Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Oui, monsieur le président.

L’amendement découle cette fois-ci de la recommandation n° 8 de la mission sur l’irresponsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Il vise à permettre à la juridiction d’ordonner des soins psychiatriques sans consentement sans hospitalisation complète, en cas de décision d’irresponsabilité pénale pour cause d’abolition du dis...

L’amendement découle cette fois-ci de la recommandation n° 8 de la mission sur l’irresponsabilité pénale de Dominique Raimbourg et Philippe Houillon. Il vise à permettre à la juridiction d’ordonner des soins psychiatriques sans consentement sans hospitalisation complète, en cas de décision d’irresponsabilité pénale pour cause d’abolition du dis...

Cet amendement concerne un sujet bien connu de nos collègues, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, celui des agressions contre les sapeurs-pompiers. Une proposition de loi défendue de manière œcuménique avait permis de mettre cette question en avant il y a deux ans. On sait que, désormais, les sapeurs-pompiers consacrent moins de 10 % ...

Cet amendement concerne un sujet bien connu de nos collègues, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, celui des agressions contre les sapeurs-pompiers. Une proposition de loi défendue de manière œcuménique avait permis de mettre cette question en avant il y a deux ans. On sait que, désormais, les sapeurs-pompiers consacrent moins de 10 % ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers auparavant pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), quand ils travaillent, tel est le but de la proposition de loi que j’ai l’honneur de porter devant notre assemblée. C’est aussi son titre. Avouons-le, il est un peu l...

Parce que ces jeunes ne viennent pas voler notre pain, mais le fabriquer, je vous propose d’inverser la logique actuelle. Le maintien sur le territoire de ces jeunes étrangers majeurs doit devenir la règle de droit commun et non plus l’exception, dès lors – j’insiste sur ce point – qu’ils remplissent les conditions légales. Ainsi, les jeunes m...

M. Jérôme Durain. Merci !

Lors des débats en commission, l’un de nos collègues nous a dit : « C’est bien, vous êtes généreux », tandis que, tout à l’heure, il a été question d’émotion. En fait, nous nous fichons un peu de la générosité et de l’émotion : ce que nous voulons, c’est de l’efficacité, comme l’a dit tout à l’heure avec beaucoup de talent notre collègue Jean-...

Exactement !

Très bien !

Très bien !

L’article 21 de la proposition de loi crée un nouveau statut de pupille de la République pour les orphelins des personnes dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République », militaires ou agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tels les agents de police, l...

Non je le retire.

Cet amendement est très proche des précédents, même si sa rédaction diffère légèrement.

J’entends évidemment les arguments de la commission. Il ne faut pas minimiser les effets dissuasifs que ce type de disposition pourrait présenter pour les entreprises. Il convient néanmoins de préciser que cette mesure s’appliquerait lors de crises exceptionnelles, donc en cas de force majeure. Pour autant, je retire mon amendement.

Les auteurs de cet amendement s’inspirent de la recommandation des rapporteurs de la commission des lois. Les infirmiers représentent les effectifs les plus importants au sein du service de santé et de secours médical des SDIS. En conséquence, nous proposons de donner aux élèves en soins infirmiers la possibilité d’effectuer un stage au sein ...

Cet amendement concerne la question du respect du secret médical dans le cadre de la pérennisation des caméras mobiles envisagée dans cette proposition de loi. Il s’agit de préciser que l’enregistrement par la caméra mobile d’un sapeur-pompier ne peut être déclenché s’il est susceptible de porter atteinte au secret médical.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au plus fort des incendies dans le massif des Maures, dans le Var, plus de 1 000 sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Dans le territoire dont je suis l’élu, cinq sapeurs-pompiers ont prêté main-forte. Oui, la sécurité civile appelle une contribution de tous ! Elle appelle aussi un c...

En concertation avec les rapporteurs, je propose une rédaction plus opérationnelle en ce qui concerne la composition du bureau et du conseil d’administration des SDIS, en redéfinissant les conditions d’élection à la fonction de vice-président. Puisque nous choisissons de ne pas restreindre l’élection au conseil d’administration aux seuls maire...