Interventions de Jérôme Bascher

Je suis un peu gêné par les amendements n° 505 et 506. En effet, le Sénat a constitué une commission d’enquête, à la demande du groupe CRCE, sur les mutations de la haute fonction publique. Cette commission d’enquête doit prendre fin en septembre et devrait émettre des recommandations. Je trouve bizarre de demander la création d’une commission ...

On se livre à des procès d’intention, on reprend des ouvrages à succès – relatif – de librairie, populistes et parfois populaires, et on en tire des conclusions un peu rapidement. Évidemment, je ne voterai pas ces deux amendements et il me semblerait plus sérieux de les retirer, dans l’attente des conclusions d’une vraie étude sénatoriale.

Un peu de respect !

Ce n’est pas très beau !

Monsieur le ministre, vous avez un temps d’avance, oui, un temps d’avance sur le débat de la réforme institutionnelle, qui va concerner les lois de finances. Pourquoi ? Loi de programmation des finances publiques, programme de stabilité, débat d’orientation des finances publiques, loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale ; il...

Je sais que ce n’est pas votre conviction, monsieur le ministre, et que ce n’est pas votre cas. C’est pour cela que je le précise. Venons-en à la loi de règlement. Je suis très heureux, sincèrement, que nous soyons sortis de la procédure de déficit excessif. Enfin ! La France était quasiment le dernier pays d’Europe dans cette situation. Ce n’...

La Cour des comptes l’a très bien dit, c’est très largement grâce à la croissance que nous en sommes sortis, mais aussi, je le reconnais, grâce à un effort sur les dépenses de l’État, engagé à la suite de l’audit de juin 2017. Cela dit, vous avez coupé un peu fortement ; l’improvisation de la situation a fait que vous avez dû mener une politiq...

M. Jérôme Bascher. … et non « à l’éolienne », parce que cette dernière fonctionne avec du vent. Or c’est justement du vent que l’on trouve, pour l’instant, dans ce document.

En ce qui concerne les perspectives, je m’appuie une fois de plus sur la Cour des comptes. Au rythme où nous allons – la baisse des dépenses publiques que vous nous annoncez n’a jamais été faite, il n’y a toujours pas la moindre mesure concrète, donc je dois me fonder simplement sur la réduction des effectifs de l’année 2017 –, il faudra cinqu...

M. Jérôme Bascher. Nous, c’est moins sûr.

Si j’en crois le gouverneur de la Banque de France, qui a écrit au Président de la République au mois de juin dernier, il y a, dans la sphère sociale, des économies à faire partout – pas forcément sur les prestations, mais dans la gestion de la protection sociale. Il y a donc des pistes dans cette direction, puisque vous en demandiez tout à l’h...

Le débat des finances publiques est présenté en commun par deux ministres. Ils doivent, à tout le moins, être présents tous les deux jusqu’au bout. C’est aussi cela, le respect du Parlement.

Je conclus en soulignant que l’on atteint la limite du « en même temps ». Le plan d’économies Cap 2022 sera annoncé en septembre prochain ; en même temps, le plan Pauvreté sera mis en œuvre. Moins de fonctionnaires et, en même temps, plus de fonctionnaires sur le terrain selon le Président de la République ; on ne sait pas où l’on va. Moins de ...

On voit bien que des débudgétisations vont être mises en œuvre. Oui, monsieur le ministre, vous êtes bien seul. La politique du « en même temps », c’est l’ambiguïté, et on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Ce n’est pas grave si c’est aux dépens des sondages du Président de la République. Ça l’est davantage si c’est aux dépens des Français.

Je ferai entendre une voix quelque peu dissonante. Initialement, les maisons de l'emploi ont été créées en raison de l'inefficacité constatée de l'ANPE pour résorber le chômage de masse. En 2007-2008, la fusion de l'ANPE et des Assedic et la création de Pôle emploi ont mis fin à la labellisation des maisons de l'emploi. Dix années plus tard, su...

Vous avez parlé de la période de déport de deux ans, fondée sur le droit français en vigueur. Les exigences sont-elles similaires pour les autres banquiers centraux européens ? Que pensez-vous des « allers-retours » de certains agents de la Banque de France qui sont susceptibles, au cours de leur carrière, de contrôler des entreprises pour les...

Même à la Banque de France ?

Monsieur le président, j'ai relevé dans votre propos l'idée selon laquelle vous vouliez conserver la responsabilité administrative du retour des hauts fonctionnaires dans l'administration. Dans le même temps, vous nous avez indiqué que les sanctions n'étaient pas ou peu appliquées. Il y a là un paradoxe, car il me semble que, dans les textes, i...

En second lieu, vous avez créé un doute en moi. J'ai admiré votre initiative consistant à envoyer un courrier aux intéressés, bien que la loi ne le prévoie pas, pour savoir où ils en sont de leurs obligations. Il me semble que nous avons, en matière de déontologie, un vrai problème de suivi, de la carrière des agents, dont on ne sait pas ce qu'...

Vous dites préférer la responsabilité de l'administration - ou de l'administration centrale, peu importe - mais qui est sanctionné en cas de manquement ? Lorsqu'une administration accueille un haut fonctionnaire en conflit, dont elle a besoin des compétences, passant outre les précautions qu'elle devrait prendre eu égard à la déclaration d'inté...