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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jérôme Bignon
1672 interventions trouvées.
Je retire cet amendement, monsieur le président !
Je sais que nos collègues Michel Vaspart et Charles Revet étaient attachés à aux amendements qu’ils n’ont pas pu venir défendre ce soir. Pour les mêmes raisons que Mme Didier, ils défendent le principe d’un « titre » – plutôt qu’une « dénomination » – de paysagiste concepteur. Il est vrai que le terme de « dénomination », s’agissant d’une prof...
Aidons donc les paysagistes à avoir confiance dans le métier qu’ils exercent en leur conférant le « titre » de paysagiste : cela valorisera leur profession et leur donnera l’envie de mieux faire encore.
Favorable.
La commission est défavorable à cet amendement, pour des raisons que je ne développerai pas de nouveau ce soir. Le débat est connu ! Je trouve dommage que l’examen du projet de loi se termine sur un tel amendement. Au reste, ce débat ne devrait même pas exister : il ne s’agit pas de poser des affiches sur les bâtiments publics ad vitam æter...
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Favorable.
Je ne comptais pas intervenir, mais cela n’aurait pas été gentil vis-à-vis de tous ceux qui m’ont aidé sur ce texte. Il s’agit en effet d’une œuvre collective. Nous y avons passé tant de temps, depuis si longtemps ! Le rapport n’est jamais qu’un moment de catalyse pour essayer de trouver des arrangements, des accords, des points de convergence....
L'amendement n° DEVDUR-66 vise à autoriser la ratification du protocole de Nagoya à la convention sur la diversité biologique. Je crois que c'est une bonne chose que notre commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance le processus. C'est un signal fort.
Il n'y a pas de difficulté juridique à le voter aujourd'hui et à le faire dans un autre véhicule législatif plus rapide le cas échéant. Je trouve que c'est un encouragement à aller de l'avant. On donne un élan et on montre que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre du protocole de Nagoya auquel on croit. L'amendement n° DEVDUR-66 est adopté....
L'amendement n°669 du Gouvernement supprime un décret d'application.
L'amendement n° DEVDUR-1 est un amendement de coordination avec la loi organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L'amendement n° DEVDUR-1 est adopté. La séance est levée à 14 h 10.
Nous avons déjà évoqué l’opportunité de prévoir des dispositifs fiscaux incitatifs avant la suspension de séance. Mon avis n’a pas changé : leur place est en loi de finances. J’ai du reste compris que Mme la ministre était du même avis que moi, ce qui ne m’étonne pas, étant donné la cohérence de l’organisation législative sur ces sujets. Comme...
Favorable, monsieur le président.
Sans compter les décrets !
Cet amendement avait reçu un avis défavorable en commission. La préoccupation exprimée par Mme Blandin est déjà satisfaite par la rédaction proposée pour le II de l’article L. 412-6 du code de l’environnement, aux termes de laquelle l’autorisation est délivrée pour une utilisation spécifique. Cette disposition implique que tout changement d’u...
Nous avons apporté une réponse à la question de l’encadrement de la brevetabilité du vivant dans le titre Ier. La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements identiques.
Favorable !
J’ai le sentiment qu’il y a un malentendu s’agissant du montant des contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs de ressources génétiques. Le partage des avantages retirés d’une utilisation à visée commerciale de la ressource génétique s’inscrit dans le cadre d’un accord librement négocié et consenti. Par conséque...
J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer cette affaire du grand hamster d’Alsace et des zones de protection dans le cadre de la discussion générale. La question a également été discutée en commission. Il se trouve que, dans le cadre de nos auditions, nous avions préalablement observé une opposition assez forte, marquée, contre la mesure, qui engendra...
