Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

La commission émet un avis défavorable. Il faut respecter le droit européen et le système d’évaluation des pesticides mis en place au niveau national avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES. La rédaction de cet amendement est trop imprécise : parler de produits cancérigènes, m...

Comme je l’ai déjà expliqué au cours de ce débat, la répression des infractions pénales mentionnées soit dans le code pénal, soit dans le code de l’environnement ou dans tout autre code est soumise à l’appréciation du juge ; celui-ci ne fixe pas le quantum de la peine de manière automatique. La loi fixe un plafond, et le juge se détermine libre...

Cette pénalisation paraît constituer une atteinte excessive à la liberté d’expression. La commission émet donc un avis défavorable. Une telle réflexion mérite en tout cas d’être intégrée au très vaste chantier de la répression des atteintes à l’environnement. À cet égard, le rapport confié sur ce sujet à Jean-Philippe Rivaud, magistrat spécial...

Je note que c’est aujourd'hui la troisième fois que la Haute Assemblée est amenée à évoquer ce problème important, après l’examen de la loi relative à la consommation le 27 janvier 2014 et, surtout, à l’occasion de la discussion d’une question orale avec débat le 12 mai 2015.

Je note que c’est aujourd'hui la troisième fois que la Haute Assemblée est amenée à évoquer ce problème important, après l’examen de la loi relative à la consommation le 27 janvier 2014 et, surtout, à l’occasion de la discussion d’une question orale avec débat le 12 mai 2015.

À cette occasion, un certain nombre de questions avaient été posées au Gouvernement. Il serait donc intéressant de savoir où celui-ci en est. En effet, pour la commission, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement, il semble que de telles mentions soient de nature réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de se prononcer en la m...

À cette occasion, un certain nombre de questions avaient été posées au Gouvernement. Il serait donc intéressant de savoir où celui-ci en est. En effet, pour la commission, qui a émis un avis défavorable sur cet amendement, il semble que de telles mentions soient de nature réglementaire. Il appartient donc au Gouvernement de se prononcer en la m...

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, car c’est une mesure qui va dans le bon sens. Il est à mettre en lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure sur les sanctuaires Pelagos et Agoa.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’y suis favorable, car c’est une mesure qui va dans le bon sens. Il est à mettre en lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure sur les sanctuaires Pelagos et Agoa.

Cet amendement est satisfait par l’article 53 bis, qui aligne les délais de transmission pour tous les gardes assermentés à cinq jours, en modifiant l’article 29 du code de procédure pénale. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement.

La commission émet un avis défavorable. Ce reversement, qui n’a pas toujours été de tradition, intervient dans des cas extrêmement limités. En tant que membre de longue date du conseil d’administration du Conservatoire du littoral – après l’avoir présidé durant plusieurs années – et pour avoir géré certains de ses sites, je m’exprime sur ce s...

La commission émet un avis défavorable. Ce reversement, qui n’a pas toujours été de tradition, intervient dans des cas extrêmement limités. En tant que membre de longue date du conseil d’administration du Conservatoire du littoral – après l’avoir présidé durant plusieurs années – et pour avoir géré certains de ses sites, je m’exprime sur ce s...

En toute amitié, j’invite Gérard Cornu à retirer son amendement au profit de celui de la commission, qui me paraît plus rigoureux sur le plan rédactionnel, l’un et l’autre ayant le même objet.

En toute amitié, j’invite Gérard Cornu à retirer son amendement au profit de celui de la commission, qui me paraît plus rigoureux sur le plan rédactionnel, l’un et l’autre ayant le même objet.

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral dans les espaces remarquables du littoral lorsqu’ils ont été délimités en application des documents de planification que sont les directives territoriales d’aménagement, les futures directives territoriales d’aménagem...

Cet amendement vise à simplifier la procédure de création des zones de préemption propres au profit du Conservatoire du littoral dans les espaces remarquables du littoral lorsqu’ils ont été délimités en application des documents de planification que sont les directives territoriales d’aménagement, les futures directives territoriales d’aménagem...

Nous avons déjà examiné et rejeté ces dispositions en commission. Nous comprenons bien le but visé, et les deux orateurs l’ont clairement exposé. Toutefois, l’interdiction de commettre un acte de cruauté envers un animal sauvage risquerait de soulever des problèmes d’interprétation pour ce qui concerne les activités de la chasse traditionnelle....

Je comprends bien les préoccupations exprimées par notre collègue au sujet de la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières, opération juridiquement et conceptuellement complexe ; néanmoins, la commission émet un avis défavorable.

Je comprends bien les préoccupations exprimées par notre collègue au sujet de la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières, opération juridiquement et conceptuellement complexe ; néanmoins, la commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable. Substituer le mot « concertation » au mot « lien » a du sens, et je sais Mme la ministre sensible à cette démarche de travail partagé.