État au service d'une société de confiance

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le présent projet de loi, que le Gouvernement avait baptisé « pour un État au service d’une société de confiance », partait d’un bon sentiment, même si son intitulé était un peu pompeux. Je me félicite d’ailleurs que le Sénat donne à ce texte un nom plus conforme à la modest...

Bien entendu, nous allons voter l’amendement déposé par notre collègue Claudine Lepage ; et, à mon tour, je saisis cette occasion pour m’exprimer plus largement sur cet article. Je veux relayer, avec d’autres mots mais beaucoup moins de talent, les propos de M. Karoutchi. Nous sommes à peu près à mi-chemin dans l’étude de ce texte et, en somm...

M. Jérôme Durain. … mais, malgré tout, il faut chercher au fond de nos tripes la motivation nécessaire pour soutenir ce travail parlementaire, qui se révèle parfois décevant.

Dans le droit fil de nos échanges avec notre collègue Karoutchi, article après article, amendement après amendement, nous relevons la lourde mission de construire la société de confiance, qui a un vocabulaire que nous commençons à maîtriser : efficacité, bienveillance, simplification, dialogue, modernité ; des termes auxquels on peut ajouter ce...

Dans l’hypothèse où le Sénat ne retiendrait pas la rédaction de notre amendement n° 71, pourtant relativement modeste, nous proposons cet amendement de repli, qui est un peu plus restrictif. Ainsi, les avis du Conseil d’État sur les projets de loi, les propositions de loi et les ordonnances seraient publiés en ligne et communiqués aux personnes...

Il est vingt-trois heures cinquante. Nous débattons d’un projet de loi dont j’ai déjà eu l’occasion de dire, tout à l’heure, qu’il était assez général, pour ne pas dire attrape-tout. Que l’on prétende modifier la loi de 1905 à la faveur de l’examen d’un tel texte, cela me paraît un peu gros, inapproprié, choquant, malvenu… On nous explique qu’...

L’article 38 prévoit de revenir sur l’accord obtenu lors de l’examen de la loi de 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui avait exclu de la liste des représentants d’intérêts les associations cultuelles uniquement lorsqu’elles agissent dans le cadre de leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cul...

Cette très rapide prise de parole sera un prélude aux explications de vote que nous donnerons mardi. J’ai eu l’occasion, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, d’indiquer à quel point nous avions été quelque peu déçus par ce texte, en particulier par son caractère fourre-tout, attrape-tout, généraliste, et j’ai dit à plusieurs...

J’avaisaccueilli avec beaucoup de suspicion et de méfiance la discussion de ces articles en commission. Ô combien j’avais tort ! Sous la houlette du président de la commission spéciale et des deux rapporteurs, nous avons fait du très bon travail, et je crois que nous avons économisé d’assez longues heures de séance publique. Cette procé...

Sous la houlette du président de la commission spéciale et des deux rapporteurs, nous avons fait du très bon travail, et je crois que nous avons économisé d’assez longues heures de séance publique. Cette procédure me paraît tout à fait performante, pour peu que l’on ait justement défini le périmètre d’étude des articles concernés.

Il ne s’agit pas pour nous de sacraliser cet amendement : ce qui est demandé est un exercice de transparence élémentaire. Je pense que nous pouvons le voter sans difficulté. En revanche, notre débat sur l’article 25 illustre bien les limites du projet de loi. La phrase que nous avons le plus entendue depuis le début de nos travaux en séance, h...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je soulignerai en préambule l’excellent climat qui a présidé aux travaux de la commission spéciale. Je salue tout particulièrement le président de la commission et les deux rapporteurs. Monsieur le secrétaire d’État, je suis très embarrassé par le projet de loi que vous por...

J’ai pu constater, à cette occasion, que le thème de la confiance dans l’administration intéressait largement. Il intéresse les chefs d’entreprise, évidemment, puisque c’est eux qui sont d’abord concernés. Il intéresse aussi les agriculteurs, mais sans doute pas assez puisque vous avez souhaité réserver ce sujet aux discussions du texte de votr...

… qu’il soit difficile de défendre un texte si celui-ci ne dispose pas des moyens qui devraient lui être consacrés. Au fond, monsieur le secrétaire d’État, le conseil n’exclut pas le contrôle. Et votre administration, avec moins de moyens, devra faire les deux. La simplification pour les uns se traduira nécessairement par du travail pour les au...

Je voterai évidemment l’amendement présenté par Gisèle Jourda. J’élargirai le propos aux risques que fait courir le tout-dématérialisation. Ce sujet a été évoqué notamment par notre collègue Michèle Meunier, mais aussi par d’autres orateurs, lors de la discussion générale. Nous sommes ici outillés, équipés, connectés, formés, mais il se trouve ...