Immigration et intégration

Monsieur le ministre, vous déclariez à l’Assemblée en septembre 2022 : « Il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd’hui. » Je vous présenterai un cas très concret de régularisation que nous serions bien inspirés de concrétiser. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait soutenu dan...

J’ai lu cette semaine dans un article que, rencontrant Marilyne Poulain, qui vient d’être nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances, M. le ministre l’avait interrogée sur les obstacles rencontrés dans la gestion des cas de travailleurs sans-papiers. Elle lui a répondu : l’appréciation discrétionnaire des préfets. Tout est dit ! Cet arb...

On vous parle de régularisation et vous répondez appel d’air et circulaire – j’aurais d’ailleurs bien aimé que cet appel d’air soit qualifié. Quant à la circulaire, ce n’est pas la solution : elle organise la concurrence entre territoires et maintient des gens dans des situations de no man ’ s land juridique. Nous évoquons les gamins pa...

Les auteurs de cet amendement souhaitent consacrer dans la loi les dispositions de la circulaire Valls relatives à la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour les étrangers sans titre parents d’enfants scolarisés. Reprenant les critères fixés dans cette circulaire, un étranger sans titre qui justifie d’une résidence in...

Monsieur le ministre, vous déclariez à l'Assemblée en septembre 2022 : « Il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd'hui. » Je vous présenterai un cas très concret de régularisation que nous serions bien inspirés de concrétiser. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait porté ici d...

Monsieur le ministre, vous déclariez à l'Assemblée en septembre 2022 : « Il y a plein de gens qui méritent sans doute des régularisations et qui ne les ont pas aujourd'hui. » Je vous présenterai un cas très concret de régularisation que nous serions bien inspirés de concrétiser. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait porté ici d...

J'ai lu cette semaine dans un article que, rencontrant Marilyne Poulain, qui vient d'être nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le ministre l'avait interrogée sur les obstacles rencontrés dans la gestion des cas de travailleurs sans-papiers. Elle lui a répondu : l'appréciation discrétionnaire des préfets. Tout est dit ! Cet arb...

J'ai lu cette semaine dans un article que, rencontrant Marilyne Poulain, qui vient d'être nommée préfète déléguée pour l'égalité des chances, M. le ministre l'avait interrogée sur les obstacles rencontrés dans la gestion des cas de travailleurs sans-papiers. Elle lui a répondu : l'appréciation discrétionnaire des préfets. Tout est dit ! Cet arb...

On vous parle de régularisation et vous répondez appel d'air et circulaire – j'aurais d'ailleurs bien aimé que cet appel d'air soit qualifié. Quant à la circulaire, ce n'est pas la solution : elle organise la concurrence entre territoires et maintient des gens dans des situations de no man's land juridique. Nous évoquons les gamins pass...

Les auteurs de cet amendement souhaitent consacrer dans la loi les dispositions de la circulaire Valls relatives à la délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale » pour les étrangers sans titre parents d'enfants scolarisés. Reprenant les critères fixés dans cette circulaire, un étranger sans titre qui justifie d'une résidence in...

Je souhaite rétablir la chronologie des faits. Certes, la gauche n'a pas procédé à une telle interdiction lorsqu'elle était au pouvoir. Mais, ici, au Sénat, notre position est constante parce que nous pensons que ce sujet est très important. Nous étions déjà favorables à une telle interdiction lors de l'examen de la loi Collomb. Quelques précu...

Je souhaite rétablir la chronologie des faits. Certes, la gauche n'a pas procédé à une telle interdiction lorsqu'elle était au pouvoir. Mais, ici, au Sénat, notre position est constante parce que nous pensons que ce sujet est très important. Nous étions déjà favorables à une telle interdiction lors de l'examen de la loi Collomb. Quelques précu...

La loi du 10 septembre 2018 a porté le délai maximal de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. L'argument qui sous-tendait cette mesure était de dire que cela laisserait le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires et donc permettrait d'éloigner en proportion un plus grand nombre d'étrangers retenus. Bilan : en...

La loi du 10 septembre 2018 a porté le délai maximal de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. L'argument qui sous-tendait cette mesure était de dire que cela laisserait le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires et donc permettrait d'éloigner en proportion un plus grand nombre d'étrangers retenus. Bilan : en...

Je voudrais répondre à M. Philippe Bas. En vous faisant part de cette réflexion et en vous soumettant ces amendements, nous ne cherchons pas à passer pour de dangereux gauchistes qui voudraient tout faciliter pour les étrangers. Nous sommes plutôt guidés par un souci d'efficacité : l'efficacité économique, qui est l'enjeu de la régularisation ...

Je voudrais répondre à M. Philippe Bas. En vous faisant part de cette réflexion et en vous soumettant ces amendements, nous ne cherchons pas à passer pour de dangereux gauchistes qui voudraient tout faciliter pour les étrangers. Nous sommes plutôt guidés par un souci d'efficacité : l'efficacité économique, qui est l'enjeu de la régularisation ...

Par cet amendement, nous souhaitons consacrer les LRA dans la loi pour y prévoir des garanties et des droits analogues à ceux qui sont appliqués en CRA. Nous avons déjà évoqué la situation des LRA et le fait que les droits et garanties qui y sont appliqués sont en deçà de qui est prévu pour les CRA. Le régime des CRA est aujourd'hui fixé dans...

Par cet amendement, nous souhaitons consacrer les LRA dans la loi pour y prévoir des garanties et des droits analogues à ceux qui sont appliqués en CRA. Nous avons déjà évoqué la situation des LRA et le fait que les droits et garanties qui y sont appliqués sont en deçà de qui est prévu pour les CRA. Le régime des CRA est aujourd'hui fixé dans...

Je souhaite rétablir la chronologie des faits. Certes, la gauche n’a pas procédé à une telle interdiction lorsqu’elle était au pouvoir. Mais, ici, au Sénat, notre position est constante parce que nous pensons que ce sujet est très important. Nous étions déjà favorables à une telle interdiction lors de l’examen de la loi Collomb. Quelques précu...

La loi du 10 septembre 2018 a porté le délai maximal de rétention de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours. L’argument qui sous-tendait cette mesure était de dire que cela laisserait le temps nécessaire pour obtenir les laissez-passer consulaires et donc permettrait d’éloigner en proportion un plus grand nombre d’étrangers retenus. Bilan : en...