Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Cet amendement tend à préciser que le recours à des unités de compensation dans le cadre d’une réserve d’actifs naturels est analysé dans l’évaluation environnementale et non lors de la seule autorisation administrative. Un maître d’ouvrage peut s’acquitter d’une obligation donnée par une compensation à la demande ou par l’offre. La procédure ...

Cet amendement est inspiré par de bonnes intentions, que l’on a envie de satisfaire. Mais, tel qu’il est rédigé, il me semble difficile de le mettre en œuvre. En effet, que sont « les surfaces naturelles délaissées aux abords des infrastructures agricoles » ? Sans vouloir être désagréable ni insolent à l’égard de mon excellente collègue, j’avo...

Il est toujours bon de travailler en coordination avec les instances locales compétentes. Ce n’est pas au Sénat, assemblée des territoires et des collectivités territoriales, que l’on dira le contraire ! Je suppose que le présent amendement, assez imprécis dans sa formulation, vise les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et...

Cet amendement de coordination et de précision vise à cibler, dans l’inventaire foncier établi par l’Agence française de la biodiversité, les espaces naturels dégradés sur lesquels la mise en œuvre de mesures compensatoires entraînera les gains les plus élevés en termes de biodiversité.

Il est certain que la formule « expose également une esquisse » a de quoi surprendre dans une disposition codifiée ; sans doute a-t-on voulu signifier qu’il convenait d’imposer des exigences modulées en matière de présentation de solutions alternatives. Nous avons suggéré aux auteurs de l’amendement adopté en commission de proposer en séance u...

La commission est défavorable à l’extension à toute personne morale de droit privé de la possibilité de contracter avec un propriétaire pour définir des obligations réelles environnementales. En effet, afin de prévenir le risque d’une instrumentalisation ou d’un dévoiement des obligations réelles environnementales, il paraît important de limite...

Ce débat n’étant pas commode, je vais m’efforcer d’être aussi pédagogue que possible ; j’ai déjà essayé de l’être à plusieurs reprises, mais je n’ai réussi que vis-à-vis d’un nombre limité de personnes, ce qui m’oblige à recommencer cet après-midi. Deux malentendus entourent la rédaction de cet article qui me paraît pourtant suffisamment clair...

Je suis désolé d’être un peu long, madame la présidente, mais, plusieurs amendements ayant été déposés sur ce sujet, je tiens à ce que les incompréhensions, qui sont réelles, soient tout à fait levées, et les malentendus parfaitement dissipés.

Je suis loin, madame la présidente, d’avoir parlé tout mon soûl tout à l’heure, puisque j’ai consommé seulement la moitié du temps qui m’était imparti pour exposer l’avis de la commission sur une vingtaine d’amendements en discussion commune. Je ne pense donc pas abuser ! Pour résumer, on ne contracte pas une obligation pour quatre-vingt-dix-n...

Avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement. L’idée de concilier l’effort accompli par le souscripteur d’une obligation réelle environnementale avec une contrepartie fiscale est certainement bonne, mais je pense qu’une telle disposition aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans le présent texte. Il serait d’ailleurs peut-ê...

Ces deux amendements identiques visent à revenir sur un amendement adopté par la commission sur mon initiative. Certains d’entre vous s’en souviennent, la commission a procédé en deux temps lors de l’adoption de son texte. Tout d’abord, à l’article 7 ter, nous avons rétabli une majorité pour les représentants des chasseurs au conseil d’...

Imaginons que d’autres établissements publics, prudents au commencement, réalisent que l’Agence est un succès, que la mutualisation fonctionne bien, qu’il est possible de faire des choses en commun, que la restauration de la biodiversité est en marche et qu’ils demandent leur rattachement à l’Agence. Doit-on leur imposer une majorité des deux t...

La commission a émis un avis favorable. Nous avions adopté en commission un amendement de notre collègue Dantec qui apportait une précision concernant la stratégie nationale pour la biodiversité. Il prévoyait qu’elle définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, de la programmati...

L’alinéa 9 de l’article 4, introduit en commission dans le projet de loi sur l’initiative de Ronan Dantec, prévoit que chacune des espèces figurant sur la liste rouge et présente sur le territoire français fait l’objet d’un plan d’action spécifique, intégré à la SNB – stratégie nationale pour la biodiversité –, en vue d’assurer sa préservation....

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je suis quelque peu désarmé par la référence à cet avis, émis en 2006, du Comité scientifique, technique et économique des pêches de la Commission européenne. Peut-être l’UICN a-t-elle évolué sur ce point, mais j’avoue que je n’en sais rien. L’objectif est de protéger les espèces emblématiques, en danger majeur ou critique, qui sont ciblées pa...

La commission a émis un avis favorable. Un amendement similaire avait été rejeté en commission, car il prévoyait d’évaluer l’impact sur les nappes phréatiques. La rédaction présentée par Mme Bonnefoy est plus intéressante. Beaucoup d’entre vous l’ont constaté, les agriculteurs sont demandeurs de ces conseils et de cette aide. Ils ne refusent ...

Il paraît tout à fait cohérent que le champ de compétences de l’Agence puisse s’exercer sur l’ensemble des milieux marins. Ces amendements, sur lesquels la commission a émis un avis favorable, doivent être soutenus.

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques, qui visent à faire entrer les produits issus de nouvelles techniques de modification génétique dans le champ de la directive de 2001 sur les OGM et du titre du code de l’environnement correspondant. Il nous semble que cette problématique relève plutôt de l’échelon européen. Comme...