Orientation des mobilités

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités, un texte attendu par les Français et par les collectivités, tant,...

Pour prolonger les propos de M. Olivier Jacquin, j’évoquerai le chemin de halage de la vallée de la Somme, qui est aujourd’hui de la compétence du département : les véloroutes-voies vertes y ont été développées de manière fantastique et elles irriguent l’arrière-pays. C’est formidable pour le développement de territoires qui se sentent parfois ...

Cet amendement tend à compléter le quatrième alinéa de l’article 37 bis. Il vise le contrat, instauré à l’article 37 bis, entre l’État et Voies navigables de France, VNF. Ce contrat devra formellement prévoir que VNF favorise et développe la concertation sur ses actions d’aménagement du territoire, avec l’État évidemment, mais aus...

Mais je me réjouis d’avoir posé une question ayant permis d’enrichir notre réflexion. J’imagine que Voies navigables de France ne manquera pas de lire le compte rendu de nos débats et que Mme la ministre ne manquera pas de leur en faire part. J’ai entendu des réactions positives, des points de vue différents. En l’état, il me semble que la sag...

Notre collègue Robert Laufoaulu, retenu à Wallis, m’a demandé de m’exprimer en son nom sur la situation spécifique de Wallis-et-Futuna. Si le présent projet de loi n’aborde pas les questions de transport aérien, il met en avant le mot « mobilité » ; c’est sur ce mot, précisément, que porte le message de Robert Laufoaulu. Comment peut-on parle...

L’objet de cet amendement est d’assurer une plus grande concurrence dans la vente des titres de transport. Les entreprises de transport qui feront le choix d’une distribution indirecte de leurs titres de transport devront respecter un principe de non-discrimination entre les différents canaux de vente, qu’il s’agisse de filiales des entreprises...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vient moderniser le cadre des transports, qui deviennent « mobilités ». Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait choisi le Sénat pour présenter en premier ce texte ambitieux. Le but visé par le Gouvernement – proposer aux Fran...

M. Jérôme Bignon. Nous croyons beaucoup à l’intermodalité dans le domaine de la mobilité, notamment collective. La diversité des réalités de notre pays appelle une pluralité de solutions.

Cet amendement a pour objet d’encourager les acteurs, par quatre ajouts au texte, à utiliser au mieux le réseau d’infrastructures existant et notamment la complémentarité offerte par le transport fluvial et le transport maritime. Il vise également à faire entrer les marchandises en zone urbaine, à permettre la mise en œuvre de logistiques mass...