Interventions en commissions de Jérôme Durain

Dans votre propos liminaire, vous avez fortement insisté sur l'importance stratégique du numérique. Votre texte prévoit une dématérialisation accrue des procédures. Pouvez-vous nous détailler vos ambitions en la matière ? Je nourris quelques inquiétudes sur cette numérisation, qui peut avoir des effets désastreux si elle n'est pas suffisamment ...

À vous écouter, il est très difficile de ne pas franchir l'étroite ligne de crête entre, d'un côté, les fonctions de coordination et d'organisation et, de l'autre, les fonctions de police et de sécurité. Vous dites ne pas avoir exercé de missions de police et de sécurité. Mais des témoignages de journalistes, voire des images, l'attestent : vou...

Qu'en est-il des fouilles, des contrôles d'identité, des interpellations de journalistes ?

Je ne suis pas un spécialiste des questions de sécurité et de police, mais pour faire un travail de policier, ne vaut-il pas mieux être policier soi-même ?

Merci pour cet excellent rapport sur un sujet qui pose de vraies questions. Il est d'ailleurs regrettable que l'effondrement de ces textes sur leurs bases politiques et juridiques incertaines nous prive d'un vrai débat. Leur caractère improvisé et le choix de la procédure accélérée donnent un aspect trivial à une discussion qui mériterait de la...

Notre position sur ce texte s'inscrit dans la continuité de celle que nous avons prise lors de l'examen de la proposition de loi de Mme de la Gontrie sur le verrou de Bercy. Je regrette des textes qui arrivent par bribes, avec beaucoup d'amendements annoncés mais pas encore connus. Je souhaite bon courage à notre rapporteur qui est au milieu du...

Les sénateurs socialistes déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce texte. Cinq sujets de la dernière épreuve de philosophie du baccalauréat concernaient la vérité. Notre activité parlementaire tourne beaucoup autour de ces questions. Des organisations non gouvernementales, des associations, des sociétés de journalistes se ...

Merci au rapporteur de son travail. Nous déplorons une difficulté quant à la lisibilité du secret des affaires, qui fera donc l'objet de deux régimes juridiques distincts dans le droit européen, avec cette proposition de directive sur les parcours d'alerte et avec la directive sur le secret des affaires, ce qui est source de confusion. Quel est...

Mon groupe soutient la proposition, utile et pertinente, du rapporteur de l'Assemblée nationale.

Le caractère brutal de cette commission mixte paritaire rappelle combien la révision constitutionnelle annoncée porte en effet le risque d'un affaiblissement des pouvoirs du Parlement et notamment du Sénat. Pour en revenir au projet de loi, je trouve assez piquant que Bercy, dans une vidéo qui circule sur YouTube, se trouve aujourd'hui pris en ...

Nous devons mettre de l'enthousiasme et de l'énergie à traiter ce sujet, même s'il semble très encadré par le calendrier et la procédure. Européen et numérique : deux raisons du désintérêt qui semble l'entourer. Pourtant, les enjeux sont nombreux, et nous sommes en retard. Nous avons des marges de manoeuvre, dans lesquelles nous devons nous ins...

Je souscris au plaidoyer de Loïc Hervé. Laissons-nous effectivement la possibilité d'aborder ce sujet en séance publique et de convaincre le Gouvernement !

La compétence déchets a été transférée aux régions, l'évaluation lui revient. Tenons-nous en à la position du rapporteur... ce qui ne dispense pas les régions d'un dialogue avec les départements.

Je fais miennes toutes ces remarques. J'étais inquiet devant la procédure de législation en commission, mais elle me semble finalement utile. Elle nous évitera des heures de débat inutiles en séance, sur des articles bien circonscrits. Nous adhérons à la philosophie du texte, qui, dans la lignée de l'action de Jean-Luc Warsmann et Thierry Mand...

J'abonde dans le sens de mes collègues.

J'entends les arguments de notre rapporteure, mais je m'interroge moi aussi : ces dispositions permettaient la poursuite de l'instruction. Que gagne-t-on à les supprimer ?

Eh oui !

Je maintiens cet amendement.

Je voudrais formuler deux remarques. La première est au sujet de la voiture : il est compliqué de venir en ville faire ses courses mais quand on habite en ville, il est facile d'aller faire ses courses en périphérie. Cela marche donc dans un sens et pas dans l'autre. Je pense donc que le sujet de la voiture est central car l'urbanisme commercia...

Merci pour votre intervention riche et dense. Nous vous rejoignons sur la philosophie de ce texte, qui veut plus de modernisation de l'action publique que de simplification et s'inscrit par là dans un mouvement initié par Jean-Luc Warsmann et Thierry Mandon. Nous approuvons le principe de bienveillance, le droit à l'erreur, le rescrit, le droit...