Interventions de Jérôme Bascher

… bis repetita placent, …

… fut publié à l’initiative d’une commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques, présidée par François Pillet. Il faut croire que le grand appétit de justice fiscale et sociale de M. Bocquet n’est pas rassasié… La question de la fraude liée à l’économie collaborative a été également un sujet de préoccupation de notre commission des ...

Il s’agit de l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de transmettre au fisc les revenus de leurs utilisateurs. Jusqu’à présent, les plateformes n’avaient l’obligation de ne communiquer le montant annuel des revenus qu’à leurs seuls bénéficiaires et de rappeler à ces derniers les règles fiscales et sociales applicables afin de...

Pour remédier à cette situation, la commission des finances, sur l’initiative de notre rapporteur général, a souhaité que le numéro soit obligatoirement collecté par les plateformes. À défaut, ces dernières doivent être solidaires fiscalement si des vendeurs coupables de fraude à la TVA sont détectés par l’administration et qu’il s’avère qu’auc...

Comment va-t-on faire ?

Nous avons passé énormément de temps, beaucoup trop, sur le verrou de Bercy, sur un sujet qui n’en est pas un ! J’ai tenté de démontrer de manière assez didactique dans mon rapport que ce verrou relevait quand même largement du fantasme. Nous aurons donc consacré, hélas, beaucoup trop de temps à des symboles plutôt qu’à travailler sur des réal...

Je veux à mon tour remercier M. le rapporteur, mais aussi Mme la rapporteur pour avis de leur travail. Je salue la qualité des débats sur un sujet qui le mérite, même si le texte ne va pas toujours aussi loin que certains le voudraient. Je souhaite évidemment vous associer, monsieur le ministre, à mes remerciements : vous avez concédé des ouve...

Il est tout de même assez étrange de remettre à l’ordre du jour le pilori en place de Grève ! Je trouve cela absolument désolant ! Le name and shame s’apparente à un régime un peu totalitaire : une première décision est prise ; avant même les résultats du recours, l’intéressé est exposé en place de Grève, y compris à titre personnel, et...

Cette disposition me semble risquée !

Je suis évidemment d’accord avec le rapporteur. Il existe en France le délit de non-assistance à personne en danger, que chacun d’entre nous, je crois, connaît par cœur. Faire acte d’humanité, c’est éviter de se rendre coupable du délit de non-assistance à personne en danger. Et jamais un procureur ne poursuivra quelqu’un aidant un migrant lég...

C’est contre eux que nous voulons lutter, et c’est le sens de tous les amendements que le Sénat a tenté de porter. Vous dites que nous durcissons la législation, mais nous ne voulons pas durcir l’accueil du demandeur d’asile ou du migrant économique ; nous voulons casser les esclavagistes modernes, …

… ceux qui exploitent la pauvreté partout dans le monde. Je le répète, chacun de nous connaît le principe de non-assistance à personne en danger, et, sur toutes ces travées, nous le défendrons toujours.

C’est aussi ça !

Ce n’est pas la liberté d’agir !

Sainte colère laïque !

Monsieur le ministre d’État, vous évoquez une discussion en cours entre les départements et le Gouvernement sur les MNA. Le vrai problème, vous le savez bien, c’est que le dossier n’avance pas.

L’Assemblée des départements de France voit ici et là apparaître des sommes considérables pour les MNA. Rien que dans mon département, les montants alloués ont doublé en seulement deux ans et demi, passant de 10 millions à 20 millions d’euros.

Tout cela, sans que le Gouvernement ait réellement avancé. Monsieur le ministre d’État, un tel débat, qui existe depuis plus de deux ans, ne peut être continuellement repoussé.

J'invite les représentants des ONG à lire les excellents rapports que le Sénat a publiés avant la mission d'information de l'Assemblée nationale. S'agissant du verrou de Bercy, peut-on faire une différence entre les particuliers, les PME et les grandes entreprises ? Pour les premiers, les peines de prison sont inexistantes ; les deuxièmes ne p...

Il me semble que la loi organique relative aux lois de finances prévoit, contrairement à ce qui se faisait auparavant, que l'examen du projet de loi de règlement est l'occasion d'examiner l'ensemble de la mission budgétaire, pas seulement l'exécution des crédits votés. Dans cette logique, quel impact ont, selon vous, les contrats aidés sur le ...