Interventions en commissions de Jérôme Durain

Sur la simplification, ce serait intéressant d'entendre la nouvelle secrétaire d'État, Mme Clotilde Valter, pour apprécier le travail gouvernemental en cours.

Je ne pourrai malheureusement pas être présent, compte-tenu d'une obligation au conseil régional de Bourgogne ce jour-là.

J'ai fait partie de la délégation qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche. J'y ai constaté une culture collective de l'apprentissage, qui fait l'objet d'un pilotage national, au travers d'un dialogue social dont les référentiels se déclinent sur le terrain. Nous gagnerions à nous en inspirer, avant même de toucher au code du travail.

Malgré ses succès indéniables, le système d'apprentissage germanique est confronté à d'importants défis à court et moyen terme. Il convient en effet de rappeler que jamais le nombre d'apprentis n'a été aussi bas dans ces deux pays. Le nombre de contrats d'apprentissage conclus en Allemagne est le plus faible depuis la réunification, alors que ...

Le système d'apprentissage en Allemagne est à la fois très centralisé et très décentralisé. Centralisé sous l'action du BiBB, décentralisé au niveau des Länder, l'Etat prenant toutefois en charge la moitié des frais de fonctionnement des CFA. La réponse en France aux difficultés de l'apprentissage ne doit donc pas être que territoriale. Pour pe...

Si les entreprises allemandes ont une plus forte propension à embaucher les apprentis qu'en France, c'est sans doute parce que ces derniers répondent précisément à leurs besoins, après trois années de formation passées en leur sein. La question de l'image de l'apprentissage est cruciale : nous pâtissons en France d'une approche trop théorique v...

N'attendez pas autre chose du Bourguignon que je suis que ce qu'il peut apporter. C'est précisément parce que ces dispositions relèvent de la loi Evin qu'il faut les intégrer dans le projet de loi santé, voyez la censure du Conseil constitutionnel ! Il n'est pas question ici d'incitation à la consommation de vin mais de promotion de l'oenotouri...

Nous nous félicitons des solutions solides et pérennes apportées à la question centrale de la qualité du service, dont nous soulignons depuis longtemps déjà combien elle est désastreuse. Vous avez évoqué les spécificités du public étudiant. Notre débat de l'automne sur la proposition de loi visant à supprimer ce régime pour lui préférer une af...

Au centre de gestion de la fonction publique territoriale, nous avons supprimé la présence des suppléants car les assemblées devenaient trop nombreuses et cela désorganisait les services. A terme, une telle mesure serait de nature à affaiblir le droit syndical.

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'organisation de la journée qui fut riche en échanges et en enseignements. Je ne partage en revanche pas l'enthousiasme de certains de mes collègues vis-à-vis de toutes les solutions adoptées par le Royaume-Uni, en raison de ma sensibilité politique, comme vous pouvez vous en douter. Néanmoins...

Le premier amendement étend effectivement le bénéfice du congé au concubin, le second augmente la durée du congé accordé en cas de décès du père ou de la mère et le troisième est un amendement de coordination, modifiant l'intitulé de la proposition de loi. Je voudrais plaider en faveur d'un vote conforme. Si notre commission s'est prononcée de...

Outre les congés annuels nécessaires au repos des salariés, le code du travail prévoit, dans son article L. 3142-1, le bénéfice d'autorisations exceptionnelles d'absence dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Le nombre de jours de congés varie selon les situations : il est pa...

Outre les congés annuels nécessaires au repos des salariés, le code du travail prévoit, dans son article L. 3142-1, le bénéfice d'autorisations exceptionnelles d'absence dans certaines circonstances de leur vie personnelle : mariage, naissance d'un enfant ou décès d'un proche. Le nombre de jours de congés varie selon les situations : il est pa...

Je vous remercie pour le soutien apporté à ce texte qui ne rencontre, au-delà des questions de procédure parlementaire et d'évaluation, pas d'objections de fond. Il n'ajoute pas d'article au code du travail mais modifie un article existant. Je n'ai pas d'explication à apporter sur le délai intervenu dans l'inscription de ce texte à notre ordre...

Je vous remercie pour le soutien apporté à ce texte qui ne rencontre, au-delà des questions de procédure parlementaire et d'évaluation, pas d'objections de fond. Il n'ajoute pas d'article au code du travail mais modifie un article existant. Je n'ai pas d'explication à apporter sur le délai intervenu dans l'inscription de ce texte à notre ordre...

Pour revenir sur des aspects ayant trait à la communication, vous indiquiez que beaucoup de sénateurs de notre délégation étaient issus du monde de l'entreprise. Je voudrais souligner que ce n'est pas parce que nous ne sommes pas issus du monde de l'entreprise que nous ne nous y intéressons pas, ce qui est mon cas. Par ailleurs il ne faudrait p...

J'aimerais simplement faire une remarque sur les enjeux du financement. La question du capital investissement est essentielle ; je signale que l'association française des investisseurs pour la croissance -AFIC- a reçu quelques-uns d'entre nous hier et est tout à fait disponible pour accueillir d'autres sénateurs.

La proposition de loi présente de nombreux mérites. L'initiative parlementaire relaie les inquiétudes des étudiants et de leurs parents au sujet de la qualité du service, inquiétudes rapportées également par la Cour des comptes et les associations de consommateurs. L'intention de diminuer le coût du dispositif est louable en ces temps où l'on c...

Nous nous abstiendrons. Le régime provisoire envisagé dans l'objet de l'amendement a vocation à devenir définitif. Il conviendrait de creuser cette voie. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.