Interventions de Jérôme Bignon

Cet amendement vise à ajouter une quatrième catégorie à la liste des membres du conseil d’administration de Gares & Connexions : les représentants des consommateurs et des usagers. Il s’agit de permettre aux consommateurs et aux usagers, c’est-à-dire, en substance, aux passagers, mais pas seulement à eux, d’avoir voix au chapitre à l’occasion ...

Il s’agit de modifier la rédaction de l’alinéa 25, afin de ne plus séparer la région Île-de-France et les autres autorités organisatrices régionales de transport. La formulation que nous proposons exprime bien l’importance que revêt la représentation de chaque autorité organisatrice régionale de transport au sein du conseil d’administration, s...

Cet amendement tend à préciser que, lorsque les informations utiles fournies par l’autorité organisatrice de transport dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence sont jugées à caractère public, l’opérateur est tenu de les fournir selon un standard ouvert et aisément réutilisable. Cette ouverture des données publiques semble être un g...

Tenant compte des explications apportées par M. le rapporteur comme de l’avis émis par Mme la ministre, je retire cet amendement. Nous reparlerons de cette question à l’article 7.

Cette nouvelle rédaction de l’article 15 vise à garantir la neutralité de Gares & Connexions en rattachant cette structure au gestionnaire d’infrastructures. Il paraît en effet nécessaire, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, que le système ferroviaire français se réorganise autour de SNCF Réseau, garant de l...

Monsieur le président, je retire les amendements n° 30 rectifié quater et 29 rectifié ter. En effet, à la réflexion, il n’est pas pertinent d’inscrire dans la loi que le Gouvernement sollicite l’avis du Commissariat général à l’égalité des territoires ou le consulte, cette instance relevant directement de son autorité et pouvant d...

L’amendement n° 28 rectifié ter vise, quant à lui, à prévoir la saisine de la Conférence nationale des territoires. Notre brillant rapporteur lui a opposé l’argument selon lequel la Conférence nationale des territoires n’existant pas juridiquement, elle ne saurait être consultée. Il me semble pourtant difficile d’arguer que la Conférence...

J’entends bien les explications de M. le rapporteur, mais je ne vois pas pourquoi une consultation non prévue institutionnellement ne pourrait pas être inscrite dans la loi. Cela n’aurait pas pour effet de conférer une existence législative à cette instance, qui existe de fait, puisqu’elle s’est déjà réunie, sous la présidence de personnalités ...

Il nous paraît nécessaire que la concertation prévue par la nouvelle rédaction de l’article 4 implique la Conférence nationale des territoires, ainsi que les commissions de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de l’annonce de Mme la ministre, je le retire.

L’amendement n° 57 rectifié ter vise à intégrer dans le champ de la proposition de loi les dispositions d’exception prévues au 8 bis de l’article 1er de la directive européenne 2016/2370. Il s’agit de ne pas surtransposer le texte européen, en autorisant le recours aux exceptions prévues par le règlement pour des attributions dan...

Compte tenu des explications du rapporteur et de la ministre, je retire les trois amendements.

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre du transfert d’informations relatives à l’exécution des missions de SNCF Mobilités, les données doivent être communiquées dans un standard ouvert et aisément réutilisable.

M. Jérôme Bignon. Paraphrasant un auteur célèbre, je dirai que je me trouve dans une situation baroque ! En effet, j’ai reçu mandat de défendre cet amendement, mais, après réflexion, je ne suis plus d’accord avec la mesure proposée…

M. Jérôme Bignon. Attendez la suite : j’ai également reçu mandat de demander un scrutin public, ce que je fais, par loyauté envers mes mandants.

L’alinéa 8 de l’article 8 tend à conserver aux salariés transférés et à leurs ayants droit les facilités de circulation dont ils bénéficiaient au sein du groupe public ferroviaire. Il est extrêmement difficile de soutenir une telle proposition, le maintien de cet avantage n’ayant pas la faveur de nos compatriotes. Si des facilités de circulatio...

M. Jérôme Bignon. J’entends la proposition de notre collègue Gérard Cornu. Dès lors que le compte rendu de nos débats indiquera que tous les groupes autres que celui auquel j’appartiens ont annoncé vouloir voter contre cet amendement, j’accepte de retirer ma demande de scrutin public.

Merci à notre rapporteure. Pour ma part, je suis favorable à la poursuite de cette expérimentation.

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d’État, en 2002, à Johannesburg, la maison brûlait. En 2015, vous déclariez : « La maison brûle et nous avons tendance à continuer à alimenter le feu. » Il y a quelques jours, le CNRS et le Muséum d’histoire naturelle ont publ...

Réjouissons-nous, dans un pays de tradition juridique ancienne, d'avoir l'opportunité de débattre de ce sujet. C'est un texte fantastique, qui conforte le rôle des assemblées parlementaires. La réforme constitutionnelle de 2008 était fondamentale : grâce à elle, le Président du Sénat a pu saisir le Conseil d'État. La méthode du Sénat n'est pas...