Interventions en hémicycle de Jérôme Bascher

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps les deux autres amendements en discussion commune. Tous trois participent en effet de la même logique, celle des fonds de concours.

L’amendement n° II-339 rectifié bis vise à permettre le versement de fonds de concours entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres. L’amendement n° II-365 rectifié bis a le même objet pour tous les syndicats communaux, sans distinction de fiscalité, ainsi que les syndicats mixtes. Quant à l’amendement n° II-366 r...

Justement !

Madame la ministre, on voit bien que vous avez lu les arguments préparés par la direction générale des collectivités locales… Je le regrette ! Mme Bories et moi-même devions rencontrer le directeur général des collectivités locales sur ce sujet, mais il a changé le jour de notre entretien. Je connais bien la vision de l’État, consistant à dir...

Excellente députée !

En effet !

Cela n’a rien à voir !

Madame la secrétaire d’État, je pense que vous vous êtes fait berner – et je sais par qui – : ce que vous dites n’est pas exact. Comme Patrick Chaize, c’est un sujet que je connais bien. Vous oubliez la manière dont fonctionne le système des autorisations d’engagement pour de tels projets. Vous faites vraiment une erreur, car le comité dont fa...

Je le dis avec d’autant plus de détachement que mon département aura terminé ce processus à la fin de l’année. Je défends donc toute la France ! Je le redis, madame la secrétaire d’État, je pense que vous vous êtes laissé abuser et, si vous n’avez pas la capacité de changer de position aujourd’hui, je suis certain qu’il faudra bien que vous le...

Raison de plus !

Il me semble de surcroît que la mission du Haut Conseil des finances publiques est définie par une loi organique. Mais cette référence apparaît de peu de poids à côté de l’article de la Constitution cité par l’excellent rapporteur spécial Dominique de Legge.

Complètement faux !

Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai la position du Gouvernement.

En tant que représentant du Sénat au conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, j’ai pu examiner le plan stratégique de Bpifrance, ses comptes et ses projets et je peux dire que l’établissement dispose, pour l’année prochaine, de l’argent nécessaire à sa mission de garantie.

Nos propositions sont peut-être quelque peu taillées à la serpe, …

… mais il n’est pas raisonnable de ne faire aucune coupe dans les effectifs de la fonction publique.

Vincent Delahaye l’a rappelé, le Gouvernement supprime 47 emplois – 47 ! – dans la fonction publique cette année ! Si l’on veut s’attaquer à la dépense publique, il faut bien, à un moment, afficher des symboles. Quand les décisions relèvent du niveau réglementaire et que rien n’est fait à cet échelon, quand elles relèvent de la négociation et...

Je suis désolé de proposer, au travers de cet amendement, une économie de 430 000 euros seulement. Le fait est assez notable, puisqu’il s’agit d’un déficit de l’ENA que l’on est obligé de compenser par une dotation supplémentaire. Je suis quelque peu surpris que les dirigeants de notre pays, qu’il s’agisse du Président de la République ou du ...

En termes de déficit public, l’opération est neutre : le déficit de l’ENA est compensé par une dotation budgétaire, donc par du déficit de l’État. Je rappelle toutefois que le déficit de cette école date du temps de Mme Loiseau, promue à l’Union européenne… pour que l’Europe puisse faire du déficit à son tour ? Quoi qu’il en soit, je retire ce...

Très bon !