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Les amendements de Jérôme Bignon pour ce dossier
830 interventions trouvées.
Je partage le point de vue développé par André Trillard, mais l’amendement n° 48 rectifié ter, que nous venons d’adopter à l’initiative des mêmes auteurs et dont Gérard Bailly est le premier signataire, satisfait celui qui vient d’être présenté. Je suggère donc son retrait.
Je partage le point de vue des auteurs de l’amendement quant à l’importance des arbres pour le paysage et la biodiversité, ainsi que pour beaucoup d’autres choses d’ailleurs. Les arbres peuvent être admirables et cela concerne l’ensemble des arbres, pas uniquement ceux qui sont alignés. Pour autant, être favorable à l’amendement me paraît diff...
Cet amendement vise à confier aux régions le rôle de chef de file de l’action commune des collectivités territoriales, en faveur non seulement de la biodiversité, mais également du paysage. L’échelon régional paraît pertinent pour assurer la cohérence des interventions infrarégionales, a fortiori pour les nouvelles régions, dont l’ident...
Je confesse volontiers que l’idée de cet amendement ne m’est pas venue spontanément : elle m’a été suggérée par plusieurs réseaux, à plus d’une reprise. Le principe d’une coordination et d’une mise en cohérence des paysages à l’échelle régionale me paraissait toutefois assez pertinent en termes de cohésion pour la nouvelle région : je voyais b...
Je sais que nos collègues Michel Vaspart et Charles Revet étaient attachés à aux amendements qu’ils n’ont pas pu venir défendre ce soir. Pour les mêmes raisons que Mme Didier, ils défendent le principe d’un « titre » – plutôt qu’une « dénomination » – de paysagiste concepteur. Il est vrai que le terme de « dénomination », s’agissant d’une prof...
Aidons donc les paysagistes à avoir confiance dans le métier qu’ils exercent en leur conférant le « titre » de paysagiste : cela valorisera leur profession et leur donnera l’envie de mieux faire encore.
La commission est défavorable à cet amendement, pour des raisons que je ne développerai pas de nouveau ce soir. Le débat est connu ! Je trouve dommage que l’examen du projet de loi se termine sur un tel amendement. Au reste, ce débat ne devrait même pas exister : il ne s’agit pas de poser des affiches sur les bâtiments publics ad vitam æter...
Je ne comptais pas intervenir, mais cela n’aurait pas été gentil vis-à-vis de tous ceux qui m’ont aidé sur ce texte. Il s’agit en effet d’une œuvre collective. Nous y avons passé tant de temps, depuis si longtemps ! Le rapport n’est jamais qu’un moment de catalyse pour essayer de trouver des arrangements, des accords, des points de convergence....
Nous avons déjà évoqué l’opportunité de prévoir des dispositifs fiscaux incitatifs avant la suspension de séance. Mon avis n’a pas changé : leur place est en loi de finances. J’ai du reste compris que Mme la ministre était du même avis que moi, ce qui ne m’étonne pas, étant donné la cohérence de l’organisation législative sur ces sujets. Comme...
Cet amendement avait reçu un avis défavorable en commission. La préoccupation exprimée par Mme Blandin est déjà satisfaite par la rédaction proposée pour le II de l’article L. 412-6 du code de l’environnement, aux termes de laquelle l’autorisation est délivrée pour une utilisation spécifique. Cette disposition implique que tout changement d’u...
Nous avons apporté une réponse à la question de l’encadrement de la brevetabilité du vivant dans le titre Ier. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.
J’ai le sentiment qu’il y a un malentendu s’agissant du montant des contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs de ressources génétiques. Le partage des avantages retirés d’une utilisation à visée commerciale de la ressource génétique s’inscrit dans le cadre d’un accord librement négocié et consenti. Par conséque...
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer cette affaire du grand hamster d’Alsace et des zones de protection dans le cadre de la discussion générale. La question a également été discutée en commission. Il se trouve que, dans le cadre de nos auditions, nous avions préalablement observé une opposition assez forte, marquée, contre la mesure, qui engendra...
Les dispositions proposées posent des problèmes juridiques complexes. Le droit français peut s’appliquer à l’étranger dans des circonstances très particulières, par exemple en droit pénal, mais pas sur ce type de sujets. Toutefois, nos collègues posent des questions pertinentes. Pour faire avancer le débat, il faudrait, premièrement, faire en ...
Je souhaiterais d’abord faire observer que, dans cette enceinte, je ne plaide pas : je m’exprime ici non pas devant un tribunal, mais devant une assemblée parlementaire, et je parle en tant qu’homme politique ; je m’honore de l’être. Ensuite, concernant la prise en compte de la fiscalité, je ferai remarquer que les grands groupes se sont souve...
Soyons donc prudents en la matière. On connaît trop d’exemples de grandes sociétés qui ont installé leur siège au Luxembourg ou en Irlande pour échapper à la légitime redistribution à laquelle les bénéfices réalisés dans les pays où elles exercent leurs activités devraient être soumis avant tout versement de dividendes aux actionnaires.
Le texte initial du Gouvernement prévoyait un plafond fixé à 5 %. Le Gouvernement a donc changé d’avis ; la commission ne modifie pas le sien, qui reste défavorable. Cela étant, je comprends le geste de Mme la ministre et j’émets à titre personnel un avis de sagesse.
Nous sommes persuadés que le dispositif retenu est à la fois dissuasif et raisonnable, respectant donc les deux conditions du respect des nouvelles obligations. Ce dispositif n’est pas binaire : on commet une sanction ou on n’en commet pas. Il s’agit de démarches successives, marquées par des points de contrôle, qui permettent à l’administrati...
La proposition de loi ayant été adoptée à l’unanimité par le Sénat au mois de mars dernier, la commission a émis un avis favorable, également à l’unanimité, sur ces quatre amendements.
La commission est défavorable à ces amendements pour plusieurs raisons. Je n’en suis pas certain, mais il me semble que le code pénal français ne prévoit pas des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires. Si ma mémoire est bonne – elle peut parfois me faire défaut ! – le montant des amendes est fixe.
