Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Cet amendement très bref dans son libellé vise à encadrer le délai d’abrogation du dispositif d’APA qui existe en Guyane sur le territoire du parc national amazonien et dont vous venez de parler, madame la ministre. Ce dispositif a vocation à disparaître. Il me semblerait opportun sur le plan juridique de fixer une borne dans le temps en prévi...

Mme Didier a raison : je l’ai dit probablement de façon moins adroite qu’elle, mais la préservation du foncier agricole est un enjeu d’aménagement qui doit être pris en compte bien en amont des autorisations d’exploitation commerciale, dans le cadre du PLU, dont les prescriptions doivent être respectées par ces autorisations. Concrètement, que...

Mes chers collègues, personne ne fera grief dans cet hémicycle à Mme la ministre de ne pas avoir réalisé un travail considérable pour faire en sorte que les droits du Parlement soient respectés. Madame la ministre, vous avez notamment œuvré pour faire disparaître toutes les demandes d’habilitation qui figuraient dans le texte, soit en les supp...

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Oui, cela ne m’a pas échappé !

Toutefois, si nous supprimons cette demande de légiférer par ordonnance, M. le ministre de l’agriculture n’aura pas l’occasion de voir que nous attendons de lui qu’il légifère sur le sujet. À l’inverse, si ces ordonnances restent dans le texte, nous aurons peut-être plus de chances d’obtenir satisfaction auprès du ministère de l’agriculture. J...

S’il la supprime, le Parlement ne pourra plus rétablir l’habilitation par la suite, car il ne peut se dessaisir de sa compétence.

Je le précise, car tout le monde n’a peut-être pas le même degré de compréhension. Par ailleurs, au nom du principe de l’entonnoir, nous ne pourrons pas réintroduire en deuxième lecture, au niveau du Sénat, une disposition qui aura disparu. Il faut garder en tête ces deux éléments.

Avis favorable.

Cet amendement vise à prévoir que l’ordonnance sur l’accès et l’utilisation des ressources génétiques agricoles devra appliquer le TIRPAA. Or l’ordonnance n’a pas pour but la mise en application du TIRPAA ; elle tend à protéger les ressources agricoles qui n’y seraient pas soumises. Nous sommes donc dans une application extrêmement indirecte, ...

Dès lors que ces biens sont mis à disposition des conservatoires, l’objectif que nous poursuivions est atteint. Peu importe que les conservatoires en soient les propriétaires, l’essentiel est qu’ils puissent les gérer. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

L’intégration de cet article additionnel après l’article 26 bis a été examinée, tout à l’heure, juste après le déjeuner, en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Il n’est pas utile que je développe l’objet de cet amendement. Le point important, me semble-t-il, c’est que cette initiative parlementaire, im...

On l’a bien vu sur un certain nombre de sujets, notamment s’agissant des obligations réelles environnementales, les gens consentent plus volontiers à faire des efforts, que ce soit un don, une mise à disposition, la restauration d’espaces naturels, s’ils bénéficient d’une petite contrepartie fiscale, comme celle qui est prévue pour les œuvres d...

Il était gagé !

Je suis désolé de vous décevoir, mes chers collègues… Cet amendement vise à créer la taxe additionnelle sur les huiles de palme appelée dans le langage courant la « taxe Nutella ». Malgré les enjeux environnementaux posés dans certains pays par la culture du palmier à huile, que vous avez à juste titre rappelés, madame Blandin, les enjeux sani...

Enfin, le Sénat a déjà examiné ce sujet à plusieurs reprises et a encore récemment décidé de rejeter cette disposition lors de ses travaux sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article relatif aux continuités écologiques. La commission a souhaité ne pas modifier cet article, résultant d’un consensus obtenu difficilement à l’Assemblée nationale, en séance. Un amendement de coordination, que je présenterai dans un instant, est toutefois nécessaire pour tenir compte de la réécriture d’u...

Cet amendement de coordination, que je mentionnais à l’instant, est rendu nécessaire par la réécriture du livre Ier du code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme.

À titre personnel, j’ai le droit de voter comme je veux !

C’est un amendement de précision.