptes sur le don aux associations, sinon, cela n’a pas de sens. Je défends donc c...