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Propositions de loi de Jérôme Bignon

51 propositionss de loi signées

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21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

21/10/2015 — Proposition de loi N° 89 (2015-2016) visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

09/10/2015 — Proposition de résolution N° 43 (2015-2016) visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

06/10/2015 — Proposition de résolution N° 11 (2015-2016) tendant à créer une commission d'enquêt e, sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre - mer pour la mobilité

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

02/07/2015 — Proposition de loi N° 591 (2014-2015) visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

01/04/2015 — Proposition de loi N° 383 (2014-2015) relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

10/02/2015 — Proposition de loi N° 282 (2014-2015) donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

23/01/2015 — Proposition de loi N° 247 (2014-2015) sur le recensement rénové

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