Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Il eut fallu, avant que M. Cardoux rectifie son amendement, que j’émette un avis défavorable sur l'amendement n° 5 rectifié quinquies.

Je précise donc que j’ai pris connaissance de l’amendement n° 5 rectifié quinquies qui tend à inverser la charge de la preuve. Je n’y suis pas favorable. Peut-être M. Cardoux acceptera-t-il de proposer une solution alternative ? En l’état, je ne suis pas favorable non plus à l’amendement identique n° 547 rectifié. J’avais anticipé l’évol...

C'est celui que j’avais entre les mains au début de cette discussion. J’étais d’autant plus perturbé que, dans l’exposé des motifs de cet amendement, la disposition explicitant la volonté du monde de la chasse d’inverser la charge de la preuve avait été maintenue. Je ne comprenais plus rien, puisque le texte de l'amendement ne correspondait pas...

L’avis de la commission est favorable, madame la présidente. Cette mesure a beaucoup de mérites, en particulier celui de contribuer à la lutte contre la disparition de dizaines de variétés anciennes de poires et de pommes, lesquelles font partie du patrimoine non seulement normand, mais aussi breton, picard, et de bien d’autres régions de Fran...

L’avis de la commission est favorable. Nous étions très demandeurs de cette procédure, qu’a bien voulu diligenter Mme la ministre, avec beaucoup d’énergie et de succès. Une petite réserve, peut-être : nous n’avons pas eu le temps, compte tenu du délai bien compréhensible qui nous a été imposé, et que nous nous garderions bien de vous reprocher...

Certes, mais nous examinerons malgré tout ce point d’ici à la deuxième lecture, puisque nous avons la chance de disposer de deux lectures !

Madame la présidente, je souhaiterais que la séance soit levée à l’issue de l’examen de l’article 37.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. J’ai compris que cet amendement ne pouvait pas concerner Saint-Martin

Ce n’est pas parce que les départements ont obtenu de garder la compétence relative aux espaces naturels sensibles que ces derniers ne doivent pas s’intégrer dans un regard plus vaste sur la gestion des espaces naturels sur l’ensemble du territoire, notamment dans une dimension régionale. Il ne faut pas tout confondre et je pense donc que la s...

Je comprends bien les préoccupations des auteurs de ces trois amendements, mais nous sommes sur une matière qui échappe, pour partie, au droit interne. Nous devons donc faire preuve de beaucoup de prudence. La Commission européenne est extrêmement vigilante sur les dérogations, et la Cour de justice de l’Union européenne interprète le principe...

Mais elle n’est pas simple. Une telle inflation des mesures de précaution pour des risques très faiblement avérés étant absurde, nous pourrions, en guise de compensation, avoir une plus grande souplesse dans la typologie des mesures employées. Madame la ministre, puisque le droit communautaire nous contraint sur ce point, ne pourrait-on pas e...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Pour rappel, la règle de compatibilité impose aux documents subordonnés de respecter les orientations générales du document supérieur tandis que celle de la prise en compte impose le même régime avec une possibilité de dérogation pour des motifs bien identifiés. Cela étant dit, le rapport de prise en compte entre le schéma régional de cohérenc...

L’idée est intéressante, mais il y a un débat pour savoir s’il faut incorporer au domaine public des départements les terrains acquis. La solution que privilégient les juges est plutôt de les incorporer au domaine privé. Par ailleurs, l’absence d’inventaire sur la politique départementale des ENS et le manque de connaissances précises et agrég...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination.

Dès lors que le dispositif proposé vise à contribuer à la protection des zones humides, il serait malvenu que je m’y oppose. L’avis est donc favorable sur cet amendement qui permet aux agences de l’eau de déléguer l’exercice de leur droit de préemption aux SAFER.

Ces deux amendements, si j’ai bien compris, visent à lever une ambiguïté supposément laissée sur la question par la loi NOTRe. Les EPTB et EPAGE sont des syndicats mixtes pouvant exercer d’autres compétences que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il ne s’agit donc pas nécessairement de syndicats à vocation uniq...

Ces amendements semblent sans objet. Je demanderai donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable. Ils visent à soustraire les projets d’affouillements du sol nécessaires à la création de réserves d’eau à usage agricole aux prescriptions du schéma régional des carrières. La cr...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications de mes collègues sur ces amendements, qui ne sont pas très éloignés, si j’ai bien compris, des deux amendements identiques précédents, sur lesquels j’ai émis un avis défavorable et qu’une majorité de nos collègues ont rejetés. J’espère donc qu’une nouvelle majorité se dessinera pour rejeter l...

Et son accent !