Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je prie Mme Herviaux de bien vouloir retirer l’amendement n° 568 rectifié bis ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quand on parle d’une réserve naturelle ayant une partie maritime, c’est toute la partie maritime qui est concernée. La partie maritime, puisqu’elle est adjacente à la terre, est d’abord dans les eaux territoriales, m...

Une telle mesure crée de la souplesse. Il peut en effet être utile de simplement associer les pêcheurs, et ces derniers l’ont d’ailleurs très bien compris. Il s’agit non pas d’une obligation, mais bien d’une faculté dont disposera l’autorité compétente – le préfet de département pour les réserves nationales, le président du conseil régional po...

Je prie Mme Herviaux de bien vouloir retirer l’amendement n° 568 rectifié bis ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quand on parle d’une réserve naturelle ayant une partie maritime, c’est toute la partie maritime qui est concernée. La partie maritime, puisqu’elle est adjacente à la terre, est d’abord dans les eaux territoriales, m...

Une telle mesure crée de la souplesse. Il peut en effet être utile de simplement associer les pêcheurs, et ces derniers l’ont d’ailleurs très bien compris. Il s’agit non pas d’une obligation, mais bien d’une faculté dont disposera l’autorité compétente – le préfet de département pour les réserves nationales, le président du conseil régional po...

La commission exprime un avis défavorable. Les seuils des moulins ne représentent qu’environ 20 % des obstacles répertoriés dans le cadre du recensement des obstacles à l’écoulement. Par ailleurs, le dispositif de l’article semble équilibré : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau […], ces règles visent la...

Ce débat me paraît surréaliste. Je comprends bien que le texte dise que les associations doivent avoir comme objet celui que vous avez rappelé, monsieur Dantec. Cela paraît évident. On peut supposer, sans que cela figure pour l’instant dans le texte, que, de façon sui generis, le comité régional ou le comité national des pêches aient ce...

Ce débat me paraît surréaliste. Je comprends bien que le texte dise que les associations doivent avoir comme objet celui que vous avez rappelé, monsieur Dantec. Cela paraît évident. On peut supposer, sans que cela figure pour l’instant dans le texte, que, de façon sui generis, le comité régional ou le comité national des pêches aient ce...

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous ...

À mon grand regret, l’avis de la commission est défavorable. Cet amendement est en partie inconstitutionnel au regard de l’article 74 relatif aux collectivités d’outre-mer, et satisfait pour une autre partie, en ce qui concerne les départements et régions d’outre-mer. Mme la ministre avait évoqué le problème de transfert de compétences. Nous ...

C’est à regret que j’émets un avis défavorable, non sur le principe, à savoir renforcer la logique de bassin maritime au-delà du seul territoire des régions administratives côtières, mais parce que cet amendement n’a aucune portée juridique, puisqu’il est précisé, à l’alinéa 5 de l’article, que la stratégie nationale n’est mise en œuvre que « d...

Je regrette de devoir donner un avis défavorable à cet amendement, qui contient de bonnes dispositions, comme la suppression du renvoi à des décrets en Conseil d’État ou la transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime. Nous avions d'ailleurs commencé ce travail en commission, a...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire que je m’associe à la question soulevée par Robert Laufoaulu. Il n’a pas déposé d’amendement, ce qui ne se justifiait pas en effet, mais je suis solidaire des inquiétudes de la population de Wallis-et-Futuna dont il s’est fait l’écho. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez apport...

Avant de donner l’avis de la commission, je voudrais dire que je m’associe à la question soulevée par Robert Laufoaulu. Il n’a pas déposé d’amendement, ce qui ne se justifiait pas en effet, mais je suis solidaire des inquiétudes de la population de Wallis-et-Futuna dont il s’est fait l’écho. J’espère, madame la ministre, que vous pourrez apport...

Il est prévu que les documents de planification terrestre « prennent en compte », sans plus, le document stratégique de façade ou le document stratégique de bassin maritime, ceux-ci devant en revanche être « compatibles » avec ceux-là : ce n’est pas la même chose ! Or le principe de la gestion intégrée des zones côtières veut que ces différents...

L’amendement n° 641 est un amendement rédactionnel. La commission est favorable à l’amendement n° 592 du Gouvernement, qui participe de la jurisprudence en faveur de la suppression des décrets en Conseil d’État, jurisprudence que je soutiens pleinement. En ce qui concerne l’amendement n° 439 de M. Dantec, nous l’avions déjà examiné en commiss...

L’amendement n° 641 est un amendement rédactionnel. La commission est favorable à l’amendement n° 592 du Gouvernement, qui participe de la jurisprudence en faveur de la suppression des décrets en Conseil d’État, jurisprudence que je soutiens pleinement. En ce qui concerne l’amendement n° 439 de M. Dantec, nous l’avions déjà examiné en commiss...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Cet amendement a été tellement bien exposé que l’on ne peut y être que favorable !

L’avis est favorable. En ce qui concerne la pollution de l’océan, beaucoup d’entre nous ont sans doute vu le film Le Septième continent. Le secteur de la pêche est lui aussi concerné, de nombreux poissons mourant par obstruction des branchies. Le gibier d’eau, cher à Jean-Noël Cardoux, est également touché. Je comprends que l’on veuill...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà expliquées en commission – je n’ai alors peut-être pas été assez clair…

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis défavorable à cet amendement, pour les raisons que j’ai déjà expliquées en commission – je n’ai alors peut-être pas été assez clair…