Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L'amendement n° COM-555 a trait aux stratégies régionales pour la biodiversité. Comme au niveau national, les délégations territoriales de l'AFB, quel que soit leur format, appuient les régions pour l'élaboration de ces stratégies et pour le suivi. L'amendement n° COM-555 est adopté. Les amendements identiques n°s COM-137 et COM-289 sont con...

J'accepte cet amendement ainsi rectifié. L'amendement n° COM-392 est adopté ainsi rectifié. L'amendement n° COM-394 prévoit que chacune des espèces classées sur la liste rouge de l'UICN et présentes sur le territoire français fait l'objet d'un plan d'action systématique en vue d'assurer sa préservation ; celui-ci est intégré à la stratégie n...

L'amendement n° COM-396 rectifié introduit en droit français une action de groupe en réparation du préjudice environnemental. La procédure proposée reprend presque mot pour mot celle qui a été introduite par la loi sur la consommation. Elle pose de lourds problèmes juridiques... L'amendement n° COM-396 rectifié est retiré. Les trois amendeme...

Ne nous précipitons pas, en effet. Nous avons le temps de bien faire et chacun peut souhaiter s'informer plus complètement.

L'amendement n° COM-556 reprend la solution que je souhaitais vous proposer pour la gouvernance de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité (CNB) remplacera le Comité national trames verte et bleue et constituera en quelque sorte le Parlement de la politique de biodiversité : un lieu de dialogue, de concertation et de consultati...

Sans cette expression, le CNB pourrait se saisir de tout texte - pourquoi pas, par exemple, du mariage pour tous ?

Vous pourrez déposer un sous-amendement. L'amendement n° COM-556 est adopté, ainsi que le n° COM-557. Les amendements n° COM-398, COM-138, COM-399, COM-236 rectifié bis, COM-400, COM-139, COM-402 et COM-397 deviennent sans objet. Mmes Loisier et Billon ont déposé plusieurs amendements relatifs au Centre national de la propriété forestière (...

Actuellement, notre droit comporte d'innombrables comités, conseils et groupes de concertation nationaux traitant de biodiversité. Ils seront regroupés dans le CNB. Le CNCFS conservera son autonomie en devenant une commission permanente du CNB. En regard de ce Parlement de la biodiversité, l'AFB fera figure de pouvoir exécutif, à l'instar de l'...

Elle exercera des missions de police administrative et judiciaire, comme le fait déjà l'Onema. Il s'agira d'un établissement public, sous tutelle du ministère de l'environnement. L'amendement n° COM-259 est retiré. L'amendement n° COM-292 insère un article L. 134-4 dans le code de l'environnement pour créer des comités départementaux de la ...

Ce n'est pas faux. Sagesse. L'amendement n° COM-292 n'est pas adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les amendements n° COM-220 rectifié bis et COM-294 créent un article dans la partie législative du code de l'environnement pour établir le CNCFS, qui se prononce sur les textes relatifs à l'exercice de la chasse et à la gestion de la faune sauvage. Ce Conseil existe déjà dans la partie réglementaire du code aux articles R. 421-1 à 6. Dans le no...

L'amendement n° COM-559 prévoit que les comités régionaux de la biodiversité donnent leur avis sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB et organisent la concertation avec les autres enceintes locales de consultation sur les sujets spécifiques de biodiversité. L'amendement n° COM-559 est adopté. L'amendement n° COM-558 reno...

Soit : avis favorable. L'amendement n° COM-406 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles,...

L'amendement n° COM-410 rend obligatoire pour les fédérations départementales de chasseurs la lutte contre le braconnage. Les fédérations le font déjà, puisque la loi prévoit qu'elles y contribuent. Avis défavorable.

Les amendements n° COM-295 et COM-408 rectifié prévoient que l'ONCFS a un rôle de collecte et d'information pour les données relatives aux prélèvements des espèces sauvages faisant l'objet de captures et de destructions. Cette mission est déjà remplie par l'ONCFS, et plusieurs enquêtes statistiques ont été réalisées. Les chasseurs ne souhaitent...

Seuls trois sur quatre seront des élus. Ces amendements répondent à des amendements adoptés à l'Assemblée nationale... Sagesse favorable. L'amendement n° COM-12 est adopté. Les amendements n° COM-221 rectifié bis et COM-229 rectifié bis deviennent sans objet. L'article 7 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-560 rend possible le rattachement d'un établissement public de l'État régi par le code de l'environnement à un autre établissement public de l'État dès lors que la majorité des membres de son conseil d'administration le demande - et non plus les deux tiers - et après avis du ou des établissements auxquels ce rattachement est...

L'Assemblée nationale a fait perdre aux chasseurs la majorité au sein du conseil d'administration. Du coup, certains députés ont modifié l'article 8 pour leur conserver un pouvoir d'obstruction. Nous leur rendons la majorité, ils n'ont donc plus besoin de cette modification. L'amendement n° COM-560 est adopté. L'article 8 est adopté dans la...

L'amendement n° COM-570 prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité. L'amendement n° COM-570 est adopté. L'amendement n° COM-622 prévoit la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement de...