Questions de Jérôme Bascher

Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les difficiles relations entre les différents acteurs de la police de l'eau. De nombreux maires ruraux, comme à Ville ou Saint-Crépin-aux-Bois, lui ont en effet souligné les obstacles qu'ils rencontrent dans l'exercice de celle-ci. Les élus locau...

Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de pollution et d'insalubrité liés à l'installation illicite de gens du voyage. La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a permis de timides avancées. Timides, puisqu'entre la mise en demeure et l'évacuation par la préfec...

Gestion des déchets du Grand Paris

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la gestion des déchets issus du Grand Paris. Ce projet d'envergure, avec quatre nouvelles lignes de métro, est une formidable avancée pour la mobilité des Franciliens. Néanmoins, la réalisation de ses 200 kilomètres de tunnels va générer, d'ici 2030, 45 millions de tonnes de déchets. La question de la g...

Dépôts sauvages de déchets professionnels

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la recrudescence de dépôts sauvages de déchets professionnels. De nombreuses collectivités doivent en effet faire face à la multiplication de ces dépôts, de la part de particuliers, mais aussi et surtout de professionnels, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui peuvent être amen...

Aides aux vacances pour les familles

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution disparates des aides aux vacances versées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Ces aides, véritables coups de pouce pour les familles les plus modestes, permettent chaque année à des milliers de jeunes de pouvoir réaliser un séjour en colonie de vacances. Or, le m...

Retraites

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, le 7 octobre dernier, l'Agirc-Arrco a dû prendre la décision de ne revaloriser les retraites complémentaires de nos concitoyens retrai...

Temps parental partagé en cas de séparation

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intérêt, en cas de séparation parentale, de privilégier un temps de présence parentale aussi équilibré que possible. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le code civil. Les travaux préparatoires montrent que la volonté du législateur ...

Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages. À l'instar de nombreux départements, le département de l'Oise est en effet confronté à la multiplication du nombre de décharges sauvages et à la persistance voire à l'extension de celles déjà existantes. À Néry-Saintines, il s'agit d'une ancienne d...

Finances publiques

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « quoi qu'il en coûte » : voilà une expression qui se révèle malheureuse. Elle était faite pour inspirer confiance au cours d'une année perturbée, et...

Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 12160 posée le 12/09/2019 sous le titre : « Responsabilité de l'État dans la dépollution de décharges », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Représentation des associations indépendantes de locataires

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des associations indépendantes de locataires qui, du fait de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, n'ont plus la possibilité de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans...

Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la méthode de réalisation de la mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil. Le projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO) entre Compiègne et Creil est porté par voies navigables de France. Il a pour objectif de garantir un moui...

Politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la politique de la Banque de France en matière de cryptoactifs. En effet, l'article L. 141 9 du code monétaire et financier dispose que : « La Banque de France peut faire, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations sur or, moyens de paiement et titres libellés en ...

Développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le développement des équipements de chauffage indépendant au bois domestique. Ces dernières années, leur nombre a significativement augmenté dans les communes rurales. Cependant, s'il est nécessaire qu'ils respectent des seuils minimaux de rendement et de...

Fiscalité applicable aux jetons non fongibles

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fiscalité applicable aux jetons non fongibles (« non-fungible tokens » ou NFT). Popularisés pour la première fois en 2017, les NFT ont connu une soudaine médiatisation à l'automne 2020. Surfant sur la vague du bitcoin, fongible, et de ses records, les NFTs sont pourtant assez différents...

Situation de l'UNEF

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la fin de la semaine dernière, la présidente de l'Union nationale des étudiants de France, l'UNEF, a avoué organ...

Réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux feux asservis à la vitesse. En effet, l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ne reconnaissent pas ce système de feux. Cependant, de nombreux maires, en particulier de petites communes, ont recours à c...

Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les arrêtés de police des maires. Ceux-ci disposent de pouvoirs de police leur permettant d'assurer la tranquillité et la salubrité publiques, notamment par l'intervention de leur police. La sécurité est en effet un enjeu majeur dans la politique menée en faveur de l'attractivité des territoires y compris la redynamisa...

Soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités. De nombreuses communes sont amenées à devoir réaménager une partie du réseau ferroviaire sise sur leur territoire lors d'importants travaux liés au développement territorial de la commune...

Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des fonctionnaires et contractuels de droit public

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées aux fonctionnaires et aux contractuels de droit public. En effet, dans un arrêt du 25 janvier 2018, la Cour de cassation a retenu que seules les sommes versées à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail limitativ...