Interventions de Jérôme Bascher

Attention : quand on inscrit un chiffre en dur dans la loi, difficile de le changer par la suite. Or en fonction de l'inflation, 100 000 euros pourront ne plus signifier du tout la même chose dans cinq ans. C'est pourquoi je préférais qu'on renvoie à un seuil fixé par décret, moins symbolique mais plus efficace.

Je partage les conclusions de notre collègue. Il y a là un sujet de décentralisation, et peut-être même de décentralisation à la carte. Je ne suis pas sûr qu'il y ait un seul modèle. Les zones tendues ne sont pas représentatives de l'ensemble de la France. Une politique nationale du logement a-t-elle encore un sens ? Sur l'utilisation des cré...

J'avais souvenir que, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, le principe même de la taxe affectée était banni. Nous avons progressivement dérivé pour arriver dans le présent rapport, moins sévère que celui commis en 2013, à des accommodements raisonnables. Pourtant, vous l'avez souligné, la « pilotabilité...

Pouvez-vous transmettre à notre commission les fiches détaillées ayant conduit à ce rapport afin que nous puissions travailler sur les pistes d'économies dont la France a besoin ? Malgré les économies - surestimées - que vous proposez, vous ne répondez pas complètement à la mesure de l'enjeu. La proposition n° 21 est de mutualiser davantage ...

C'est une erreur monstrueuse selon moi, que j'avais choisi de ne pas soulever...

Vaste réponse aussi !

Je saisis l'occasion de cette audition pour remercier M. le directeur général de la police nationale d'avoir affecté cet été, dans le département de l'Oise, des forces supplémentaires sur la zone de Creil, qui est tout à fait particulière. S'agissant des véhicules, je constate que les besoins exprimés depuis le terrain sont souvent infinis. Sa...

Je m'interroge sur les ressources propres. Vous nous avez indiqué que les frais de scolarité avaient augmenté de 25 % depuis 2012. Il s'agit de savoir qui on veut attirer, ainsi que de connaître la concurrence. Si notre politique est d'améliorer la francophonie, le réseau de l'enseignement français à l'étranger concerne également les Français p...

C’est fini !

Cet amendement porte davantage sur les communes de province. Si la loi SRU accentue le tropisme des grandes métropoles, il ne faudrait pas oublier la province et les intercommunalités. La tendance, nous le voyons bien, est au regroupement des communes dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Je ne sais si c’est un bien, mais, pour c...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui que je viens de présenter et vise à prévenir les incidences du passage de l’échelon communal à intercommunal. Peut-être cet amendement tombera-t-il, peut-être même le retirerai-je. En tout état de cause, il est proposé de laisser le choix aux élus de déterminer l’assiette territoriale du c...

Je voterai l’ensemble des amendements proposés par mes collègues de la majorité sénatoriale, même si je me rallierai certainement, in fine, à la sage position de la commission des affaires économiques. S’il y a autant d’amendements sur ce projet de loi, c’est bien qu’il n’est pas parfait et qu’il omet de nombreuses mesures pourtant très...

Le sujet des garanties est un vrai sujet pour qui veut construire en zone tendue. Certes, il existe d’autres systèmes de garantie que ceux où c’est la commune ou le département qui se porte garant. Mais le département paraît le bon échelon de la garantie – les plans départementaux de l’habitat l’attestent. Or combien de départements n’en peuven...

Actuellement, les seuls logements pris en compte au titre du dispositif de la loi SRU sont les logements conventionnés APL. On pourrait comptabiliser de la même manière les logements dont les locataires touchent l’allocation de logement familiale, l’ALF, ou l’allocation de logement social, l’ALS. Cela me semble assez logique eu égard à ce que j...

Depuis le début de l’examen de ce texte, on ne cesse de nous dire qu’il faut redonner le pouvoir aux maires. Tel est justement l’objet de cet amendement : dans les contrats que les préfectures passent avec les communes, nous souhaitons que l’on arrête de contingenter le logement social entre PLUS et PLAI. Laissons une complète liberté aux maires.

Eu égard à la discussion que nous venons d’avoir, il me semble extrêmement important de soutenir à fond le texte de la commission. On a beaucoup parlé de l’Île-de-France ; c’est logique, la loi SRU concernant avant tout les territoires où la situation du logement est tendue. Je vous invite cependant, mes chers collègues, à considérer les effe...

Si peu…

Si peu…

Comment voter le texte du projet de loi tel que renvoyé par l'Assemblée nationale ? Cela me semblerait impossible après l'attitude de nos collègues députés lors de la CMP ! Ne pas réagir face aux risques de fraude serait insupportable.

Il est défendu.