Interventions en commissions de Jérôme Durain

En lançant l'application « StopCovid », nous créons un précédent problématique au regard de la protection des libertés publiques. Le volontariat est présenté comme l'une des garanties du respect de ces libertés. N'existe-t-il pas un risque de dérive lié à la pression sociale qui forcerait les gens à télécharger l'application ? Par ailleurs, au...

Le préfet de la Saône-et-Loire a eu la délicatesse de relayer sur les réseaux sociaux la publication d'un député émérite de la majorité, par ailleurs candidat aux municipales, qui appelle les gens à retrousser leurs manches et à se remettre au travail... Au-delà des questions que cette initiative pose au regard du devoir de neutralité, quelle d...

Nous avions déjà fait valoir cet amendement dans le cadre du travail sur l'hyperfréquentation des sites touristiques. Nous le défendrons dans l'hémicycle.

Sur les atteintes à l'environnement, notre fonctionnement actuel se caractérise par sa lenteur, le nombre de classements sans suite, le nombre d'abandons, la faiblesse du quantum des peines et des sanctions pénales à l'égard des personnes morales et chefs d'entreprise. Le dispositif proposé reposerait sur trois étages : le niveau départemental ...

Les attentes de la société française sont extrêmement fortes en matière de probité des responsables publics. Il règne un certain climat de suspicion. J'ai le sentiment que la HATVP n'a pas encore complètement trouvé sa place auprès de ceux qu'elle doit contrôler. Il reste encore une forme de difficultés pour les élus à produire une déclaration...

La visibilité de la HATVP est encore insuffisante auprès de l'opinion publique, mais aussi des déclarants. Les élus ne se sentent pas encore totalement concernés par cette institution jeune, qui doit jouer un rôle central dans notre démocratie.

Je félicite à mon tour le rapporteur, dont le travail est très documenté sur le plan théorique comme sur les conséquences pratiques du dispositif proposé. Lors du débat sur la loi ESSoC, nous étions résolument favorables à l'extension du droit à l'erreur à l'ensemble des collectivités territoriales. Un amendement de la rapporteure de ce texte ...

J'inscris mon propos dans le droit-fil des deux précédentes interventions. J'aimerais exprimer mon embarras au nom de mon groupe. Si nous souscrivons évidemment aux objectifs visés par les auteurs du texte, en raison notamment de notre attachement aux communes et à l'idée d'un ancrage dans une lignée familiale, si nous comprenons l'intérêt de...

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra sur le vote de la proposition de loi. La proposition de loi est adoptée, à l'unanimité, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 12 h 05.

La construction législative et réglementaire a été, sur ce sujet, progressive, hésitante ; on a procédé par tâtonnements, et on comprend bien le souci des auteurs du texte. Sans doute peut-on ne considérer que le volet transgressif, les risques des rave parties, mais ce n'est pas que cela, il y en a qui se passent correctement. Le phénomène a ...

Monsieur le ministre, nous comprenons parfaitement vos obligations en matière de protection de la confidentialité de l'enquête, mais nous revendiquons le droit à l'information la plus exhaustive possible. En particulier, nous voudrions disposer de la fiche de poste de Mickaël Harpon pour comprendre les missions dont il était chargé. Alors qu'u...

Je remercie également nos rapporteurs. Nous devons reconnaître quelque vertu à ce projet de loi, malgré ses limites. Il s'agit d'un texte d'amélioration des conditions d'exercice du mandat local, d'un texte correctif à défaut d'être structurant. Les élus locaux doivent en avoir conscience : il ne créera pas de grand élan démocratique. Soyons do...

Les élus demandent clarté, prévisibilité et stabilité. Ce matin, je disais craindre le grand bazar. Or cet amendement tend justement à l'organiser ! Son adoption enverrait un très mauvais signal. On va se retrouver avec des compétences à la carte à tous les étages et perdre totalement en lisibilité. Ce dispositif pose également un problème dém...

Le groupe socialiste et républicain porte un regard nuancé sur ce texte. Nous enregistrons des améliorations sensibles après le passage du texte au Sénat : renforcement des contrôles déontologiques pour les collaborateurs du Président de la République et les membres des cabinets ministériels, lutte contre le « pantouflage », renforcement de l...

Monsieur le président, notre méthode de travail est la pire à l'exclusion de toutes les autres !

Je vous remercie pour l'attention que vous prêtez à la diversité des positions qui s'expriment parmi nous, mais le travail « au canon » que nous effectuons en commission est très frustrant.

Nos concitoyens sont très sensibles à ces sujets déontologiques. Le débat public est traversé par une vague de poujadisme... Envoyer un signal fort de durcissement des conditions et d'absence d'impunité pour des allers-retours parfois très mal vécus est important. J'entends vos arguments, mais nous débattrons en séance publique.

J'ai une remarque sur l'un des effets induits par la carte intercommunale. Contrairement à d'autres départements, notre carte intercommunale est composée à la fois de grosses, de moyennes et de petites structures. Une des conséquences de cette restructuration est d'avoir rendu difficile la production de projets par les territoires. Cela s'expl...

Je salue également le considérable travail fourni par les rapporteurs sur ce texte très technique et dont le champ est large. Ce projet de loi n'est pas le grand soir, en effet, mais il n'est pas seulement une boîte à outils. D'ailleurs, après quinze mois de concertation, l'ensemble des organisations syndicales forme un front du refus qui perdu...

Très bien. L'amendement COM-214 est adopté.