Questions de Jérôme Bascher

Détournement des mesures économiques liées au Covid-19

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les détournements des mesures économiques liées au Covid-19 par les entreprises. La compagnie aérienne irlandaise Cityjet, ancienne filiale d'Air France et implantée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, a perdu en 2019 son unique client. En difficulté financière, l'entreprise a déclenché en janvier ...

Impacts du Covid-19 sur l'organisation des concours de l'enseignement supérieur

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les nouvelles modalités d'organisation des concours de l'enseignement supérieur. Les candidats inscrits cette année subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'organisation des examens, les conditions d'admission étant largement modi...

Reconnaissance des assistants de régulation médicale

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la forte implication des assistants de régulation médicale lors de la crise du Covid-19. Dans ce contexte, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA 15) ont tous été fortement impactés, sans aucune exception régionale ou départementale, et ce avec des assistants de régulation médicale (A...

Situation financière des coopératives agricoles

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des coopératives agricoles. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire et économique, les enjeux qu'elles connaissent sont importants. En effet, une grande partie des coopératives clôt ses comptes au 30 juin 2020 et a besoin d'argent frais dès la moisson d'été pour financer ...

Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des mesures de confinement appliquées aux gens du voyage. Il rappelle que les gens du voyage qui vivent de manière habituelle en communauté et de façon nomade font face, comme tous les Français, aux mesures de confinement. Des élus locaux ont néanmoins alerté sur des cas de non-respect du confinement, de déplaceme...

Fonds de solidarité et acquisition de trimestres de retraite

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs indépendants durant cette période de confinement. Pour prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité. Ce fonds permet le versement d'une aide défis...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise s...

Plan national des soins palliatifs

M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'urgence à adopter et à mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs. En effet, le plan couvrant la période 2015 – 2018, et doté d'un budget de 190 millions d'euros, est achevé depuis plus d'un an. Le rapport d'évaluation de ce dernier plan a été remis par l'inspection générale des affa...

Coronavirus

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. Olivier Véran, qui doit être confiné … (Rires sur des travées du groupe Les Républicains. – Murmures de désapprobation sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et RDSE.) Elle s'adressera en fait à M. Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidari...

Politique des agences de l'eau envers la ruralité

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique des agences de l'eau envers la ruralité. En France, plus de cinq millions de foyers, soit l'équivalent de 20 % de la population, sont dotés d'un système d'assainissement non collectif. Posséder ce système de traitement des eaux usées domestiques n'est pas un choix. Il s'impose de...

Non communication des informations relatives au plan d'épargne retraite populaire par les trésoreries

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la non communication d'informations relatives au plan d'épargne retraite populaire (Perp) par les trésoreries. Jusqu'à lors, l'administration communiquait à chaque contribuable sur son avis d'imposition, le montant qu'il pouvait déduire de son revenu imposable en n+1 s'il alimentait un Perp avant la...

Situation personnelle du haut-commissaire aux retraites démissionnaire

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Il s'agit d'une question simple, précise : comment un haut-commissaire, haut fonctionnaire, peut-il cumuler son traitement et une rémunération supplémentaire en respectant le droit de la fonction publique ? Quelles règles ont été appliquées ? Comment un haut-commissaire, élevé au rang de membre du Gouvernement, peut-il viol...

Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence de prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire, notamment lorsque celui-ci traverse une commune. De nombreux maires de l'Oise lui ont rapporté que, en cas de difficultés sur les axes principaux, les systèmes GPS détournent l...

Taxe spéciale sur les conventions d'assurances

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur. La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a mis fin à l'exemption de cette taxe dont bénéficiaient ces contrats. Selon les termes de la loi, la TSCA « s'applique aux c...

Dépôts sauvages de déchets professionnels

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9855 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Dépôts sauvages de déchets professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aides aux vacances pour les familles

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 8559 posée le 24/01/2019 sous le titre : « Aides aux vacances pour les familles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes

M. Jérôme Bascher rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 8561 posée le 24/01/2019 sous le titre : « Efforts des communes pour l'obtention de nouvelles recettes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Clarification des compétences du bureau de recherches géologiques et minières

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les compétences du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Créé en 1959, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l'organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la terre pour la gestion des ressources et des risqu...

Assainissement non collectif

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des propriétaires de systèmes d'assainissement non collectif. En France, plus de cinq millions de foyers, soit l'équivalent de 20 % de la population, sont dotés d'un système d'assainissement non collectif. Posséder ce système de traitement des eaux usées domestiques n'est pas un ...

Consommation croissante de protoxyde d'azote

M. Jérôme Bascher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante du protoxyde d'azote à des fins récréatives. Dans de nombreuses villes, et l'Oise n'y échappe pas, le sol des espaces publics est régulièrement jonché de ces capsules grises et de ballons éclatés qui laissent à penser à une véritable banalisation de l'usage de ce produit par le ...