Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je souhaite que nous en restions au texte de la commission, qui a adopté une position pragmatique. Nous avons supprimé l’article qui visait à interdire purement et simplement ces substances, car il n’était pas conforme au droit européen, mais, par cet article 51 nonies, nous faisons de la réduction de l’usage des néonicotinoïdes une prio...

Le contenu de cet amendement semble bien correspondre à ce que prévoyait l’habilitation. L’avis est donc favorable.

Monsieur le président, j’en reprends le texte ! M. Mézard ayant dû s’absenter, je lui ai proposé de reprendre le texte de son amendement, sur lequel la commission avait émis un avis favorable. Je le fais par courtoisie, mais aussi par intérêt car la mesure qu’il comptait défendre me paraît bonne.

Aujourd’hui, une seule association communale de chasse est autorisée par commune. Cet amendement vise à autoriser le maintien d’une association de chasse par commune déléguée en cas de création d’une commune nouvelle. En effet, si l’on applique strictement la loi dans sa rédaction actuelle, les communes qui auront fusionné, devenues communes dé...

Ce sujet a déjà été débattu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Un amendement de même objet déposé alors par notre collègue Nicole Bonnefoy avait été adopté par le Sénat, mais l'Assemblée nationale l’avait supprimé par le biais de l’adoption d’un amendement gouvernemental, au motif qu’il n’était ...

Ce sujet a déjà été débattu lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Un amendement de même objet déposé alors par notre collègue Nicole Bonnefoy avait été adopté par le Sénat, mais l'Assemblée nationale l’avait supprimé par le biais de l’adoption d’un amendement gouvernemental, au motif qu’il n’était ...

Cet amendement, identique à celui qui sera présenté dans quelques instants, vise à dispenser les établissements détenant des espèces d’invertébrés du régime d’autorisation administrative applicable aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques. Il s’agit d’opérer une simplification tout en maintenant les garde-fous.

Bien que la commission n’ait pas examiné cet amendement, j’y suis favorable à titre personnel. En effet, peut-être ne le savez-vous pas, madame la ministre, mais je suis membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises…

… et j’ai eu le plaisir de me rendre dans les îles Kerguelen lors de l’une des rotations australes. Pour avoir vu et avoir moi-même visité les réserves naturelles dont vous venez de parler, madame la ministre, je me réjouis véritablement de la décision que vous avez prise à l’occasion de la COP 21. En effet, cette extension était attendue par ...

La commission est favorable à la démarche adoptée par Mme la ministre qui vise à supprimer une demande d’habilitation législative.

L’article 2 du projet de loi a introduit dans le code rural et de la pêche maritime la notion de « services environnementaux » définis comme utilisant les fonctions écologiques d’un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité. L’amendement tend à interdire la destruction, l’altération ou la dégradation de fonctions écologi...

La commission n’est pas favorable à la réintroduction de cet article, qu’elle a précédemment supprimé. S’agissant de la précision introduite dans l’amendement n° 41 et ne figurant pas dans l’amendement n° 358, j’imagine que notre collègue Jean-Noël Cardoux sera en mesure de répondre à l’interrogation de Mme Didier. À ce stade de la discussion...

Je ne suis pas étonné que cette intéressante démarche émane de notre collègue Hervé Poher, qui est un grand spécialiste de la gestion des milieux naturels. S’il n’y avait que lui pour exercer ce déboisement sans autorisation, personne ne serait inquiet. Le problème, c’est que le champ de son amendement est relativement large, et que le genre de...

Je comprends votre démarche et je m’y associe, monsieur Poher : il est très frustrant, face à la nécessité de réaliser des opérations lourdes, de ne pouvoir les faire pour les raisons que vous venez d’exposer. Peut-être faudrait-il trouver, d’ici à la deuxième lecture, un agrément léger en fonction du nombre d’hectares ou de la nature des bois...

L’amendement présenté par plusieurs de nos collègues, le premier signataire étant M. Gremillet, est intéressant. À ce stade de nos travaux et compte tenu du fait qu’il y aura une deuxième lecture, je voudrais proposer à M. Gremillet ou à ceux qui le représentent une modification de son amendement. Les deux premiers points, le I et le II doive...

Cet amendement résulte d’une initiative de Louis-Jean de Nicolaÿ qui siège à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages, la CSSPP, et s’est inspiré de son expérience pour présenter cette modification à l’article 69 du présent projet de loi. Cet amendement vise à préférer l’intervention de la commission départementale des site...

La mobilisation de la commission départementale serait sans doute parfaitement adaptée dans la plupart des cas, mais cela n’empêche pas le niveau national, pour un petit nombre de dossiers, d’avoir une capacité d’évocation. Cette double possibilité mérite d’exister. Sur cet amendement, qui, en réalité, n’a pas vraiment été examiné par la commi...

Avis favorable sur cet amendement qui mérite toute notre attention. J’avais promis à Gérard Bailly qu’une disposition du projet de loi ferait référence aux paysages façonnés par les éleveurs et il est tout à fait opportun de l’introduire à cet endroit du texte.

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une « prise en compte » de l’atlas de paysages par les objectifs de qualité paysagère inscrits dans les chartes de parcs naturels régionaux et les schémas de cohérence territoriale. Une telle relation n’est pas adaptée aux atlas de paysages, qui constituent des documents de connaissance et non des do...

Cet amendement vise à imposer la prise en compte de la prévention des nuisances lumineuses par les objectifs de qualité paysagère. Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement quant à la lutte contre la pollution lumineuse. Toutefois, il me semble préférable de ne pas contraindre l’élaboration des objectifs de qualité paysagère par...