Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Ce qui est certain, en revanche, c’est que nous avons supprimé 2 milliards d’euros de crédits pour les PGE lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ce matin. C’est pourquoi la commission des finances revoit à la baisse les prévisions du Gouvernement et propose une...

Cet amendement, déposé par Jean-François Husson pour la commission des finances, a pour objet de tirer les conséquences, pour ce compte d’affectation spéciale, de la décision que nous venons de prendre en supprimant la dette covid cantonnée. C’est donc un amendement de cohérence.

Ah !

Monsieur le ministre, je me souviens très bien des débats qui nous ont occupés, dans la nuit de samedi à dimanche, au sujet de l’amendement du Gouvernement relatif à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité, sur lequel de nombreux sous-amendements avaient été déposés. Je me souviens aussi que vous aviez alors ...

M. Jérôme Bascher. Ça, ce n’est pas vrai…

Mon intervention sera cette fois purement politique et non pas technique. Entre l’augmentation inéluctable des taxes foncières, l’évolution prévisible de la TGAP – parce que, hélas, vous ne nous écouterez pas –, celle des prix de l’eau et de l’électricité et la situation des offices HLM, tout ira contre les élus locaux l’année prochaine. Ce so...

Très juste !

C’est vrai !

Cet amendement, que j’ai cosigné avec Gérard Longuet, va dans le même sens que celui que vient de présenter Fabien Genet. L’augmentation de la TGAP peut être positive, si elle envoie bien un signal, mais il ne faut pas que les coûts soient par trop renchéris. Cela me fait penser à l’histoire de l’augmentation de la taxe carbone qui a débouché...

Cet amendement a pour objet de créer une nouvelle colonne dans le tableau qui fixe le tarif de la TGAP afin de valoriser les installations dont au moins 50 % de la chaleur produite est de l’énergie thermique.

Il est défendu.

Je défendais déjà cet amendement l’année dernière pour mes collègues d’outre-mer. Le Gouvernement discute, mais n’agit pas ; la palabre n’est pourtant pas la priorité du moment…

Il n’y a pas de solution alternative disponible outre-mer, et il faut du temps pour mettre en service des installations de traitement des déchets. C’est toujours le consommateur final qui paie, en l’occurrence le citoyen ultramarin, à qui l’on va demander de payer parce qu’il pollue. Si par bonheur vous reteniez dans le texte, après recours à...

Je voterai l’amendement n° I-1030 rectifié ter. Il est extrêmement important de proposer de la souplesse. Cessons d’appeler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ainsi. En effet, le principe même d’une résidence secondaire, c’est que l’on n’y habite pas, mais que l’on y vit ; d’ailleurs, on paie de nombreux services que l’...

Monsieur le ministre, il y a quelques années déjà, le Sénat a fait des propositions en votant un texte de M. Retailleau. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa, qui s’étaient, évidemment, beaucoup mobilisés sur ce sujet. C’était en 2019 – il y a tout de même trois ans.

Aujourd’hui, Ronan Le Gleut propose des dispositions légèrement modifiées, justement pour prévenir le risque de rupture d’égalité et, ainsi, entrer le plus possible dans les clous : c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous avons travaillé en ce sens ; mais, pendant ce temps-là, de votre côté, le travail n’a pas avancé. Je le répète, nous avons f...

Très bonne note !

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue alsacien Christian Klinger, a trait à un problème de rédaction de l’article qui induit d’importantes difficultés, notamment de trésorerie, pour des entreprises et des magasins dont l’activité est caractérisée par un important décalage temporel entre l’encaissement de l’acompte et la ...

Pas de morale !

Monsieur Savoldelli, je voudrais rétablir une vérité : nous avions voté – c’est toute la cohérence de l’amendement défendu par M. le rapporteur général, que je soutiens – le report de la suppression de la taxe d’habitation.