Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

En effet. Je supprime ce mot. L'amendement n° COM-622 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° COM-561 confie une mission supplémentaire à l'AFB : l'appui technique aux acteurs socio-économiques dans les actions en faveur de la biodiversité. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, qui répondent à une très forte demande, exprimée...

Les établissements publics de l'État ayant des prérogatives régaliennes sont tous dirigés par l'État - hormis quelques autorités administratives indépendantes que nous dénonçons. Leur directeur général est nommé en Conseil des ministres. Ils n'ont rien à voir avec une collectivité locale.

A l'inverse, les forces vives du pays détiennent le pouvoir au sein du Comité national de la biodiversité (CNB).

L'Agence des aires maritimes protégées regrettait que la spécificité maritime disparaisse au sein de l'agence. Le Gouvernement a accepté de créer un comité d'orientation pérenne et permanent relatif à la biodiversité marine. Nos collègues ultramarins ont l'impression que la biodiversité de leurs territoires ne reçoit pas une attention suffisant...

Ils sont au coeur du réacteur. L'amendement n° COM-565 est adopté. L'amendement n° COM-566 prévoit une territorialisation obligatoire de l'AFB. Dans la rédaction actuelle, elle crée « en tant que de besoin » des délégations territoriales. L'amendement n° COM-566 est adopté. L'amendement n° COM-590 rectifié complète la liste des organismes...

Celui qui construit une autoroute fait appel à des bureaux d'études privés, il n'existe plus d'ingénierie publique.

Les amendements identiques n° COM-51 rectifié, COM-76, COM-189, COM-252 et COM-535, supprimant la mission de police administrative et judiciaire de l'AFB, sont satisfaits. Les amendements identiques n° COM-51 rectifié, COM-76, COM-189, COM-252 et COM-535 deviennent sans objet. L'amendement n° COM-233 rectifié bis concentre les missions de po...

Les amendements n° COM-53 rectifié, COM-78, COM-191, COM-234 rectifié bis et COM-482 sont similaires. Selon l'article L. 421-1 du code de l'environnement, l'ONCFS « participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse ». Nous avons adopté mon amendement p...

L'amendement n° COM-426 supprime les missions de police de la chasse de l'ONCFS en modifiant l'article L. 421-1 du code de l'environnement, contrairement à ma proposition de mutualisation des services de police, que tous appellent de leurs voeux.

Avis favorable aux amendements identiques de suppression n° COM-13, COM-230 rectifié bis et COM-282 rectifié. Les amendements identiques de suppression n° COM-13, COM-230 rectifié bis et COM-282 rectifié sont adoptés. L'article 11 bis est supprimé.

L'amendement n° COM-145 prévoit un rapport sur l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'Établissement public du marais poitevin. Un certain nombre d'établissements publics ne sont pas dans le périmètre de l'AFB, et les syndicats ont interpellé nos collègues. À l'article 8, nous avons déjà réduit la majorité - auparavant des deux tiers des memb...

L'amendement n° COM-571 précise que l'action des agences de l'eau s'exerce dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité et du plan d'action pour le milieu marin. L'amendement n° COM-571 est adopté. Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Sdage en favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau. L'article 15 bis pr...

L'amendement n° COM-148 plairait à M. Dassault, qui demande la suppression du prélèvement de l'État de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau. J'avais moi-même signé un amendement en ce sens. Nous interrogerons la ministre sur les moyens. En l'espèce le gage donné - l'augmentation du taux de l'impôt de solidarité su...

L'amendement n° COM-637 supprime une coordination erronée. L'amendement n° COM-637 est adopté. L'amendement n° COM-591 clarifie les rôles de l'AFB et du Muséum national d'histoire naturelle sur l'inventaire du patrimoine naturel : la conception, l'animation et l'évaluation sont assurées par l'État, sous la responsabilité scientifique du Musé...

Trois nouveaux articles ont été insérés à l'Assemblée nationale à l'initiative de Delphine Batho, sur la gouvernance de l'eau. Ils traduisent une certaine improvisation. L'article 17 ter donne davantage de poids aux usagers non économiques dans les comités de bassin, selon les recommandations du rapport de la Cour des comptes. On passe ainsi de...

Par cohérence, l'amendement n° COM-588 donne à chaque sous-collège d'usagers un même nombre de représentants au conseil d'administration des agences de l'eau. Un siège supplémentaire est attribué à une personnalité qualifiée et un autre aux organisations socio-professionnelles. Cela règle la question de la gouvernance, en attendant la réponse d...

L'amendement n° COM-582 remplace le dispositif d'incompatibilité prévu pour les membres du conseil d'administration par une charte de déontologie. Je tiens à votre disposition une charte type élaborée par les services du ministère de l'écologie. Un régime d'incompatibilité bloquerait le fonctionnement du conseil d'administration : plus personne...

Je ne suis pas opposé à la chasse au pigeon ramier, mais l'amendement n° COM-109 trouverait davantage sa place dans une loi relative à la chasse. Avis défavorable. L'amendement n° COM-109 n'est pas adopté.

L'amendement n° COM-609 place au sein d'un nouveau paragraphe 1 bis des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) prévu à l'article 18, qui ont inquiété les chercheurs que nous avons auditionnés, Mme Primas et moi-même. Le régime d'APA ne s'applique qu'aux accès postérieurs à la promulg...

La propriété des ressources n'est pas en cause. Toute ressource génétique est propriété de l'État. Les ressources agricoles sont exclues du champ d'application. Une ordonnance prévoit d'autres modalités relatives aux dispositions du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (Tirpaa). Nous avons...