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9 octobre 2015
Proposition de résolution N° 43 (2015-2016)
visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes
écrite par Natacha Bouchart, René Danesi & Robert Laufoaulu
cosignée par Caroline Cayeux, Catherine Troendle, Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Élisabeth Lamure, Pascale Gruny, Alain Dufaut, Alain Joyandet, Alain Milon, Alain Vasselle, Antoine Lefèvre, Cédric Perrin, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Claude Nougein, Daniel Laurent, Éric Doligé, François Calvet, Gérard Bailly, Guy-Dominique Kennel, Jacques Legendre, Jean-Claude Carle, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Leleux, Jérôme Bignon, Louis-Jean de Nicolay, Michel Forissier, Michel Raison, Michel Savin, Patrick Chaize, Patrick Masclet & Pierre Charon
3 commentaires :
Le 27/04/2016 à 20:56, Marinimosul a dit :
Pourquoi cet amendement n'est restreint qu'à la jursiprudence administrative ? Est-ce que cela signifie que la jurisprudence civile est déjà en open data ?
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Le 13/06/2016 à 11:35, Olivier G. TOLETTI a dit :
Quid des milliers de victimes par exposition passive du mésothéliome ou du cancer bronco-pulmonaire que cet amendement va occasionner ???
Faut il rappeler que l'amiante coûte environ 2 milliards d'€ à la sécurité sociale chaque année ????
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Le 30/09/2016 à 19:06, roje a dit :
De quel Directeur des services de greffe (evidemment judiciaires...) est il fait allusion? Si c est celui du Tgi...comme il est subordonné à la dyarchie locale...on le voit mal aller "au front" surtout que c est souvent dans les Tgi que les "problemes d effectifs" sont latents !...l hypochrisie demeure. Ce sont les mentalités qu il faudrait faire evoluer, revoir les autorisations pour les temps partiels, les niches des chartes des temps (ne pas confondre temps de presence et temps de travail....) simplifier les controles sur arrets maladie pour diminuer l absenteisme et les abus....
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