Interventions de Jérôme Bascher

Autant j'ai confiance dans la collégialité, autant vous savez très bien que, pour des hauts fonctionnaires, c'est le directeur de l'administration centrale qui, en conseil des ministres, choisit son chef de service, son directeur des affaires juridiques, etc. J'ai l'impression qu'il y a une responsabilité individuelle du directeur qui choisit s...

Qui contrôle, qui sanctionne ?

Le projet de loi ne permet pas de réprimer certains comportements qui violent également nos valeurs d’égale dignité entre les hommes et les femmes. Il s’agit, par exemple, des refus de serrer la main tendue des femmes, parce qu’elles sont femmes, de la part de certains hommes. Il s’agit également des refus de présence opposés aux femmes.

Le fait d’imposer dans l’espace public à une femme un certain comportement porte atteinte à sa dignité et doit également être réprimé. Cet amendement, soyons clairs, vise à sanctionner des comportements sexistes arrivés dans notre pays par idéologie, par dérive sectaire, et qui sont de nature à rompre l’équilibre porté par ce texte, qui lutte ...

Je reprends volontiers les recommandations de Mme la rapporteur, qui me conviennent parfaitement, monsieur le président.

J’étais là la nuit dernière !

Quel renoncement !

Il s’agit presque d’un amendement de cohérence. L’agissement sexiste est interdit par le code du travail, mais cette interdiction est dépourvue de sanctions. Ce dispositif, issu de la loi Rebsamen de 2015, ne se trouve pas dans les parties du code du travail relatives aux harcèlements et aux discriminations, mais dans la partie relative aux in...

Non, je le retire, monsieur le président.

Puisque les dépenses augmentent en année électorale, revenons au septennat ! La croissance des dépenses publiques s'est élevée à 1,5 % en 2017, contre 0,8 % les années précédentes. Si l'on s'était borné à 0,8 % de dépenses supplémentaires, plus de 0,2 point de PIB aurait été économisé et la dépense structurelle aurait donc réellement diminué....

C'est trop !

Vous avez expliqué que la Cour des comptes était équipée de sa propre commission de déontologie. Quel lien faites-vous avec la commission de déontologie de la fonction publique ? Le fait que la Cour des comptes comporte peu de fonctionnaires constitue-t-il un modèle que l'on peut adapter aux autres corps, comme les administrateurs civils, ou l...

Vous avez été en charge de la Direction générale des finances publiques et donc géré tous les inspecteurs des impôts. Certains sont connus pour « pantoufler » dans les cabinets d'avocat fiscalistes. Qu'avez-vous fait et que pensez-vous qu'il faille faire afin d'éviter que ceux qui font la loi fiscale revendent leurs services ? Vous avez par ai...

Pratiquement toutes les entreprises de financement, qu'elles soient privées ou publiques, sont aujourd'hui dirigées par d'anciens membres de l'Inspection des finances n'ayant pas démissionné du corps. L'annuaire de l'Inspection générale des finances indique que ces 300 membres sont en mesure de communiquer facilement. La BPI, la CDC et la CNP s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi s’inscrit dans la lignée des projets adoptés sous les quinquennats précédents et visant à répondre à la problématique de la fraude fiscale, mise en ...

Si vous nous invitez…

Il s’agit donc d’un enjeu de finances publiques, mais il s’agit également d’un enjeu sociétal : le consentement à l’impôt peut être raisonnablement remis en cause par l’explosion des scandales de fraude fiscale, encore faut-il qu’il y ait consentement à l’impôt. En effet, quand on ne paie pas d’impôt parce qu’on en supprime, je pense à la taxe ...

… comme l’a très bien expliqué Nathalie Delattre.

Évitons, monsieur le ministre, une nouvelle guerre des polices, créons plutôt un deuxième bureau, car il a fait ses preuves en son temps. Il s’agit, en second lieu, d’introduire une procédure de « plaider-coupable » pour les infractions de fraude fiscale, mais aussi de publier les noms des plus gros fraudeurs et de sanctionner les intermédiair...

… fut publié dans le cadre d’une commission d’enquête sénatoriale présidée par Philippe Dominati. En octobre 2013, un second rapport d’Éric Bocquet, …