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Propositions de loi de Jérôme Bignon

51 propositionss de loi signées

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29/07/2020 — Proposition de loi N° 681 (2019-2020) visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes

11/06/2020 — Proposition de loi N° 504 (2019-2020) pour une concurrence facilitant l’ accès des clients professionnels à la fibre optique

08/04/2020 — Proposition de loi N° 399 (2019-2020) visant à créer un mécanisme d’ assurance des pertes d’ exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves

29/01/2020 — Proposition de loi N° 276 (2019-2020) tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d’ occasion

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

19/07/2019 — Proposition de loi N° 687 (2018-2019) relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale

19/07/2019 — Proposition de loi N° 689 (2018-2019) portant diverses mesures tendant à réguler « l’ hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

03/07/2019 — Proposition de loi N° 623 (2018-2019) relative à l’ emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la réunion, relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion

13/02/2019 — Proposition de loi N° 315 (2018-2019) pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire

07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art

05/02/2019 — Proposition de loi N° 285 (2018-2019) tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

03/07/2018 — Proposition de loi N° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

12/06/2018 — Proposition de loi N° 565 (2017-2018) visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

18/01/2018 — Proposition de loi N° 230 (2017-2018) permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

15/11/2017 — Proposition de loi N° 89 (2017-2018) visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

12/07/2017 — Proposition de loi N° 634 (2016-2017) organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

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