Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Le délit d’entrave est dorénavant un sujet majeur dans notre République. Combien d’opposants politiques se mettent à entraver des libertés définies dans les codes pour parvenir à imposer leur volonté ? Prenons l’exemple de la chasse, monsieur le garde des sceaux. Il y a deux ans, le Gouvernement nous a promis la création d’un délit d’entrave à...

Excellent !

M. Jérôme Bascher. Le président de la commission des lois me reprendra sans doute, mais il me semblait que, dans la hiérarchie des normes, la loi était un petit peu supérieure aux chartes.

Certaines communes ont établi des chartes. Celles-ci sont plus ou moins respectées et les forces de l’ordre ne peuvent pas nécessairement se mobiliser pour les faire appliquer. Cependant, Olivier Paccaud et moi-même avons constaté que, dans certaines petites communes de l’Oise, les maires rencontraient exactement les mêmes problèmes, alors qu’...

Ce texte aurait sans doute dû s’intituler « projet de loi pour le respect des principes de la République française ». Pour ma part, je veux lutter pour la République, pour que cette République inclue tous les Français, y compris ceux qui n’en ont pas encore acquis les habitudes, et pour que l’on puisse mobiliser les forces de l’ordre, ici et là...

M. Jérôme Bascher. Mariages heureux !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Ce n’est pas très sérieux !

Je vais évidemment soutenir l’amendement de Michel Savin. Je commencerai par dire à notre collègue que, avant d’adresser des remarques à la commission en lui reprochant une procédure qui est tout à fait légale, il faudrait que lui-même soit certain de siéger au bon endroit !

Je comprends parfaitement que M. Gontard défende son coreligionnaire de Grenoble. C’est normal, c’est de la politique ! Je ne suis pas d’accord, en revanche, lorsqu’il s’agit de faire l’autruche. Car c’est faire l’autruche que de dire qu’il n’y a aucun rapport entre le burkini et l’islamisme. Décidément, on se tromperait complètement ! Il sera...

Monsieur Gontard, en voulant défendre toutes les minorités, y compris celles qui sont indéfendables, vous en arrivez à prendre de telles positions ! Nous l’avons dit dans nos propos liminaires, nous sommes tous attachés à la République. J’ai ainsi parfaitement en tête l’excellent discours du président Karoutchi.

M. Jérôme Bascher. Nous sommes tous pour une République unie, mais nous savons tous que des coups de canif – je cite ses mots – ont été portés à la République. Ce que vous faites, quant à vous, c’est donner des coups de machette dans le drapeau de la République française !

Ce qui est scandaleux, c’est de continuer à faire l’autruche et de laisser les choses s’aggraver. Pour ma part, je veux que la République française demeure telle qu’elle est définie dans la Constitution.

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Mme Camby pour sa prise de fonction et avoir une pensée pour Michèle Pappalardo, dont ce rapport constitue en partie la dernière grande œuvre, avant son départ à la retraite. Monsieur le Premier président, je ne sais pas si la France est ...

Puisse être !

Cet amendement n’étant pas présenté par Mme Darcos, il aura peut-être moins de succès…

C’est pourtant un amendement du même tonneau : il mériterait le même traitement. L’auteur de l’amendement, l’excellent président Karoutchi, propose que, si l’on ne peut pas reclasser un salarié dont le comportement n’est pas compatible avec une fonction sensible, celui-ci puisse être licencié sans mettre à la charge de l’entreprise une obligat...