Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Dans notre très large majorité, nous ne voulons pas réduire l’autonomie fiscale des collectivités. Avant de supprimer sèchement la CVAE, pour répondre aux injonctions de l’élection présidentielle, qui – il faut le rappeler – n’a pas trouvé de légitimité lors des législatives, on a supprimé la redevance sans résoudre les problèmes, comme Roger ...

C’est ce que j’appelle de mes vœux. Aujourd’hui, il faut trouver des mécanismes locaux pour que les impôts locaux puissent perdurer, et il ne faut pas envoyer de signaux négatifs aux entreprises sur les impôts de production.

M. Jérôme Bascher. C’est vrai ! Cela se voit…

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 40 de la Constitution, que vous semblez mal connaître, monsieur le ministre. En effet, si notre amendement était susceptible d’emporter les conséquences que vous indiquez, il aurait été déclaré irrecevable. Vous avez une mauvaise maîtrise de l’article 40 de la Constitution, de même que vous avez u...

C’est pourtant ce que vous soutenez !

Vous revenez donc sur ce que vous avez dit.

C’est moins que ce que vous prévoyiez !

Oui !

Conflit d’intérêts !

(Rires sur les travées du groupe Les Républicains et au banc de s commission s .) Vous changez de pied !

Monsieur le ministre, vous nous faites un refus d’obstacle ! § Au sujet de la filière équine, le Président de la République lui-même, votre idole, se bat et obtient gain de cause – miracle ! – auprès de l’Union européenne. Pour finir, il tourne casaque… §Ce n’est pas possible ! À l’Assemblée nationale, un amendement identique à l’amendement n...

Je vais soutenir ces amendements. Il se trouve que mon bon département de l’Oise est totalement fibré.

M. Jérôme Bascher. Le conseil départemental y a en effet pris des initiatives à cette fin via le syndicat mixte que j’ai eu l’honneur de présider et qui fait la jalousie de Patrick Chaize, grand connaisseur de ce sujet…

Plus sérieusement, dans mon département, nous en sommes justement arrivés à cette phase essentiellement dévolue à l’entretien, le réseau lui-même étant à peu près achevé. Il y en a assez de créer des fonds sans fonds, et de faire des annonces qui ne sont pas suivies d’effets ! Cela me fait penser à la cinquième branche de la sécurité sociale :...

Comme tous les impôts ! C’est le concept…

Exactement !

Sans oublier Philippe Tabarot !

Tous ces arguments sont fondés, mais il est également vrai que le groupe La Poste ne peut pas assumer seul ces coûts. Cette année, son bénéfice s’est quasiment réduit à néant. Si nous parlons d’un service public, il faut augmenter la dotation versée à La Poste au titre du service universel postal. On ne peut pas supprimer des frais de manière ...

On fait un peu de philosophie, mais ces propositions ne sont pas opérantes ! Une grande entreprise pilote toujours son bilan : elle dégage autant de dividendes qu’elle veut, elle peut même racheter ses actions pour ne pas en verser.

Elles le font, et c’est pourquoi ces dispositifs seraient totalement inopérants ! Une contribution exceptionnelle ne peut pas fonctionner, sauf si l’exceptionnel devient durable… Mais cela, ce n’est que de l’esbroufe ! On peut le regretter, on peut expliquer pourquoi on est philosophiquement favorable à ce dispositif, c’est tout le débat que no...