Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Lors de ses travaux en juin et en juillet derniers, la commission a supprimé l’article 36 quinquies A ; elle n’est pas favorable à son rétablissement. En effet, la première obligation contenue dans cet article méconnaît les conditions techniques et économiques de telles installations, qui sont susceptibles d’engendrer de nombreux surcoû...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. L’argumentation développée par Serge Larcher me paraît tout à fait conforme à celle que j’aurais pu soutenir si j’avais parlé le premier !

Garantir la participation de la chambre d’agriculture au processus de création des parcs naturels régionaux correspond à une forte attente du monde agricole. Celui-ci n’en était pas exclu, mais il avait le sentiment qu’elle serait davantage associée si son nom figurait en toutes lettres dans le texte. Certains ont peut-être eu l’impression qu’...

C’est un amendement de précision et de coordination.

Il s’agit d’un amendement de précision.

La commission est très favorable à ces amendements. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de la candidature de la Baie de Somme et de la Picardie maritime à la création d’un parc naturel régional, d’apprécier le travail très important, rappelé par notre collègue Hervé Poher, réalisé par la Fédération, qui joue un rôle de conseil, d’animation et de...

L’adoption de cet amendement, qui répond à un objectif certainement louable, viendrait complexifier – en termes de calendrier et d’opérationnalité – un dispositif qui va s’imposer à tous les groupements de collectivités territoriales. Nous ne pouvons pas tout changer à chaque loi. Comment les communes pourraient-elles suivre ? Certaines d’entr...

Cet amendement a reçu un avis défavorable. Il convient de faire confiance aux élus locaux et de garder un équilibre dans les relations entre les collectivités territoriales et le syndicat de parc naturel régional, ce que ne permet pas l’article 29. En effet, aux termes de cet article, un RLP ne sera possible qu’à la condition que la charte pré...

Encore une fois, ce que vous proposez est formidable, mais on ne peut tout faire en même temps dans un délai aussi court. Nos moyens financiers ne sont plus aussi florissants que par le passé. C’est à regret que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit fondamentalement d’une bonne idée, mais irréaliste. Tout cela ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 291 rectifié, sans portée normative. De même, sans nier l’intérêt de la permaculture, la commission est défavorable à l’amendement n° 290 rectifié qui rend la loi bavarde, en témoigne l’emploi de l’adverbe « notamment ». N’encourageons pas l’inflation normative à l’heure où nous essayons précisé...

Cet amendement vise à inscrire l’existence de l’association Réserves naturelles de France, RNF, au sein du code de l’environnement. En une trentaine d’années d’existence, RNF a développé une forte expertise et elle assure l’animation du réseau des réserves naturelles au niveau national en leur apportant son soutien. L’association bénéficie, p...

Je crains que cet amendement, s’il était adopté, ne ravive des tensions qui ne sont pas encore totalement apaisées. Il y a beaucoup de travail à faire et la recherche de l’unanimité est une bonne méthode pour faire progresser la prise de conscience. Peut-être faudra-t-il un jour évoluer vers des majorités plus qualifiées. Mais, compte tenu de ...

M. Jérôme Bignon, rapporteur. J’imagine que Portalis tremble à l’énoncé d’une telle proposition !

La commission est défavorable à cet amendement, certaines situations pouvant faire obstacle aux dispositions proposées. Le présent amendement vise à imposer l’existence d’une « nuisance avérée » pour que la demande soit recevable. Or qu’est-ce qu’une « nuisance avérée » ? Qui l’appréciera ? On le sait, les conflits de voisinage sont déjà d’une...

On ne peut être défavorable à votre idée, mon cher collègue, de recourir à l’énergie animale ! Elle est sympathique, renvoie à des valeurs et reflète en même temps une certaine modernité. On le sait bien, le recours à cette énergie de substitution est loin d’être absurde. Toutefois, à minuit moins le quart, alors que les termes de l’amendement...

Je comprends la préoccupation exprimée par Mme Billon et M. Raison, mais les conservatoires d’espaces naturels étant des associations, leurs amendements sont satisfaits par la modification que nous avons apportée en commission, laquelle permet de nommer des représentants d’associations en tant qu’administrateurs des EPCE tels que prévus dans le...

Il me faut apporter quelques explications, car ces deux amendements ne sont pas totalement identiques. Pour résumer, celui de M. Arnell tend à inverser la charge de la preuve : il reviendra à l’administration de prouver que l’activité de chasse, par exemple, est contraire aux intérêts de la réserve. L’amendement de M. Cardoux est légèrement di...

À dire vrai, madame la présidente, la commission n’a pas émis d’avis. Il s’agit d’une demande de rapport adressée au Gouvernement ; elle souhaiterait par conséquent connaître l’avis du Gouvernement.

Monsieur le président, je parle de l'amendement n° 5 rectifié sexies.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je suis troublé, car je lis bien dans l’amendement de M. Cardoux – mais peut-être n’ai-je pas le bon texte ? – que « ces activités peuvent être toutefois réglementées ou interdites après concertation avec les utilisateurs ».