Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Madame Didier, si votre argumentation n’est pas dénuée de pertinence, je souscris à la volonté de prévoir une certaine souplesse qui a été traduite dans le texte sur l’initiative de Geneviève Gaillard à l’Assemblée nationale. D’une façon générale, je suis favorable à la souplesse dans les textes de loi, quand elle est possible. La protection d...

Madame Didier, si votre argumentation n’est pas dénuée de pertinence, je souscris à la volonté de prévoir une certaine souplesse qui a été traduite dans le texte sur l’initiative de Geneviève Gaillard à l’Assemblée nationale. D’une façon générale, je suis favorable à la souplesse dans les textes de loi, quand elle est possible. La protection d...

Je veux resituer la création des zones de conservation halieutiques dans son contexte. Hier, Mme Blandin a déclaré que nous étions opposés à toute création de zones de conservation. Or j’ai participé de façon extrêmement active, pendant plus de deux années, à la réflexion, avec les pêcheurs, sur ces zones de conservation halieutiques. Cela se ...

Je veux resituer la création des zones de conservation halieutiques dans son contexte. Hier, Mme Blandin a déclaré que nous étions opposés à toute création de zones de conservation. Or j’ai participé de façon extrêmement active, pendant plus de deux années, à la réflexion, avec les pêcheurs, sur ces zones de conservation halieutiques. Cela se ...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. La consultation du Conseil national de la mer et des littoraux serait conforme à la mission dévolue à celui-ci. D’ailleurs, il me semble que cet amendement est également soutenu par la présidente du bureau du Conseil, Mme Claireaux.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement. La consultation du Conseil national de la mer et des littoraux serait conforme à la mission dévolue à celui-ci. D’ailleurs, il me semble que cet amendement est également soutenu par la présidente du bureau du Conseil, Mme Claireaux.

Je rappelle que j’ai suggéré à l’auteur de l’amendement une modification qu’il a bien voulu prendre en compte. À l’origine, l’amendement tendait à une consultation du Conseil national de la mer et des littoraux. Or prévoir l’avis du Conseil, qui, présidé par le Premier ministre, se réunit une fois tous les deux ans si tout va bien, ne fournirai...

L’amendement n° 44 rectifié n’est pas conforme au droit européen, puisque ce dernier interdit d’interdire l’usage des substances. En revanche, il n’interdit pas d’encadrer les usages. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement, comme sur les amendements n° 460, 78, 517 rectifié et 89 rectifié ter, qu...

Je rappelle que j’ai suggéré à l’auteur de l’amendement une modification qu’il a bien voulu prendre en compte. À l’origine, l’amendement tendait à une consultation du Conseil national de la mer et des littoraux. Or prévoir l’avis du Conseil, qui, présidé par le Premier ministre, se réunit une fois tous les deux ans si tout va bien, ne fournirai...

À titre personnel – j’enlève en cet instant ma casquette de rapporteur –, j’estime que la bonne solution serait de retenir l’avis de l’ANSES, que nous attendions et que nous réclamions, en votant le sous-amendement n° 674, proposé par Mme Primas, qui confie à un arrêté du ministre de l’agriculture le soin de prescrire les conditions d’utilisati...

Cet amendement revient sur le texte établi par notre commission, laquelle avait retenu une suggestion qui nous paraissait pertinente de Mme Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction de la commission vise à clarifier les rôles respectifs du décret et de l’autorité administrative chargée de suivre la zo...

Cet amendement revient sur le texte établi par notre commission, laquelle avait retenu une suggestion qui nous paraissait pertinente de Mme Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. La rédaction de la commission vise à clarifier les rôles respectifs du décret et de l’autorité administrative chargée de suivre la zo...

Ces amendements abordent un sujet un peu technique, mais passionnant ! Les jolis noms de Pelagos et Agoa recouvrent une réalité, celle de sanctuaires dynamiques, puisqu’il s’agit de protéger, pour l’essentiel, une certaine catégorie de cétacés en Méditerranée et dans la mer des Caraïbes. Une particularité nous empêchera de donner satisfaction...

Ces amendements abordent un sujet un peu technique, mais passionnant ! Les jolis noms de Pelagos et Agoa recouvrent une réalité, celle de sanctuaires dynamiques, puisqu’il s’agit de protéger, pour l’essentiel, une certaine catégorie de cétacés en Méditerranée et dans la mer des Caraïbes. Une particularité nous empêchera de donner satisfaction...

La commission estime que, sur un tel sujet, un rapport n’est pas la bonne réponse. En effet, il va falloir attendre le vote de cette loi, qui interviendra dans six mois, pour lancer ce rapport, et celui-ci ne sera donc pas rendu avant deux ans. Nous avons la chance que Mme la ministre soit présente aujourd'hui. Même si elle ne peut pas nous ré...

La commission a émis sur cet amendement un avis de sagesse. Ce sujet important a déjà été débattu lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement – ce n’était pas Mme Royal qui le représentait ce jour-là – s’était alors engagé à organiser un examen complet de la réglementation relative aux delphinariums et à ne pas délivrer ...

La commission a émis sur cet amendement un avis de sagesse. Ce sujet important a déjà été débattu lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement – ce n’était pas Mme Royal qui le représentait ce jour-là – s’était alors engagé à organiser un examen complet de la réglementation relative aux delphinariums et à ne pas délivrer ...

En effet ! Un laboratoire dirigé par une vétérinaire remarquable y soigne des animaux blessés, essentiellement des tortues et des dauphins. On pourrait probablement effectuer un travail de recherche pour adapter les lieux de captivité à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, si tant est que cela soit possible avec ce type d’anima...

En effet ! Un laboratoire dirigé par une vétérinaire remarquable y soigne des animaux blessés, essentiellement des tortues et des dauphins. On pourrait probablement effectuer un travail de recherche pour adapter les lieux de captivité à la lumière des connaissances scientifiques actuelles, si tant est que cela soit possible avec ce type d’anima...

Cet amendement vise à procéder à plusieurs modifications des dispositions techniques relatives aux ICPE. Cet amendement ayant été déposé tardivement pour des raisons diverses, il nous a été impossible d’en mesurer tous les enjeux. D’ici à la seconde lecture, nous formulerons le cas échéant nos observations. La commission émet un avis favorable.