Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je partage l'objectif de protection de la commission des affaires économiques, mais il serait dommage d'exclure 90 % de la ressource appartenant aux collections, et ce serait contraire au protocole de Nagoya ainsi qu'aux engagements du règlement européen qui s'appliquent en droit interne.

L'amendement n° COM-610 précise les motifs pour lesquels l'administration pourra refuser une autorisation d'accès à une ressource génétique : le critère d'affectation significative de la biodiversité - terme trop flou - devra s'entendre comme la restriction de l'utilisation durable de la ressource ou son épuisement. L'amendement n° COM-610 es...

Je me suis interrogé durant les auditions du directeur du parc national de Guyane et de la vice-présidente du Conseil régional de Guyane. Il existe des habitants issus de communautés mais vivant en périphérie de villes comme Cayenne. Le terme « traditionnellement » répond à la difficulté. Un grand chef coutumier était à Paris lors de l'adoption...

Cet amendement exclut du champ de l'APA les ressources génétiques présentes dans plusieurs pays : le dispositif de protection serait vidé de son sens. La France n'est pas seulement un utilisateur de ressources génétiques mais aussi un des premiers fournisseurs au monde. Il faut protéger nos ressources génétiques et garantir un partage des avant...

L'amendement n° COM-264 inclut dans le champ d'application de l'APA les connaissances traditionnelles qui ne peuvent pas être attribuées à une communauté d'habitants - l'APA requiert d'identifier la personne avec laquelle est négocié le partage des avantages. L'État ne détient que les ressources génétiques, non les connaissances traditionnelles...

Les amendements identiques n° COM-179 et COM-351 imposent au bénéficiaire d'une autorisation APA française de s'engager à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle limitant l'accès à ces ressources génétiques pour la recherche, la conservation, l'utilisation durable, la valorisation ou l'exploitation commerciale. Car ce qui n'est p...

L'amendement n° COM-266 prévoit une restitution systématique aux communautés d'habitants des informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques. Le ministère prépare les textes d'application de cet article 18 : ils prévoiront un contrat-type de partage des avantages dans le cas d'une déclaration en vue d'une recherche san...

Je vous remercie de votre invitation à me joindre à cette réunion. Il est toujours utile que nous nous rencontrions, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises avec Sophie Primas. Je ferai mon miel des propos qui s'échangeront ici.

j'ai également consulté les représentants de l'ONCFS et des chasseurs qui ne m'ont pas indiqué être opposés à cette disposition.

Je vous remercie pour cet exposé précis et riche, qui témoigne d'une longue réflexion et donne du sens aux mesures que vous proposez. Vous avez rappelé mon engagement de longue date sur le sujet et le président a mentionné les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé. Après le temps de l'information, vient celui de la maturation et de...