Interventions en hémicycle de Jérôme Durain

Pour cet amendement, nous avons puisé dans les réflexions du Beauvau de la sécurité et dans les positions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les relations entre police et population afin de faire évoluer la formation initiale des écoles de police. Le Beauvau de la sécurité a pointé deux éléments : d’une part, l’individualisati...

Dans le droit fil de l’amendement n° 49, cet amendement vise à étendre la réflexion sur la thématique de la formation aux inspections, de façon à aller jusqu’au bout de la logique de formation des nouveaux officiers de police et gendarmes.

M. Jérôme Durain. Il s’agit d’un amendement dont vous excuserez la grande candeur

Depuis le début de nos débats, il a beaucoup été question de la place du rapport annexé, qui n’a pas de valeur normative, mais que nous avons malgré tout amendé, sur lequel nous avons longuement débattu et qui nous a permis d’ailleurs d’évoquer des dispositions qui seront traitées dans la partie législative du projet de loi. Lors de la discussi...

Je me fais le relais de notre collègue Mickaël Vallet, qui avait déposé un amendement. On comprend bien le propos du ministre. On décèle également le tiraillement qui existe entre les positions de l’Anssi et de Bercy. D’un côté, le directeur de l’Anssi estime que : « Dès lors que l’on s’interroge sur le paiement d’une rançon, il est déjà trop ...

Les discussions et réflexions que nous venons d’avoir montrent la complexité des mécanismes envisagés et la nécessité que les assureurs doivent prendre leur part dans la lutte contre la cybercriminalité. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’insérer un article additionnel visant à compléter le code monétaire et financier. Cet article ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur que nous examinons aujourd’hui est, en quelque sorte, un texte 2.0. Je l’affuble de ce qualificatif non pas en référence à son volet numérique, qui est substantiel, mais parce qu’il s’agit de la deuxièm...

Mais, monsieur le ministre, au risque d’en surprendre certains, je dirais que votre projet de loi n’est pas, à ce stade, le texte sur la sécurité le plus déséquilibré que nous ayons eu à étudier au Parlement ces dernières années. Cela tient à son architecture, qui se compose d’une partie budgétaire, d’une partie sur l’orientation, avec un rappo...

Ces dernières années, plusieurs projets ou propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales intrafamiliales ou de nature sexuelle ont permis des avancées significatives. Je pense à la pénalisation accrue des violences sexuelles sur mineurs de 15 ans, à la qualification pénale de l’inceste, à la reconnaissance de l...

Ces dernières années, plusieurs projets ou propositions de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales intrafamiliales ou de nature sexuelle ont permis des avancées significatives. Je pense à la pénalisation accrue des violences sexuelles sur mineurs de 15 ans, à la qualification pénale de l’inceste, à la reconnaissance de l...

Vous avez compris l’importance de ce sujet pour notre groupe et pour les auteurs de l’amendement, en particulier pour notre collègue de La Gontrie. Cela étant, nous ne souhaitons pas abîmer, par un vote, un projet qui suscite finalement un assez large consensus sur nos travées, jusqu’au ministre lui-même. Nous retirons donc l’amendement. Je n...

Vous avez compris l’importance de ce sujet pour notre groupe et pour les auteurs de l’amendement, en particulier pour notre collègue de La Gontrie. Cela étant, nous ne souhaitons pas abîmer, par un vote, un projet qui suscite finalement un assez large consensus sur nos travées, jusqu’au ministre lui-même. Nous retirons donc l’amendement. Je n...

Cet amendement est le premier d’une série de trois qui concernent la question des relations entre la police et la population. Le paragraphe 2.7 du rapport annexé s’intitule : « Garantir la transparence et l’exemplarité de l’action des forces de l’ordre ». Il souligne, à juste titre, que la demande sociale d’exemplarité dans le comportement des...

Cet amendement est le premier d’une série de trois qui concernent la question des relations entre la police et la population. Le paragraphe 2.7 du rapport annexé s’intitule : « Garantir la transparence et l’exemplarité de l’action des forces de l’ordre ». Il souligne, à juste titre, que la demande sociale d’exemplarité dans le comportement des...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis ...

La commission des lois a fait le choix d’aborder la question du refus d’obtempérer par un accroissement des sanctions – c’est l’objet du nouvel article 7 bis du projet de loi. Je vais essayer de peser mes mots, parce que c’est un sujet extrêmement délicat, qui touche à des vies humaines, celles des policiers qui se trouvent parfois mis ...

J’apprécie le travail réalisé par Marc-Philippe Daubresse sur ce texte, mais je crois que nous devons garder de la dignité dans nos débats – en tout cas, c’est ce à quoi nous nous efforçons.

Il ne s’agit aucunement dans cet amendement de « désarmer » les policiers ! Le fait est que la situation sociale est parfois tendue et qu’elle pourrait s’aggraver dans les temps à venir pour un certain nombre de raisons qui sont extérieures à ce débat. Dans ce contexte, laisser prospérer des situations lors desquelles on confronte la populati...

J’apprécie le travail réalisé par Marc-Philippe Daubresse sur ce texte, mais je crois que nous devons garder de la dignité dans nos débats – en tout cas, c’est ce à quoi nous nous efforçons.