Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Les amendements n° 313 et 218 rectifié bis, qui sont presque identiques, visent à créer un comité régional de la biodiversité dans chaque département et région d’outre-mer, alors que nous avons prévu que, dans ces collectivités, ce sont les comités de bassin qui exerceront ces missions. Nous les avons d’ailleurs rebaptisés « comités de l...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement d’amélioration rédactionnelle, monsieur le président.

Cet amendement tend à associer les comités régionaux de la biodiversité à l’élaboration et au suivi de la stratégie régionale pour la biodiversité – c’est déjà prévu à l’alinéa 3 pour l’élaboration –, à leur permettre de donner leur avis sur les orientations stratégiques prises par les délégations territoriales de l’Agence française pour la bio...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

En commission, nous avions souhaité que ces deux amendements identiques soient rectifiés pour tenir compte de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe et que la disposition prévue soit déplacée après l’alinéa 7. Cette rectification ayant eu lieu, je ne peux que confirmer l’avis favorable de la commission.

Avis favorable, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi organique du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je vais enfin pouvoir répondre favorablement à Mme Loisier !

La forêt joue effectivement un rôle très important dans la gestion de l’eau. Vous avez eu raison de le souligner tout à l’heure, de manière il est vrai quelque peu irritée, ma chère collègue ; mais, vous le voyez, cela a fonctionné !

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

L’article 17 quater, tel que nous l’avons adopté en commission, a été complètement refondu par mon amendement. Il est prévu que chaque sous-collège d’usagers du deuxième collège des comités de bassin dispose d’un nombre égal de représentants au sein du conseil d’administration des agences de l’eau. C’est, je le maintiens, une solution ...

Il s’agit de corriger une erreur de référence.

Avis favorable.

Cet amendement, qui vise à définir les termes « connaissances traditionnelles », me paraît satisfait, ceux-ci étant d’ores et déjà définis à l’alinéa 21 –au 5° du nouvel article L. 412-3 du code de l’environnement. Cet amendement apporte des précisions intéressantes, mais il alourdit inutilement la rédaction de l’article. En conséquence, la co...

Je suis désolé, monsieur Cornano, mais l’avis sera, ici encore, défavorable. Tout d’abord, les ressources visées à cet alinéa relèvent de la souveraineté nationale ; elles n’appartiennent ni aux régions ni aux communautés d’habitants, qui sont uniquement détentrices de connaissances traditionnelles. Les avantages doivent donc revenir à l’État,...

Cet amendement apporte une précision utile à la rédaction actuelle. La commission y est donc favorable.

L’avis est favorable. Le développement local est au cœur des objectifs du dispositif d’accès et de partage.