Interventions de Jérôme Bignon

Les élus remplissent leur rôle avec de telles demandes. Ils peuvent certes commettre des erreurs d'appréciation. La question qui se pose, c'est celle de savoir qui exerce le contrôle sur ces décisions. Le Gouvernement agit sous contrôle du Parlement, de la Cour des comptes... Comment faire respecter les règles dont nous nous dotons ? Nous somme...

Votre amendement propose, s'agissant de la sécurité, aux entreprises du ferroviaire de créer un groupement d'intérêt public. Ne conviendrait-il pas de les obliger plus franchement à se coordonner ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne surprendrai probablement personne en disant que le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera évidemment ce texte, car il vient en soutien de la proposition de notre collègue et des explica...

En effet! Aussi, j’aimerais voir l’engagement du Gouvernement tenu. Honnêtement, ce problème est beaucoup plus vaste que celui que rencontrent les habitants de Soulac-sur-Mer. Mais ce qu’ils vivent est humainement intolérable. On ne peut pas laisser ces habitants seuls ; il ne s’agit pas de riches citoyens habitant dans d’énormes propriétés a...

… mais on ne les résout pas ! Aujourd’hui, nous voterons évidemment cette proposition et nous attendons résolument et avec attention, peut-être même avec une certaine exigence, madame la secrétaire d’État, que les engagements que vous avez pris devant nous cet après-midi soient tenus dans les meilleurs délais, dans l’intérêt des populations et...

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement, qui vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concerne le champ des qualifications des personnalités nommées par décret ainsi que des personnalités désignées respectivement par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat qui siègent à la CNIL. Dans la rédaction actuelle du texte, les membres ...

L’idée qui sous-tend cet amendement est de faire auditionner les candidats à la CNIL par un jury qui représente, à parité, l’Assemblée nationale, le Sénat, les experts et les représentants d’ONG. Dans un souci de transparence, les auditions de ce jury seraient publiques et l’avis consultatif final sur les candidatures serait également rendu pu...

L’idée est de protéger les élèves en instituant une interdiction de traitement des données à caractère personnel. Cette obligation d’interdiction vise à protéger ces publics fragiles, souvent – on le constate trop fréquemment – imprudents sur les supports numériques avec leurs données personnelles. En outre, cet amendement tend à renforcer les...

Madame la présidente, en même temps que cet amendement, je défendrai les deux amendements suivants, qui sont des amendements de repli. Sans revenir sur la décision de la commission de maintenir l’âge du consentement à seize ans, ces amendements visent à mieux encadrer la procédure de consentement conjoint prévue dans le règlement général sur l...

Dans ces conditions, je retire mes amendements, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’article 1er de la Charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle, garantit à chacun de vivre dans un environnement sain, « équilibré et respectueux de la santé ». Ce droit est garanti en premier ...

Cet amendement vise à imposer la transparence à la mission d’exploitation des services de transport ferroviaire. Cette transparence est d’ores et déjà imposée au quatrième alinéa de l’article L. 2141-1 du code des transports en matière de gestion des gares de voyageurs. Il ne paraît donc pas inopportun de l’imposer également à la mission d’exp...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leurs explications. Je prends acte que l’exigence de transparence, que nous devons tous partager dans cet hémicycle, sera respectée. Par conséquent, je retire mon amendement.

Aux termes de la proposition de loi, Gares & Connexions conclura avec l’État un contrat d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans. Une telle formulation n’est pas d’une clarté absolue. Cela signifie-t-il que le contrat sera réactualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans ? L’actualisation intervenant tous les trois ans, il s...

J’entends les arguments qui viennent d’être énoncés, mais des échéances à trois ans et à dix ans ne me semblent guère compatibles. Fixer la durée du contrat à neuf ans ou à six ans serait plus logique. Que se passera-t-il au bout de neuf ans, au moment de la troisième actualisation ? Celle-ci ne vaudra-t-elle que pour un an ? Peut-être s’agit-i...

Cet amendement vise à faire de la propreté des gares l’un des objectifs assignés aux gestionnaires de gares dans le cadre du contrat passé avec l’État. En novembre et décembre 2017, une grève inédite de l’entreprise assurant le nettoyage de soixante-quinze gares franciliennes, dont la gare du Nord, avait conduit à une situation épouvantable. L...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je défends l’idée que des représentants des entreprises ferroviaires opérant sur le réseau ferré national devraient pouvoir faire partie du conseil d’administration de Gares & Connexions. Ils sont concernés par la situation des gares, puisqu’ils s’en serviront comme utilisateurs sur le réseau dont ils ont la charge. Par voie de conséquence, on...

Je retire l’amendement, monsieur le président.