Interventions en hémicycle de Jérôme Bignon

Ces amendements identiques, qui avaient déjà été rejetés lors de l’adoption du texte de la commission en juillet dernier, visent à créer un article dans la partie législative du code de l’environnement, pour établir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui se prononce sur les textes relatifs à l’exercice de la chasse et à la...

Pour la bonne compréhension de tous, je rappelle que le texte que nous a transmis l’Assemblée nationale définissait le nombre de membres du conseil d’administration de l’Agence et désignait assez formellement ces membres. J’ai proposé à la commission de revoir cette façon de faire, qui ne me semblait pas correspondre à la manière habituelle de...

En tout état de cause, j’en sollicite le retrait, puisqu’ils me semblent satisfaits.

De mon point de vue, cet amendement n’est pas complètement rédactionnel. Si la suppression des références superflues au décret d’application qui définira les modalités de fonctionnement de l’Agence a effectivement un caractère rédactionnel, il n’en va pas de même de la création de la fonction de directeur général de l’Agence française pour la ...

Je remercie Mme la ministre de ses explications. On m’avait indiqué qu’il était juridiquement impossible de recourir à un décret, alors que j’avais un souvenir différent concernant l’Agence des aires marines protégées. Dans ces conditions, la commission est favorable à cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable, madame la présidente, conformément à l’avis précédemment émis sur les amendements n° 4 rectifié quater, 83 rectifié ter et 534 rectifié. Il me serait difficile de me livrer à une gymnastique intellectuelle pour laquelle je ne suis d’ailleurs pas mandaté. L’avis est donc bien défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, madame la présidente.

La commission est favorable à cet amendement.

L’article 9 du projet de loi initial prévoyait la création d’un comité d’orientation spécifique pour les milieux marins et littoraux, placé auprès du conseil d’administration de l’Agence. La genèse de ce comité d’orientation se trouve dans les pourparlers organisés en vue de la fusion de plusieurs établissements publics. L’Agence des aires mar...

À mon grand regret, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement présenté par Mme Didier. Il n’apparaît pas nécessaire d’apporter une telle précision dans la loi, car l’article 4 prévoit déjà que les stratégies régionales pour la biodiversité sont élaborées « en tenant compte des orientations de la stratégie nationale », elle-mê...

Excellente idée, mais malheureusement, la commission émet un avis défavorable pour les raisons exposées précédemment. Le conseil d’administration ne manquera pas de considérer avec intérêt la suggestion de Mme Loisier à l’occasion de sa première réunion, en tout cas je le souhaite.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 582. Les amendements n° 11 et 537 tendent à supprimer le Conseil national de la protection de la nature. Je ne surprendrai personne en disant que j’y suis défavorable. La commission a suivi cet avis. Le CNPN existe déjà en tant que commission administrative à caractère consultatif, sa...

La commission est défavorable à l’amendement n° 317, qui vise à supprimer, au sein des missions dévolues à l’ONCFS, celle de respect de la réglementation relative à la faune sauvage. Une telle proposition est contraire à la solution de compromis que nous avons retenue, à savoir la conduite d’actions partenariales via des unités de trava...

Cet amendement tend à revenir sur le travail de la commission, à savoir la suppression de l’article 11 bis, qui prévoyait la remise d’un rapport sur l’élargissement du périmètre de l’AFB. Avant d’élargir, il faut créer et faire fonctionner ! Prévoir d’ores et déjà un élargissement, c’est anticiper. De nombreuses opportunités peuvent se ...

L’article 8 du projet de loi ouvre la possibilité d’un rattachement si un établissement public, tel l’établissement public du marais poitevin, le souhaite. Par conséquent, votons la loi au plus vite et le marais poitevin rejoindra – je n’en doute pas – l’Agence française pour la biodiversité. En l’état, une telle proposition me paraît prématurée.

Ces amendements visant à créer un comité départemental de la biodiversité, en plus du comité national et du comité régional, avaient été rejetés lorsque nous avions examiné le texte en commission au mois de juillet. Pour ma part, et c’est aussi l’avis de la commission, je ne suis pas complètement convaincu qu’il soit nécessaire de multiplier l...

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Sur l’amendement n° 181 rectifié, la commission émet un avis défavorable. Des amendements semblables aux amendements identiques n° 62 rectifié, 249 rectifié et 486 rectifié ter ont déjà été déposés et rejetés en commission. L’article L. 213-8-1 du code de l’environnement prévoit que les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE en fa...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Favorable, monsieur le président.