Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Mes chers collègues, j’ai assisté à l’intégralité des discussions de cette après-midi, jusqu’à la suspension. Nous avons effectivement connu un débat animé : de tels événements relèvent de la nature même de la séance ! Il faut respecter le règlement à la lettre, y compris à propos des demandes de rappel au règlement, pour que nos débats soient...

M. Jérôme Bascher. C’est un scandale ! Il faut faire un vote par « assis debout » !

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord concerne notre coopération monétaire avec huit État...

Pas seulement, monsieur le ministre, hélas ! Nous avons débattu de cette question cette semaine au Sénat et je crois que Marlène Schiappa a bien compris la leçon que Philippe Bas lui a donnée… En ce qui concerne plus directement la monnaie ouest-africaine, il est très sage que la France ne siège plus dans les instances de gouvernance. Jusque-l...

Pas du tout !

La commission est défavorable à cette motion. Monsieur Savoldelli, nous passons tout de même d’un serpent de mer à un serpent monétaire ! Il n’y a pas que la France qui soit attachée à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorit...

Je souhaite brièvement répondre à MM. Laurent et Gontard quant au fait que la commission des affaires étrangères n’a pas été saisie de ce texte. Il y a pour cela une bonne raison : aux termes du règlement du Sénat, la commission des finances est compétente pour les projets de loi d’approbation des conventions monétaires.

D’ailleurs, en 1973, c’est déjà notre commission des finances qui avait été chargée d’examiner le texte de ratification de l’accord que celui-ci vient remplacer. Feu Robert Schmitt, sénateur de Moselle, en avait été le rapporteur. Il restait possible pour la commission des affaires étrangères de s’en saisir pour avis. J’ai consulté à ce propos...

Madame la ministre, comprenez que nous vous fassions répéter les choses plusieurs fois ! Pas plus tard que la semaine dernière, le ministre chargé de la santé, que nous n’avions pas vu depuis longtemps au Sénat

La semaine dernière, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, le Premier ministre a répondu à notre collègue Kristina Pluchet qu’il n’envisageait absolument rien de plus pour les étudiants, que notre demande en ce sens était « péremptoire ». Scandaleux ! Au reste, le Président de la République affirmait le contraire pas plus ...

Dès lors, nous préférons inscrire les choses dans la loi !

Tout à fait !

Il y en a un qui est constitutionnel, l’autre pas !

M. Jérôme Bascher. Le rapporteur est modéré, c’est bien connu !

C’est cohérent !

Très bien !

C’est un vrai sujet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er de ce texte met en place des schémas régionaux de gestion des déplacements des gens du voyage. J’ai entendu tout à l’heure – c’est pour cela que je voulais réagir – des chiffres parfois un peu délirants : vingt-quatre départements respecteraient le schéma départementa...

Ce qui m’importe le plus, madame la ministre, c’est le volet sanctions. En effet, il faut appliquer le schéma, là où c’est possible, mais il y a des endroits, où le foncier manque – nous le savons bien. Prenons l’exemple des intercommunalités de Corse qui sont soumises à la fois à la loi Littoral et à la loi Montagne : elles ont un petit peu de...

Je vais rester cohérent avec la commission des finances qui souhaite supprimer les petites taxes, dont les coûts de recouvrement sont plus élevés que le rendement. Pour autant, le problème soulevé est important et la réponse apportée insuffisante ! Madame la ministre, la véritable question est de savoir qui paye. Certains de nos concitoyens ve...