Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Cela dépend du sens du vent !

Mon amendement a un objet quelque peu inverse de celui de M. Dossus ; je vous prie de m’excuser, mon cher collègue, cela peut arriver ! Les cryptoactifs connaissent aujourd’hui une crise, sans doute très bénéfique, car elle apure le système et en chasse les margoulins, pour dire les choses comme elles sont. Les NFT, ces certificats d’authenti...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est parce que c’est une recherche appliquée !

J’aimerais que l’on en revienne à la recherche, qui se joue sur le temps long, comme le sait bien notre collègue Ouzoulias. À quand remontent tous ces dispositifs ? Tant le statut de jeune entreprise innovante que le crédit d’impôt recherche ou l’Agence nationale de la recherche ont été créés pendant le second mandat de Jacques Chirac. Or il f...

C’est inconstitutionnel !

Un amendement aussi épais que celui du Gouvernement n’est pas exempt de quelques oublis. Il s’agit en l’espèce des installations de biomasse. Le sous-amendement n° I-1719 rectifié bis vise à réparer cet oubli, en mentionnant les centrales produisant de l’électricité à partir de biomasse, comme celle de Gardanne.

L’amendement présenté par le Gouvernement s’entend en production annuelle. Or, dans certaines centrales, l’activité est ponctuelle, pendant les pics de consommation. C’est le cas de la centrale à charbon de Saint-Avold, qui a dû être remise en activité pour passer la période transitoire vers le nucléaire et pour affronter le pic de l’hiver. Ce...

Joseph Caillaux !

Eh oui !

Monsieur le ministre, nous vous proposons, avec des amendements venant de différents groupes, de faciliter la construction de logements, notamment sociaux. Aujourd’hui, un maire qui serait un investisseur avisé ne construirait plus de logement social s’il ne prenait pas en compte l’intérêt général. Car il n’a pas intérêt à le faire : il ne tou...

Cet amendement de Mme Renaud-Garabedian a toute son importance. Rappelons que les dispositions visées découlent d’une proposition de loi déposée par le président Retailleau en 2019, texte dont j’avais été le rapporteur, pour sa partie financière. Au titre de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement, animé d’une sagesse rare, pour ne pas ...

Ce n’est pas exactement la réponse que nous attendions, c’est bien dommage ! Sur les pensions, c’est déjà le cas… Nous avons fait ce qu’il fallait. La prestation compensatoire est un sujet franco-français. Monsieur le ministre, ne confondez pas toutes les conventions fiscales internationales, à cause desquelles nous avons les mains liées – la ...

Bien sûr !

Très bien !

Hélas !

Monsieur le ministre, les conventions fiscales prévoient un droit d’option pour les Français. Si vous n’êtes pas capable d’en contrôler l’application, alors n’en signez pas ! Soyons cohérents, comme Nathalie Goulet le demandait à propos du référé de la Cour des comptes sur le don aux associations, sinon, cela n’a pas de sens. Je défends donc c...

Le taux de TVA y est inférieur !

Voilà !

Exactement !