Sécurité globale

S’agissant de la nature et des termes du débat, j’ai le sentiment que M. le ministre a un petit problème avec le Parlement, qu’il accuse de « dire n’importe quoi ». C’est ce qui m’a été répondu hier, c’est aussi ce qui nous a été reproché ce matin. Je ne peux pas laisser tenir de tels propos ! Maintenant, à en croire M. le ministre, nous « emb...

Quant au rapport entre le Gouvernement et le Parlement, qu’observons-nous depuis hier ? Que vous avez déposé beaucoup d’amendements de suppression sur l’excellent travail de la commission des lois en matière de garanties. Le Défenseur des droits ne dit pas n’importe quoi ! La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ne di...

Nous voterons bien évidemment contre cet article, et ce pour de nombreuses raisons. Tout d’abord, dans sa forme, il est porteur de tous les défauts du texte : deux versions, une procédure accélérée, une proposition de loi qui veut se faire aussi grosse qu’un projet de loi, une commission exotique à l’Assemblée nationale qui n’attend même pas l...

C’est un bon sens partagé que celui de M. Gontard et de ses collègues, car nous nourrissons des inquiétudes assez profondes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle et de la reconnaissance faciale. Hier, M. le ministre n’a pas apprécié que j’aille puiser mes remarques dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Excusez-moi d’y reven...

L’article 22 bis présente le mérite d’encadrer une pratique qui existe déjà, illégalement, depuis plus de dix ans. Cependant, malgré les modifications introduites par la commission des lois, cet article continue de soulever des interrogations, similaires à celles qui se posent pour l’encadrement des caméras aéroportées prévu à l’article...

J’avancerai trois arguments en complément de ceux qui ont été développés par mes collègues. Un argument de principe, tout d’abord : une société dans laquelle circulent des quantités d’armes importantes est-elle plus sûre ? Je n’en suis pas certain. J’attends, dans quelques années, si cette disposition produit tous ses effets, le Michael Moore ...

Je serai bref, car beaucoup a déjà été dit, notamment par ma collègue Marie-Pierre de La Gontrie. L’article 23 nous semble contraire à de nombreux principes. Il ne respecte pas la loi de 2019 de programmation pour la justice, dont l’objectif était de diminuer le taux d’incarcération, et ne correspond pas à ce que nous rapportent les magistrats...

La commission des lois a maintenu le dispositif proposé par l’Assemblée nationale, après en avoir toutefois limité le champ contraventionnel. Pour autant, cet article nous semble en partie superfétatoire, incomplet en pratique et ne nous paraît pas répondre à l’exigence de proportionnalité. La limitation du champ territorial d’intervention des...

Ce commentaire du titre vaudra explication de vote sur l’ensemble. Je félicite les rapporteurs pour leur créativité. Certains titres auxquels vous avez échappé, pour reprendre une formule que l’on trouve dans la presse, comme « loi de sécurité bancale » ou « loi globalement sécuritaire », me semblaient plus adaptés que « respectueux des libert...

Selon le Gouvernement, qui a pris l’initiative d’introduire cette mesure, l’article 19 bis s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des sites sensibles et dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il s’agit de faciliter la collecte de preuves en cas de survol illégal et de permettre aux agents de sécurité pri...

Vaste débat que nous abordons là ! Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère qu’il y a deux glissements dans ce texte. Le premier est relatif au continuum de sécurité ; nous ne sommes pas d’accord avec cette évolution et nous l’avons dit. Le second a trait aux rapports entre police et population. Il faut peut-être revenir au L...

Ce document fait un peu peur : quand on lit la partie intitulée « Expérimenter la reconnaissance du visage dans l’espace public » ou que l’on découvre les nombreuses références à l’intelligence artificielle, on se rend compte que la technologie a effectivement évolué. On peut sans doute admettre le niveau d’ambition de votre ministère qui tran...

Veuillez excuser cette formule quelque peu triviale, mais nous sommes en train d’adopter sur un coin de table des mesures qui sont de nature à changer profondément les rapports entre la police et la population.

Ah, je raconte n’importe quoi ? Je vous remercie ! Quelle belle preuve de mépris ! Je raconte peut-être n’importe quoi, mais, dans ce cas, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dit également « n’importe quoi », quand elle « s’inquiète de l’accroissement sans précédent de ces dispositifs techniques de captation et d...

Nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et pour celui de M. Wattebled. La question des garanties est essentielle. Je regrette que l’on ramène le débat à une opposition un peu étriquée entre liberté et sécurité, entre ceux qui seraient pour l’une et ceux qui seraient pour l’autre. Je pense que le diable se cache dans les détails : si ...

Pour une fois, je suis d’accord avec M. le ministre sur le fait que les parlementaires risquent d’être comme une poule devant un couteau face aux ordinateurs et aux moniteurs des centres de supervision. Cependant, mon groupe est très favorable à cet amendement, car tout ce qui est de nature à mieux faire comprendre l’activité de terrain contri...

Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 6 bis A étend considérablement le périmètre de la mutualisation de la police municipale aux communes limitrophes ou appartenant à un même département ou à un département limitrophe aux seuls cas de catastrophe naturelle ou technologique. Il est prévu que cette faculté soit limitée dans ...

Il s’agit d’un amendement de précision. L’article 6 bis A étend considérablement le périmètre de la mutualisation de la police municipale aux communes limitrophes ou appartenant à un même département ou à un département limitrophe aux seuls cas de catastrophe naturelle ou technologique. Il est prévu que cette faculté soit limitée dans ...

J’ai tout à l’heure frémi, en entendant parler de bon sens : si nous devions uniquement nous appuyer sur lui, nous n’aurions besoin finalement ni de Parlement, ni de Conseil constitutionnel, ni de commission des lois… Je ne suis pas toujours d’accord avec les rapporteurs et le président de la commission des lois, mais force est de reconnaître ...

L’article 6 ter modifie l’article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure, qui permet au ministre de l’intérieur, après avis de la commission consultative des polices municipales, la CCPM, de décider, sur proposition du maire, du président d’EPCI, du préfet ou du procureur de la République, de la vérification de l’organisation et du f...